Signification "Grosse délivrée...&q - Filae.com |
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Inscrit le: 07/11/2002 Messages: 62
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Bonjour,
J'ai en ma possession plusieurs contrats de mariages et de vente qui datent entre autres de 1902 et 1892.
A la fin de ces contrats il est noté la mention :
"Grosse délivrée à M. X vendeur" dans celui de vente "Grosse pour les futurs époux" dans celui de mariage
Je ne retrouve pas ces mentions sur les contrats datant d'après les années 1920.
Si quelqu'un en connait la signification, merci de votre aide
Laetitia
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Inscrit le: 14/09/2002 Messages: 62
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Bonsoir
petite recherche sur: http://www.service-public.fr/ dans moteur de recherche j'ai inscrit GROSSES DELIVREE
Comme réponse : GROSSE = COPIE
Au plaisir
YVAN
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Inscrit le: 07/11/2002 Messages: 62
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Merci Yvan
Laetitia
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