Vous cherchez l'acte de naissance d'un ancêtre et il reste introuvable ? Avant de conclure à une impasse, regardez son acte de mariage. Quand un futur époux ne pouvait pas produire son acte de naissance, la loi permettait de le remplacer par un acte de notoriété, fondé sur la parole de témoins. Cette mention est un indice précieux.
Un exemple : une mariée « née en 1817 ou 1818 »
Le 28 décembre 1868, à Saint-Gratien (Val-d'Oise), Auguste Alexandre Philippe Charles Blanc, homme de lettres et membre de l'Institut, épouse Marie Desmouly. L'acte décrit la mariée comme « rentière, âgée d'environ cinquante-un ans, ainsi qu'il résulte d'un acte de notoriété tenant lieu de son acte de naissance ».
Elle serait née à Tonneins (Lot-et-Garonne), « dans les derniers mois de l'année 1817 ou dans les premiers mois de l'année 1818 ». Elle est dite « fille majeure et naturelle » de Marie Desmouly, décédée à Tonneins en 1856. Aucun père n'est nommé.
Le mot « environ », la double hypothèse sur l'année de naissance et l'absence de père montrent qu'aucun acte de naissance n'a pu être produit. La page suivante donne la référence de l'acte de notoriété : reçu le 17 novembre 1855 par le juge de paix du canton de Tonneins, il a été homologué le 28 novembre 1855 par le tribunal civil de la Seine.
Qu'est-ce qu'un acte de notoriété ?
Le Code civil de 1804 prévoit que le futur époux qui ne peut pas se procurer son acte de naissance peut le suppléer par un acte de notoriété. Au XIXe siècle, la procédure se déroule ainsi :
- Des témoins viennent déclarer devant le juge de paix ce qu'ils savent de l'intéressé : identité, profession, domicile, parents, lieu et époque approximative de la naissance, et les raisons pour lesquelles l'acte de naissance manque.
- Les témoins signent l'acte avec le juge de paix.
- Le tribunal civil examine l'acte et l'homologue s'il juge les déclarations suffisantes.
- L'acte est joint au dossier de mariage, et l'acte de mariage le mentionne.
L'acte de notoriété ne prouve pas la naissance : il atteste qu'elle est de notoriété publique. Aujourd'hui, il est délivré par un notaire sur la déclaration de plusieurs témoins.
Pourquoi un acte de naissance est-il introuvable ?
L'acte de mariage de Marie Desmouly ne dit pas pourquoi le sien manquait. En généalogie, les causes les plus courantes sont :
- des registres détruits ou perdus (incendie, guerre, inondation) ;
- une naissance non déclarée ou déclarée tardivement ;
- une naissance dans une autre commune que celle que la personne croyait être la sienne ;
- une naissance illégitime ou un enfant abandonné (voir Enfants trouvés, enfants sans pères) ;
- une naissance à l'étranger ;
- une erreur ou une omission dans les registres.
Comment retrouver un acte de notoriété ?
- Repérez la mention dans l'acte de mariage : « acte de notoriété tenant lieu d'acte de naissance ». Relevez la date, le juge de paix et le tribunal indiqués.
- Ne comptez pas sur les pièces annexes. L'acte de notoriété était joint au dossier de mariage, mais ces pièces sont très rarement conservées.
- Cherchez à la source. L'acte a été reçu par un juge de paix : consultez les fonds de justice de paix du canton concerné (le plus souvent en série U des archives départementales) et les registres du tribunal civil qui l'a homologué. Ici : Tonneins pour le juge de paix, le tribunal de la Seine pour l'homologation. Renseignez-vous auprès du service d'archives concerné pour les cotes et les conditions de consultation.
- Si vous le retrouvez, notez les témoins. Voisins, amis ou parents, ils connaissaient la famille et ouvrent de nouvelles pistes.
- Cherchez malgré tout l'acte de naissance. Parcourez les registres de la commune indiquée sur plusieurs années, puis ceux des communes voisines. L'acte de notoriété donne une indication, pas une certitude.
Que retenir pour votre généalogie ?
Dans votre arbre, notez la source de la date : « d'après acte de notoriété ». Elle est approximative. Recoupez-la avec l'acte de décès (l'âge déclaré), les recensements, les actes de naissance ou de mariage des enfants.
Dans l'exemple de Marie Desmouly, deux pistes restent ouvertes. L'acte de notoriété date de 1855, soit 13 ans avant le mariage : l'acte de mariage n'en donne pas la raison. Il mentionne aussi un certificat délivré par un notaire, ce qui ouvre la piste des archives notariales.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un acte de notoriété en généalogie ?
C'est un acte établi sur la déclaration de témoins, qui remplaçait l'acte de naissance manquant lors d'un mariage.
Que faire quand l'acte de naissance d'un ancêtre est introuvable ?
Consultez son acte de mariage : il peut mentionner un acte de notoriété. Cherchez ensuite l'acte dans les fonds de justice de paix et du tribunal civil, et poursuivez les recherches dans les registres de la commune présumée de naissance.
Où trouver un acte de notoriété ancien ?
Aux archives départementales, dans les fonds de justice de paix (le plus souvent série U) et du tribunal civil. Les pièces annexes des dossiers de mariage sont rarement conservées.
