| renseignements sur décès non indiqués sur les actes - Filae.com |
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Inscrit le: 16/07/2008
Messages: 11
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Bonjour,
Quelqu'un peut il me dire pourquoi les dates de décès ne sont pas indiquées sur les actes de naissance. J'ai plusieurs actes de naissance de 1840 à 1890 d'Ardèche (Ozon, St Laurent sur Coiron....) et rien n'est annoté.
Merci
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Inscrit le: 19/01/2011
Messages: 8 546
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http://fr.geneawiki.com/index.php/Le_B.A_BA
Depuis l'ordonnance du 29 mars 1945 "il sera fait mention du décès en marge de l'acte de naissance de la personne décédée".
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