| COPIE D UN JUGEMENT D ADOPTION DE 1949 - Filae.com |
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Inscrit le: 25/02/2012
Messages: 69
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Bonjour,
Je souhaiterai savoir où obtenir une copie d'un jugement d'adoption ayant eu lieu à Toulon en 1949.
Où sont déposées les archives? Où écrire?
Merci de votre aide
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Inscrit le: 26/11/2005
Messages: 4 277
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marie
logiquement c'est le tribunal de grande instance,par contre pour ces archives là il faudrait voir le delai de communication que je ne connais pas
annie
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