Inscrit le: 15/02/2010
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bonjour
quelqu'un sait il quand a été créé l'état civil au Québec
merci
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Inscrit le: 17/03/2004
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Quelques petites précisions :
l'état civil québécois est parmi les plus complet, sinon le plus complet au monde.
Dès le début de la Nouvelle-France, on observe l'ordonnance de Villers-Cotteret sur l'inscription des baptêmes, mariages et sépultures et de la conservations des registres.
En Nouvelle-France, l'état civil a été codifié par l'ordonnance de Mrg. St-Vallier (évêque de Québec) qui établi clairement les informations que doivent contenir les actes.
L'état civil était sous la responsabilité des paroisses et des missions, sans égard à la dénomination religieuse.
Malheureusement, certains officiants, particulièrement protestants, n'ont pas toujours obéi à ces règles, et de nombreux registres ont été perdus et ceux qui restent ne contiennent souvent qu'un minimum d'information (parents omis dans les actes de mariage, nom de la mère omis dans les baptêmes, etc).
La centralisation des actes de naissance, mariage et décès n'a été instituée qu'en 1926, avec la création de l'Institut de la statistique du Québec. Les officiants étaient tenus d'y acheminer les formulaires de baptême, mariage et sépulture.
Les premiers registres civils, dans les municipalités et les palais de justice, ont été institués en 1929.
Le divorce a été légalisé en 1969. Avant, les mariages ne pouvaient être dissouts que par un projet de loi privé déposé au parlement du Canada, le divorce relevant des autorités fédérales à l'époque. on peut consulter l'index des divorces prononcés au Québec à l'aide du Plumitif dans les palais de justice.
Les Québécois n'ont pas l'obligation de passer à la mairie pour inscrire leur mariage. La cérémonie religieuse est considérée comme légale.
Comme en France, les registres devaient être constitués en deux exemplaires : une demeurant dans la paroisse et l'autre envoyée aux autorités du district judiciaire à laquelle la paroisse appartenait.
Les personnes devaient s'adresser à la paroisse où avait eu lieu l'événement pour obtenir un certificat. Cette situation a prévalu jusqu'à la réforme du Code civil de 1994.
Aujourd'hui, l'état civil québécois est sous la responsabilité de la Direction de l'état civil et toutes les inscriptions ou demandes d'actes doivent être acheminées à cet organisme, dont les bureaux sont situés à Québec (pour tout l'Est) et Montréal (pour tout l'Ouest).
Les Mormons ont microfilmé l'état civil québécois jusqu'à 1876 et les Archives nationales du Québec ont poursuivi jusqu'en 1899. La totalité de l'état civil québécois, jusqu'en 1941, est disponible sur format microfilm aux ANQ et dans d'autres centre de recherche. La version numérique est disponible sur le site de l'Institut généalogique Drouin et sur Ancestry.ca (sur abonnement).
Toute information sur les Ritchot (Ritchotte, Richotte, etc) m'intéresse ! J'étudie aussi les soldats des troupes auxiliaires allemandes au Canada (1776-1783).
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