L’enregistrement et l’insinuation à Paris

L’insinuation avant 1704

De 1539 à 1704, les registres sont conservés en ordre chronologique par les Archives nationales (cotes Y86 à Y494). Dans leur salle des inventaires, les Archives nationales disposent d’index et de répertoires pour permettre au chercheur de retrouver un acte sans lecture exhaustive.

Le Guide des recherches sur l’histoire des familles donne la totalité des références, le détail des classements.

Il est conseillé de l’avoir avec soi pour travailler aux Archives nationales sur les fonds de l’insinuation, voire sur ceux du système précédent (Registres de bannières et de publications du Châtelet de Paris 1304-1703).

Les fonds de l’enregistrement après 1791

L’enregistrement des actes, à partir de 1791, répertorie tous les actes civils publics, les actes sous seing privé et les mutations pour décès. Ces registres d’enregistrement sont conservés aux archives de Paris sous la cote D.Q7.
Les archives de Paris détiennent aussi de précieuses tables alphabétiques, sous la cote D.Q8, qui listent tous les décès survenus à Paris, qu’il s’agisse de riches ou de pauvres, de nationaux ou d’étrangers.

L’insinuation de 1704 à 1791

Les documents de cette période sont conservés aux archives de Paris sous la cote D.C6. Attention aux dates : un acte, un testament par exemple, pouvait être insinué plusieurs années après sa rédaction.
Les contenus sont variés. On y trouve :

• les déclarations de mutation d’immeuble, avec des tables alphabétiques
• les actes sous seing privé, comme les testaments
• les renonciations à succession (pour 1704-1741 seulement)
• les insinuations de contrats de mariage, d’actes de curatelle, de dons mutuels, d’actes de transmission de propriété...
• es dons mutuels faits entre les époux
• les lettres de chancellerie portant émancipation, légitimation ou naturalisation.

Le point de départ : les tables

Le point de départ, ce sont les tables alphabétiques D.Q8. Elles sont tenues par les bureaux de succession de Paris (6 avant 1846, 7 ensuite, 9 enfin après 1860). Le tableau ci-dessous donne les arrondissements placés sous la responsabilité de chaque bureau.
Les archives de Paris ont un répertoire manuscrit de ces tables par bureau, pour savoir quel registre demander en fonction des dates.
Ces registres sont alphabétiques par initiale du nom de famille, chronologique à l’intérieur de chaque lettre initiale. En clair, si vous cherchez l’enregistrement du décès d’un Morin, vous le trouverez bien à M, mais après Munier (s’il y a eu un décès de Munier avant) ou avant Marchand (si ce Marchand est décédé ensuite).
Ces registres donnent les noms et prénoms du défunt, sa profession, son adresse, et, s’il y a eu acquittement d’un impôt parce qu’il avait un peu de biens à transmettre, un numéro d’enregistrement dans les registres de déclaration de succession D.Q7. A partir de ce numéro, le registre concerné peut être obtenu s’il a plus de cent ans.

Les déclarations de succession

Les registres de déclaration de succession D.Q7 vont rappeler l’identité du défunt, sa profession et son adresse mais apporter en plus des informations précieuses pour le généalogiste :

• les noms de ses héritiers (s’il s’agit, cas le plus fréquent, de ses enfants, cela permet d’avoir la liste exhaustive des descendants encore vivants)
• un résumé des biens et de leur valeur
• la liste des actes de transmission de propriété (contrat de mariage, inventaire après décès, partage de succession, scellés après décès), notés avec leur date et le nom du notaire qui les a enregistré : information essentielle pour aller plus loin (voir pages 102 à 109, et pages 126-127 sur les minutiers).