FILAE attache la plus grande importance au respect et à la protection de votre vie privée. Dans le cadre de son activité généalogique, FILAE met en œuvre un traitement informatique destiné à permettre aux utilisateurs du site de retrouver leurs ancêtres, de construire leurs arbres généalogiques et de visualiser les documents originaux grâce à des données collectées à partir de documents d’archives publiques.
Afin de garantir la meilleure expérience possible, FILAE peut être conduite à collecter des informations à caractère personnel relatives à ses utilisateurs à l’occasion de l’utilisation des différents services et animations proposés.
FILAE s’engage à gérer ces informations de manière responsable et à les protéger par des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques. A ces fins, FILAE s’appuie sur trois principes clé afin de garantir le respect de votre vie privée :
Simplicité.
Nous nous efforçons d’utiliser des termes simples pour vous permettre de comprendre nos pratiques en matière de confidentialité et vous permettre de faire des choix en toute connaissance de cause.
Transparence.
Nous vous présentons de façon transparente les informations à caractère personnel que nous recueillons et que nous traitons.
Contrôle.
Nous mettons à votre disposition les outils qui permettent de rester libres quant aux informations à caractère personnel que vous nous fournissez et de contrôler la manière dont elles sont utilisées, partagées et conservées.
Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez en utilisant les services de FILAE. Afin d’en savoir plus, nous vous invitons vivement à lire l’intégralité de notre politique en matière de confidentialité accessible ci-dessous.
Date d’entrée en vigueur : Le 25 mai 2018
Préambule
Création de compte et inscription aux services FILAE
Quelles informations à caractère personnel fournissez-vous à FILAE ?
Quelles informations sont collectées par FILAE lors de votre navigation sur le site ?
Informations recueillies auprès d’autres sources
Comment FILAE utilise vos informations à caractère personnel ?
Quand partageons-nous vos informations et qui en sont les destinataires ?
Accès et paramétrage de vos informations à caractère personnel
Quelles sont les pratiques de FILAE en matière de rétention ?
Comment supprimer mes informations à caractère personnel ?
Sécurité des infrastructures et des données
Transfert de données
Modifications de notre politique en matière de confidentialité et de protection de la vie privée
Identité et coordonnées du Responsable du traitement des données
Préambule
Depuis son lancement, FILAE s’attache à offrir la meilleure expérience possible à l’ensemble de ses utilisateurs, qu’ils soient simples visiteurs, membres ou abonnés.
Pour cette raison, nous recueillons, traitons et stockons vos informations à caractère personnel lorsque vous utilisez nos services connectés. Une Information à caractère personnel qualifie une information permettant votre identification. Cela peut être votre nom, votre courriel, votre adresse postale, ou toute autre information susceptible d’être relié à votre profil.
Le présent document décrit nos pratiques en matière de collecte, de stockage et de traitement de vos informations à caractère personnel, ainsi que les contrôles mis en œuvre par FILAE pour les gérer. Par ailleurs, nous avons développé une politique spécifique relative à la gestion des cookies qui décrit notre utilisation des cookies de navigation. Celle politique de gestion des cookies fait partie intégrante du présent document.
Création de compte et inscription aux services FILAE
Les informations à caractère personnel requises pour créer un compte de base FILAE sont seulement votre nom, une adresse électronique et un mot de passe. L’accès aux archives généalogiques hébergées chez FILAE pour vous aider à construire un arbre généalogique) nécessite des informations à caractère personnel complémentaires, notamment vos données de paiement ou votre numéro de mobile pour l’activation de l’essai gratuit.
La création de votre compte nécessite également votre acceptation des Conditions générales de FILAE et de la présente Politique en matière de vie privée en cliquant sur le bouton « Créez votre compte » sur la page de création du compte.
En cliquant sur le bouton « Créez votre compte » vous consentez à ce que FILAE recueille, traite et partage vos informations à caractère personnel, tel que décrit dans le présent document.
