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Inscrit le: 16/05/2005
Messages: 16
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bonjour
sur un acte de naissance en mention marginale que veux dire ces lettres et chiffres s'il vous plait
RC80-348
mention faite
23-05-80
merci d'avance
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Inscrit le: 19/01/2006
Messages: 4 338
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Bonjour,
Cela signifie,
Enregistrement n° 348 dans le Répertoire civil de l'année 1980.
Cet enregistrement peut correspondre à deux événements :
1°. Changement de régime matrimonial
ou bien
2°. Mise sous protection judiciaire (Tutelle, curatelle ou curatelle renforcée)
Pour le savoir, il faut le demander au service du Répertoire civil au sein du Tribunal de Grande Instance (T.G.I.) dont dépend la commune de naissance.
S'il s'agit d'une protection judiciaire, le service du Répertoire civil peut indiquer le Tribunal d'Instance (service des Tutelles) qui a prononcé le jugement.
Cordialement.
Patrick
  
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Inscrit le: 16/05/2005
Messages: 16
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merci pour votre réponse Patrick
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