Le Bulletin des Lois : une mine précieuse

Des millions de pages

Le Bulletin des lois est l’équivalent du Journal officiel pour le XIXe siècle et le début du XXe siècle. Le premier volume date de 1818 et le dernier de 1919. Chaque année (sauf 1818-1823), le Bulletin des lois se compose de deux parties : une partie dite principale qui contient essentiellement les lois et décrets d’application et une partie dite supplémentaire, qui rassemble la plupart des informations susceptibles d’intéresser le généalogiste.
Comme les volumes du Bulletin des lois couvrent six mois et qu’ils comptent souvent plus de 1 300 pages, qu’il y a donc quatre volumes et plus de 5 000 pages par an (partie principale + partie supplémentaire) sur un siècle, il n’est pas question d’aborder cette source sans un index.

Que trouver dans le Bulletin des lois ?

Le Bulletin des lois intéresse ceux qui font des recherches familiales pour :

• les attributions de pensions de 1818 à 1911
• les brevets déposés, avec les noms des inventeurs. Il n’y a pas ici d’informations sur l’état civil mais l’adresse exacte de l’inventeur est donné. S’il vous intéresse, il vous est ensuite possible d’aller consulter aux archives anciennes de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) le brevet qu’il a déposé, en fonction de la cote mentionnée
• les naturalisations, qui donnent la date et le lieu de naissance de la personne ainsi, parfois, que les noms et nationalités de ses parents et facilitent ensuite les recherches aux Archives nationales
• les changements de noms (mais d’autres ouvrages existent qui en ont assuré le dépouillement)
• les remises de Légion d’honneur. Avec la date exacte de l’attribution, le Bulletin des lois mentionne le nom et le prénom des personnes qui la reçoivent ainsi que, parfois, l’indication du motif
• les déclarations d’option des Alsaciens et Lorrains après leur annexion par la Prusse