Vous pouvez à tout moment demander à FILAE de supprimer des informations ajoutées à votre compte, telles que votre arbre généalogique ou vos données de profil. Vous trouverez ci-après les détails précis concernant la suppression de vos données ou de votre compte.
Quelles informations à caractère personnel fournissez-vous à FILAE ?
Le tableau ci-dessous présente la liste des informations à caractère personnel recueillies par FILAE afin de vous permettre d’utiliser ses services. L’ensemble de ces informations font l’objet de notre politique en matière de vie privée.
| Catégorie d’informations | Description d’utilisation |
|---|---|
| Informations de compte | Votre nomUne adresse électroniqueUn mot de passe que vous nous fournissez lorsque vous créez un compte FILAEUn numéro de téléphone mobile que vous pouvez fournir volontairement pour vous permettre de bénéficier d’un essai gratuit, d’authentifier votre compte ou d’être contacté par le service client de FILAEUne adresse postale, une date de naissance, votre sexe que vous pouvez nous fournir volontairementCes informations ne sont pas communiquées aux autres utilisateurs de FILAE |
| Informations de paiement/carte de crédit | Informations de paiement (numéro de votre carte de crédit, adresse de facturation et d’expédition) lorsque vous achetez quelque chose sur FILAE ou dans la boutique GENEALOGIE.COM.Les informations de paiement ne sont pas conservées par FILAE. Dans le cas des abonnements, les informations de paiement sont conservés par nos prestataires de paiement Paypal ou Payzen. |
| Informations de profil | Informations personnelles supplémentaires que vous fournissez dans votre profil (par exemple une image de profil, votre pseudo, votre âge, votre localisation géographique, etc.) et qui, peuvent être, visibles par les autres membres de FILAE. |
| Contenu fourni par l’utilisateur | Informations que vous fournissez à votre sujet ou au sujet d’autres personnes vivantes lorsque vous construisez ou importez votre arbre généalogique ou en échangeant avec les autres membres.Les informations sur des personnes décédées ne constituent pas des Informations à caractère personnel. |
| Données des réseaux sociaux | Si vous utilisez Facebook pour vous connecter aux sites de FILAE, nous recueillerons les informations que vous choisissez de nous fournir (par exemple sur votre profil Facebook). |
| Renseignements complémentaires | Informations que vous nous fournissez lorsque vous répondez aux enquêtes relayées par courriel ou sur les sites. |
| Vos communications | Les messages que vous échangez avec d’autres utilisateurs de FILAE par l’intermédiaire de notre messagerie privéeLes contributions que vous postez dans les forums généalogiques.Les courriels ou courriers que vous adressez à notre service client. |
| Concours et promotions | Informations à caractère personnel fournies lorsque vous participez volontairement aux concours et promotions spéciales que nous organisons par le biais de nos Services. |
Quelles informations sont collectées par FILAE lors de votre navigation sur le site ?
