| contrat de mariage à Toulon en 1890 - Filae.com |
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Bonjour à Tous,
Quelqu'un pourrait il me dire quelle démarche dois je entamer afin d'obtenir un contrat de mariage passé devant notaire en 1890 ?
Ce document se trouve t il aux archives départementales sachant que je dispose de la date exacte du contrat de mariage ainsi que du nom du notaire ?
Je ne trouve pas les contrats de mariage en ligne sur le site des archives du Var...
Merci pour votre aide
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Bonjour CORINNE,
regardez avec ce lien, puisque vous avez le nom du Notaire.....
https://archives.var.fr/arkotheque/consult_fonds/index.php?ref_fonds=5
Bonne journée. Denise
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Bonjour Corinne
les contrats de mariage ne sont pas en ligne.
Vous trouverez si vous connaissez le nom du notaire , la date du CM et le lieu de son étude, la cote permettant de trouver le dossier aux AD de Draguignan.
Bonne recherche
Robert
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Bonjour à tous les deux,
Je n'arrive pas à trouver la cote…
Mon notaire ne ressort pas dans la liste. Y a t il des manquants ?
Je recherche le contrat de mariage entre Arnould - Charles - Ferdinand RICQUER et Louise - Marie - Thérèse TUDAL passé le 11/09/1890 par devant maître GRAS notaire à Toulon.
Merci pour votre aide
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Corinne
L'inventaire des CM de Toulon s'arrête en 1509.
Donc, impossible de trouver la cote en ligne
Il faut vous rapprocher du FIL D'ARIANE qui pourra effectuer cette recherche, leurs bénévoles sont très compétents
Tenez nous au courant
Robert
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Ha ok, merci Robert.
Je me demandais si je regardais au bon endroit !!! lol
Merci pour votre aide
Je vais tenter cette demande par le fil d Ariane comme vous me le suggérez.
Bonne soirée
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Voilà, demande effectuée sur le fil d Ariane
Merci Robert
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Bonsoir CORINNE,
Je suppose que vous avez déjà l'acte de mariage RICQUER/TUDAL du 17/09/1890, n° 381 page 433/663 à Toulon......
Bonne soirée. denise
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Oui je l'ai Denise, merci beaucoup
C'est là que j'ai trouvé les éléments.
Ce sont mes arrières arrières grands parents paternels
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Bonsoir a tous,
Bonsoir Robert,
Comme vous me l'avez demandé je vous tiens au courant de la suite de ma recherche.
Une bénévole du fil d'Ariane a pris en compte ma demande mais n'a malheureusement pas pu m'aider pour récupérer ce contrat de mariage car l'étude de ce notaire n'a pas été déposée aux AD.
Après avoir demandé de l'aide aux AD pour savoir ou je dois écrire ou téléphoner pour récupérer ce contrat, les archives ont confirmé à la bénévole que cette étude n’a pas été déposée aux AD mais se trouve actuellement encore chez Maitre LAYET à Toulon.
http://layet-toulon.notaires.fr/
Ce jour, je décide de téléphoner et me fait tout simplement envoyer balader par la secrétaire au plus haut point très désagréable, qui me certifie que les archives de maître GRAS ne sont pas chez eux et que de toute façon ils ne ferait aucune photocopie étant tenus par le secret professionnel et que de plus, je ne faisait pas partie des héritiers de ce contrat…
Quelqu'un d'entre vous sait il que dit la loi en matière d'obtention de photocopie de contrat de mariage chez un notaire datant de plus de 100 ans (128 ans pour mon cas) et qui ne poserait aucun problème d'obtention si cette étude avait tout simplement été déposée aux archives ?
Quel est le recours possible ?
Merci pour votre aide
Bonne soirée
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Corinne
J'ai été confronté au même problème il y a quelques années.
Les études notariales sont obligées, de par la loi, à déposer leurs dossiers aux AD, mais certaines études ne le font pas.
Le délai de communication est de 75 ans pour les minutes et répertoires des officiers civils et ministériels.
Reste la solution d'écrire au Président de la Chambre des Notaires du Var
165 Place de la Liberté
83000 Toulon
Je crains hélas que ce notaires aura de bonnes excuses pour ne pas effectuer les recherches
Bon courage
Robert
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Bonsoir Robert,
Je vous remercie pour votre réponse.
Je vais en effet écrire à la chambre des notaires du Var, je trouve malheureux de devoir en arriver là pour des documents qui devraient se trouver aujourd'hui dans le domaine public accessible a tout le monde si tout simplement les archives avaient été déposées aux archives départementales…
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