sépulture differente du lieu du décès. - Filae.com |
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Inscrit le: 23/12/2005 Messages: 6
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Lorsque l'inhumation a lieu dans une commune différente de celle du décès, où peut-on trouver la trace de ce transport ? Quel acte, quel service, quel registre, enregistre (selon éventuellement les époques) ce type d'opération; l'état civil ne le fait pas, les pompes fubnèbres non plus, la police ??? -mais disposent-ils des archives et accepteraient-ils d'y passer du temps ?-
Ce problème est relativement fréquent, qui a une piste ? merci.
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Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 703
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Bonjour,
Peut-être l'inhumation a-t-elle eu lieu dans la commune de naissance de la personne.
C'est souvent le cas lorsque la famille a un caveau.
Moi même domiciliée en Drôme serait dans notre caveau dans le Gard.
Bonnes recherches.
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Inscrit le: 03/05/2005 Messages: 1 298
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Bonjour,
Pour répondre à votre question,voila moi j'ai eu le cas donc la personne était + à Garches,puis nous avons fait le transport par nos propres moyens,pour l'inhumer en Bretagne mais nous sommes passe par les pompes funèbres qui ont fait venir un commissaire pour plomber le cercueil,dela nous avons pris contact avec le maire et le curé de l'endroit ou il devait etre inhumé afin qu'il fasse un genre d'accusé de réception ,donc a voir auprès des pompes la mairie et le curé.
Marie-Louise
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Inscrit le: 18/05/2005 Messages: 249
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Le transport de cercueil est maintenant obligatoire en véhicule spécialisé. Mais il y a 30 ans c'était possible. Il fallait remplir des documents (date, heures, nom du conducteur, immatriculation du véhicule, etc/....), et le cercueil (double), était plombé. Vous aviez un délai, un itinéraire et à l'arrivée vous remettiez ces documents à la personne qualifiée. (garde municipal ou champêtre). Je pense qu'ils sont classés en mairie.
Robert.
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Inscrit le: 23/12/2005 Messages: 6
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Merci de ces pistes, mais si j'ai posé la question, c'est que ces personnes disparues il y a 70 ans environ n'ont plus de descendance pour me renseigner et que les différentes hypothèses, du style lieu de naissance du mari ou de l'épouse, des grand parents, ... n'ont pas permis de retrouver une sépulture, même disparue. De plus , au vu des formalités à accomplir, il me semblait logique qu'une procédure d'enregistrement soit codifiée et qu'un service public en ait la charge. Cordialement, Philippe
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Inscrit le: 18/07/2002 Messages: 7 502
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Bonsoir,
Tout transport de corps fait l'objet d'une main courante,
dans la commune du lieu du décès.
Que cela se passe en 1900 ou en 2007!
Donc, si c'est une petite ville, il faut voir la registres de main courante de la
Police Municipale (ou des gardes champêtre), dans les archives de la Mairie
Si c'est une grosse commune, voir du côté de la Police ou de la Gendarmerie,
Lucile
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Inscrit le: 18/05/2005 Messages: 249
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Non, la Gendarmerie ne s'est jamais occupée des formalités de décès sauf s'il y a une enquête.
Dans les villes où se trouve un Commissariat de Police, un personnel est chargé du scellé du cercueil alors que dans les plus petites communes ce sont le garde-champêtre ou le garde municipal.
Robert.
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