| Catégorie d’informations | Description d’utilisation |
|---|---|
| Données des ordinateurs et appareils mobiles | Il s’agit d’informations techniques sur la manière dont vous accédez à nos Services.Adresse du protocole Internet (« adresse IP ») de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou du proxy que vous utilisez pour accéder à InternetLe système d’exploitation de votre ordinateurVotre navigateur Internet.Votre identifiant d’appareil mobile fourni par votre appareil mobile et le système d’exploitation mobile de ce dernier.Le nom de votre fournisseur d’accès Internet ou de votre opérateur mobile. |
| Informations provenant des cookies | Les cookies sont inventoriés dans le document relatif à notre politique en matière de gestion des cookies. Nous vous invitons à vous y référer. |
| Informations partagées sur les réseaux sociaux | Si vous interagissez avec les fonctionnalités proposées par les réseaux sociaux à partir des sites e FILAE (notamment en utilisant les fonctionnalités « J’aime », « Tweeter », « Épingler » ou « Suivez-nous » de sites tels que Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram et YouTube), sachez que FILAE recueille ces interactions ainsi que toute information relative au compte que ces sites fournissent à FILAE. La configuration de ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité des sociétés concernées. |
| Informations relatives à votre utilisation des Services | Informations concernant votre utilisation de FILAE, notamment lorsque vous vous connectez, vous abonnez, effectuez une recherche ou accédez à des archives ou à des arbres généalogiques publics, les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez sur les sites de FILAE, ou lorsque vous ajoutez de nouveaux individus à vos arbres, etc. |
Informations recueillies auprès d’autres sources
| Catégorie d’informations | Description d’utilisation |
|---|---|
| Informations issues des dossiers publics et historiques | FILAE recueille des informations provenant de diverses sources, généralement des archives publiques librement communicables et réutilisables, mais aussi des documents historiques (notamment des informations issues de registres officiels de naissance, de décès et de mariage, de listes de recensements, de publications officielles, de journaux) qui peuvent contenir des informations à caractère personnel vous concernant. Ces informations font généralement partie des archives dont la consultation est réservée aux abonnés à FILAE. |
| Informations provenant de tiers | Nous pouvons également recevoir sous licence de tiers des informations vous concernant de la part de tiers (généalogistes, associations de généalogie…) mais aussi de partenaires. Par ailleurs, lorsque vous offrez un abonnement ou un coffret cadeau, nous recueillons des informations à caractère personnel pour personnaliser le cadeau, en permettre l’activation et en aviser le destinataire. |
Comment FILAE utilise vos informations à caractère personnel ?
| Catégorie d’informations | Description d’utilisation |
|---|---|
| Informations à caractère personnel | Vos informations à caractère personnel sont utilisées pour fournir, personnaliser, améliorer, mettre à jour et élargir nos services. Ceci implique notamment les traitements ci-après :Authentifier votre accès et améliorer la sécurité des informations sur FILAETraiter le paiement des abonnements, des services, ainsi que la vente de produits physiques et de prestations spécifiquesDévelopper de nouveaux services et améliorer la performance et l’adéquation à vos besoins des produits et services existantsAider les membres à créer et enrichir des arbres généalogiques à partir des données contenues dans les bases de données de FILAEDiffuser des enquêtes ou des sondages afin de recueillir des informations complémentaires pour faciliter le développement de nos services, prestations et initier des projets de recherche et de développementEffectuer des recherches à des fins scientifiques, statistiques et historiques Détecter et prévenir toute erreur, fraude et autre activité criminelle ou malveillante, en conformité avec nos Conditions générales. |
| Communications | Nous utilisons vos informations à caractère personnel pour communiquer avec vous au sujet de notre activité, notamment dans le cadre des actions suivantes :Répondre à vos demandes de renseignements auprès du service clientVous alerter des potentiels pistes vous permettant de progresser dans la recherche de vos ancêtres (par ex., par le biais des alertes ou des « indices FILAE» identifiant des ancêtres potentiels dans notre base de données) ;Vous informer des modifications apportées aux produits ou des nouveaux produits et services ;Vous demander de participer à des publications ou des témoignages sur FILAE. |
| Vendre nos produits et services. | Nous utilisons vos informations à caractère personnel pour promouvoir nos nouveaux produits et offres ainsi que les mises à jour de nos services.Remarque : Vous pouvez personnaliser la manière dont nous vous communiquons ces informations grâce aux préférences de votre compte ou en utilisant le lien de désabonnement dans les courriels que vous recevez. |
Quand partageons-nous vos informations et qui en sont les destinataires ?
