dossier naturalisation - Filae.com |
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Inscrit le: 01/05/2009 Messages: 148
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bonsoir,
mon arriere grand mère laure amanda GRANDGUILLAUME PERRENOUD née en suisse a Colombier dans le canton de Berne a donné naissance a mon grand pere PAUL EUGENE besson en 1898 en france a Besançon, ma question est la suivante, a t elle du remplir un dossier de naturalisation pour vivre en France ?
merci d'avance
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Inscrit le: 03/05/2007 Messages: 1 217
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Bonjour Estelle,
non, en 1803 et 1864, la Suisse avait conclus un traité avec la France qui garantissait la liberté d'établissement.
Amanda Perrenoud venaient probablement de Colombier dans la canton de Neuchâtel (et pas de Berne).
Peter
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Inscrit le: 01/05/2009 Messages: 148
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merci peter!! oui c'est bien evidemment neuchatel et non pas berne!!! toutes mes excuses!!
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Inscrit le: 03/05/2007 Messages: 1 217
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Bonsoir Valérie,
Est-vous sûre que la personne était naturalisée dans le canton de Genève ? Dans les autres cantons vous auriez de bonnes chances de recevoir une copie selon la règle '30 ans après la mort'.
Malgré l'expérience négative d'Yvette à Genève, essayez d'obtenir des informations du Service cantonal des Naturalisations : natuinfo@etat.ge.ch
Et revenez sur ce forum avec leur réponse. Il ne coûte rien de demander.
Peter
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Inscrit le: 17/07/2004 Messages: 1 412
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Concerne: COLLOMBET originaire de France est bourgeoise de Chêne-Bougeries/Genève depuis 1897 !
Yvette
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Inscrit le: 17/07/2004 Messages: 1 412
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Bonjour, Toujours pour les COLLOMBET : je vais pouvoir trouver quelque chose aux Archives d'Etat de Genève, donc ayez un peu de patience. CYD
PS N'écrivez pas aux Service des naturalisations car tout ce qui concerne le 19e siècle ne s'y trouve plus !
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Inscrit le: 06/03/2004 Messages: 482
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Bonjour Je reviens sur le forum après une longue absence et vous prie de m’en excuser. Dossier resté en suspend. Comment est il possible d’avancer dans cette recherche ?
Meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Valo
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