FILAE s’engage à ne partager aucune des informations à caractère personnel avec des tiers sans votre consentement. Les éléments décrits ci-dessous précisent dans quelles circonstances le partage pourrait avoir lieu :
| Circonstances et destinataires des partages | Description |
|---|---|
| Utilisateurs de FILAE en fonction de vos choix de partage | Les informations que vous ajoutez à votre profil public FILAE sont visibles des autres utilisateurs de FILAE, tout comme les détails des arbres généalogiques publics (les personnes identifiées comme susceptibles d’être encore en vie figurant dans votre arbre ne sont pas indexées dans le moteur de recherche générale et ne sont pas visibles sans votre accord). Vous pouvez à tout moment modifier les conditions de partage de vos arbres. Si vous partagez des informations au sujet de votre arbre généalogique en dehors de FILAE, vous le faites à vos propres risques. |
| Prestataires de service | FILAE a recours à des prestataires externes pour assurer l’accès de ses services. Ces sociétés partenaires peuvent, pour les besoins de la mission qu’ils effectuent pour le compte de FILAE, disposer de certaines de vos informations dans leurs systèmes. Ces sociétés sont, conformément aux lois en vigueur, assujetties aux obligations contractuelles régissant la sécurité et la confidentialité des données.les prestataires de paiement les prestataires d’infrastructure de services, d’hébergement, de mailing les prestataires d’indexation d’archives publiques les prestataires de gestion de sauvegardeles partenaires de Recherche & Développement les prestataires assurant l’expédition de produits physiques de notre boutique les prestataires qui nous aident dans le domaine du marketing ; des statistiques, et de la prévention de la fraudeles prestataires du service clients. |
| Cadre juridique et réglementaire | Nous pouvons, si nous estimons le besoin raisonnablement fondé, être conduits à partager vos informations à caractère personnel afin de :nous conformer à un processus juridique valide (par ex., assignations, mandats)faire appliquer les conditions générales de FILAE garantir la sécurité et l’intégrité des services de FILAE protéger les droits, la propriété ou la sécurité de FILAE, de nos employés ou de nos utilisateurs |
| En cas d’acquisition de FILAE | Dans le cas où FILAE ou l’une de ses activités serait acquise ou cédée, (y compris dans le cas de faillite ou procédure similaire), vos informations à caractère personnel seront partagées avec l’entité acheteuse ou destinataire finale. Les engagements définis dans le présent document continueront à s’appliquer aux informations à caractère personnel qui seront transférées à cette nouvelle entité. |
| Données statistiques consolidées | FILAE peut traiter les informations d’utilisateurs à des fins de regroupements statistiques. Ces données statistiques peuvent, pour des raisons de marketing ou à des fins de recherche historique ou scientifique, faire l’objet d’une diffusion sur les services de FILAE ou dans des médias. De telles statistiques, établies conformément au cadre légal en vigueur, ne contiendront jamais d’informations à caractère personnel. Par exemple, nous pouvons donner des statistiques sur le nombre de porteurs d’un patronyme pour une région ou une période donnée. |
Accès et paramétrage de vos informations à caractère personnel
Sous réserve de certaines exceptions, vous avez le droit d’accéder à vos informations à caractère personnel et de recevoir sous forme portative une copie de certaines informations que vous avez fournies, ainsi que de demander la mise à jour, la suppression ou la rectification de ces informations en utilisant les outils décrits ci-dessous ou en contactant FILAE. Les données et les options d’accès aux informations sont mentionnées ci-dessous.
| Type | Choix |
|---|---|
| FILAE | Vous pouvez accéder aux Informations à caractère personnel que vous avez fournies à FILAE (notamment votre adresse électronique, votre nom d’utilisateur, les informations de votre profil, etc.) et les mettre à jour à tout moment dans les sections suivantes des paramètres de confidentialité : Mon Compte Profil Paramètres Abonnement Historique Alertes Documents archivés Demandes d’accès Vos messages De telles divulgations n’incluront jamais d’Informations à caractère personnel. Pour gérer les paramètres de confidentialité de vos arbres généalogiques hébergés sur Filae, vous devez, à partir de la page Vos arbres, cliquer sur l’icône paramètres de l’arbre et personnaliser les menus « Paramètres » et « Confidentialté ». |
| Téléchargement des informations sur l’arbre généalogique | FILAE vous autorise à télécharger les informations de votre arbre généalogique au format standard de fichier généalogique GEDCOM à partirdu menu Gedcom des paramètres de votre arbre. |
| Marques associées | FILAE s’efforce de simplifier la gestion de votre confidentialité pour l’ensemble de ses services. Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des marques : -FILAE -GENEALOGIE.COM |
Quelles sont les pratiques de FILAE en matière de rétention ?
La pratique de la généalogie et l’adhésion aux services développés par FILAE met en évidence la durée dans laquelle s’inscrit toute recherche généalogique. La multiplicité des pistes à explorer, leur régénération permanente, la croissance de la communauté de membres, l’enrichissement géographique, chronologique et thématique de nouvelles sources d’informations, l’évolution des délais de communicabilité des archives publiques et les progrès de la technologie contribuent à faire de la généalogie un voyage permanent dont le terme n’est jamais atteint.
Enfin, il n’est de pratique généalogique sans transmission d’une histoire familiale aux générations futures. En conséquence, et plus particulièrement pour les utilisateurs ayant souscrit aux prestations payantes de FILAE, les pratiques de FILAE en matière de rétention reflètent cette conscience de la durabilité d’une démarche en maintenant les comptes actifs jusqu’à ce que les utilisateurs informent FILAE de leur souhait de supprimer leurs données ou de fermer leur compte.
| Catégorie d’informations | Période de rétention |
|---|---|
| Compte | FILAE conserve les informations à caractère personnel que vous fournissez lors de la création de votre compte jusqu’au moment où vous demander la clôture du compte. |
| Arbre généalogique | En raison de l’importance trans-générationnelle des arbres généalogiques, FILAE conserve les données de votre arbre généalogique dans la mesure nécessaire pour vous fournir un accès continu, des fonctionnalités mises à jour, et la capacité à améliorer votre arbre généalogique. |
| Testament généalogique | FILAE propose à ses membres dans les paramètres de l’arbre de faire part de leurs dernières volontés quant à l’arbre qu’ils ont hébergé chez FILAE. |
| Informations d’utilisation | Dans certains cas, nous choisissons de conserver des informations d’usage (par exemple les visites de site) sous une forme anonymisée ou regroupée. Une fois regroupées ou anonymisées, ces informations cessent d’être personnelles et ne seront plus soumises aux demandes de suppression des utilisateurs de FILAE. |
Comment supprimer mes informations à caractère personnel ?
Plusieurs dispositifs permettent aux utilisateurs de FILAE de supprimer leurs informations à caractère personnel.
| Catégorie d’informations | Comment les supprimer |
|---|---|
| Informations à caractère personnel | Les liens permettant de gérer, de modifier et de supprimer ses informations à caractère personnel sont listés dans la section « Accès et paramétrage de vos informations à caractère personnel » du présent document.Si, toutefois, vous aviez besoin d’une aide spécifique pour supprimer des informations à caractère personnel, merci de soumettre une demande de suppression à notre Service client. Pour être traitée, cette demande devra notamment contenir la formulation exacte des informations telles qu’elles apparaissent sur les sites Internet ainsi que les adresses Internet (URL) des pages où les informations se trouvent. Dans la mesure où vous avez partagé des informations en partageant votre arbre généalogique public, FILAE ne pourra pas supprimer les copies des informations susceptibles d’avoir été conservées par d’autres membres de FILAE ayant des recherches communes aux vôtres. Certaines informations à caractère personnel peuvent être incluses dans l’arbre généalogique d’autres membres de FILAE. Elles ne peuvent être supprimées que par le propriétaire de l’arbre. Nous notifierons l’utilisateur de votre demande de suppression et lui indiquerons comment faire droit à votre demande. |
| Informations présentes dans des archives | FILAE est susceptible de détenir des documents officiels émanant notamment d’archives publiques et contenant des informations à caractère personnel. Aux fins de préserver l’intégrité de ces archives, FILAE a l’obligation de ne pas modifier les documents et de les conserver tels quels. Votre demande de suppression d’informations présentes dans des documents d’archives doit être adressée à l’entité d’archivage responsable mentionné dans le cartouche « Source » des documents. Nous examinerons les demandes de suppression d’Informations à caractère personnel des index consultables de documents que nous conservons au cas par cas et conformément à la loi. |
| Dispositions générales | Veuillez noter qu’un délai peut s’appliquer à la suppression de vos informations à caractère personnel de nos systèmes de sauvegarde une fois que nous les avons supprimées de nos systèmes de production, de développement, d’analyse et de recherche. FILAE peut également conserver certaines informations nécessaires au respect de nos obligations légales (y compris les demandes des autorités publiques), pour résoudre des différends, maintenir la sécurité, prévenir la fraude et les abus, et respecter les obligations de conformité en matière fiscale et commerciale. Enfin, FILAE n’est pas en mesure de déréférencer les informations supprimées mais qui pourraient rester indexées dans des moteurs de recherche tiers (par exemple Google ou Bing). Il est nécessaire de se rapprocher des éditeurs de ses services pour demander le déréférencement de ces informations. |
Sécurité des infrastructures et des données
FILAE a consacré ses meilleurs efforts à développer un programme de sécurité des informations conçu pour protéger les informations à caractère personnel de nos clients en usant de dispositifs administratifs, physiques ou techniques.
Des mesures de sécurité appropriées sont utilisées en fonction du caractère sensible des informations à caractère personnel conservées afin de prévenir tout accès inapproprié, perte, usage abusif de ces informations.
Les équipes techniques de FILAE améliore régulièrement nos pratiques en matière de sécurité et de confidentialité afin d’assurer l’intégrité de nos systèmes et des informations qui y sont conservées. FILAE n’est pas en mesure de garantir l’absence de toute perte, détournement ou altération des données, mais garantit mettre en œuvre des efforts raisonnables pour les prévenir.
Il est également capital que les utilisateurs se prémunissent contre tout accès non autorisé à leurs informations à caractère personnel en choisissant des mots de passe complexes, en ne transmettant pas leurs identifiants à des tiers et en empêchant toute personne non autorisée d’utiliser leur propre ordinateur ou terminal.
Transfert de données
Dans le cadre de projets d’indexation de documents historiques ou généalogiques, les transferts d’informations à caractère personnel entre FILAE, basée en France et ses prestataires extra-communautaires sont encadrés par des Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et régissant les mécanismes de transfert.
Modifications de notre politique en matière de confidentialité et de protection de la vie privée
FILAE se réserve, à tout moment, le droit de modifier le présent document. Toute modification importante vous sera signalée à l’avance par le biais d’un courriel ou la publication d’un avis sur nos sites Web, afin que vous puissiez examiner les modifications apportées et déterminiez si vous souhaitez continuer à utiliser nos services.
Nous vous aviserons également des modifications mineures apportées à notre politique en matière de confidentialité et de protection de la vie privée à leur date d’entrée en vigueur par le biais d’un avis sur nos sites Web.
L’utilisation des services développés par FILAE après avoir été avisé des modifications signifie que vous acceptez la mise à jour.
Si vous vous opposez à toute modification, vous pouvez supprimer votre compte directement en ligne ou en contactant notre Service client.
Coordonnées du Responsable du traitement des données
L’utilisation de vos données ainsi que toute demande relative à vos Informations à caractère personnel sont gérées par FILAE SA. Les coordonnées de FILAE sont indiquées au bas du présent document.
En France, la Commission nationale informatique et libertés est chargée de veiller à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques. Chaque utilisateur peut saisir la commission de manquements constatés quant à la protection de leurs informations à caractère personnel. L'adresse de la cnil est 3 place de fontenoy, tsa 80715, 75334 Paris cedex 07, téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22.
FILAE a désigné un responsable à la protection des données, il est chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi au sein de la société.
Pour le contacter, vous pouvez utiliser un des moyens suivants :
- Formulaire en ligne, en cliquant ici
- Adresse postale :
FILAE SA
Protection des données
91 rue Réaumur
75002 PARIS
Afin d’assurer un traitement rapide de votre demande, merci d'indiquer tout élément permettant de faciliter votre identification, notamment votre adresse email.
Dernière mise à jour : 14 décembre 2022