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Refus de la mairie de chercher des actes de décès. - Filae.com
Aurore.G287
Refus de la mairie de chercher des actes de décès.
Envoyé le: mercredi 10 juin 2009 10:37


Inscrit le: 21/01/2008
Messages: 3
Bonjour à tous,

Je reviens de la mairie, où j'étais allée demander des copies d'actes de décès, et d'où j'ai pratiquement été mise à la porte sous prétexte que je n'avais que des dates approximatives et que la personne qui m'a reçue "n'a pas que ça à faire" (je cite).

J'aimerai donc savoir si une mairie à le droit de refuser ainsi? Et dans tous les cas, ce que je peux faire...

Je précise qu'il s'agit d'actes qui ont moins de 100, que je ne peux donc trouver autrement que par là, vu que les églises refusent aussi de me laisser chercher. Je suis vraiment désespérée, j'ai vraiment besoin de certains de ses actes...

Merci d'avance pour vos réponses.
Claire.V32
Refus de la mairie de chercher des actes de décès.
Envoyé le: mercredi 10 juin 2009 11:05



Inscrit le: 06/12/2005
Messages: 97
ça arrive, surtout en période d'élection/fin d'année scolaire... où effectivement, les employés ont autre chose à faire. Le service public voudrait qu'on vous explique aimablement d'avoir des dates plus précises ou de revenir à une autre période... Vous pouvez aussi demander à consulter vous-même les tables décennales pour trouver la date exacte, en mettant en évidence votre carte d'identité pour témoigner de votre bonne foi. Une chose est sûre : les employés de mairie n'ont pas à faire de recherche généalogique à votre place.
Monique.D1195
Refus de la mairie de chercher des actes de décès.
Envoyé le: jeudi 11 juin 2009 11:49


Inscrit le: 22/05/2009
Messages: 1
Bonjour,

je suis intéressée par les décrets qui vous permette de trouver vous même une date de décès.
Merci d'avance pour votre réponse.
Aurore.G287
Refus de la mairie de chercher des actes de décès.
Envoyé le: jeudi 11 juin 2009 16:53


Inscrit le: 21/01/2008
Messages: 3
Merci à tous pour vos réponses.

Je suis très interessée par les lois et décrets que vous me proposez 'Clairemarianne' car la dame m'a dit que c'était interdit que je cherche moi même. Même sur les TD...

C'est à ne plus rien y comprendre. Mais enfin, non de toute façon je ne lache pas l'affaire, je les aurais ces actes, et en restant courtoise ange
Gilbert.M11
Refus de la mairie de chercher des actes de décès.
Envoyé le: jeudi 11 juin 2009 23:16



Inscrit le: 11/07/2005
Messages: 979
Bonsoir à tous,
Je voudrais ajouter qu'un acte de décès est communicable à tout un chacun, même non parent du défunt, et sans date limite type 75 ans (anciennement 100 ans). Les autres actes, naissance et mariages, ne sont communicables, eux, que dans le cadre de cette fameuse loi, ainsi qu'aux personnes directement apparentés sur présentation d'une pièce d'identité et d'un document attestant de la parenté pour des dates de moins de 75 ans.
Cordialement, Gilbert
Jojo.C
Refus de la mairie de chercher des actes de décès.
Envoyé le: samedi 13 juin 2009 08:33



Inscrit le: 10/03/2007
Messages: 6 282
bonjour à tous,

Aurore, vous avez raison vous les trouverez les actes recherchés, surtout lorsque vous aurez les textes en main!

par contre, ce n'est pas à l'employé à chercher .
et dans le cas où vous faites une demande par écrit, ce n'est pas une obligation pour les mairies de satisfaire à la demande.

j'ai eu l'occasion dans ma propre mairie (10 000hab)de photographier des actes pour une personne sur ce site qui cherchait, on m'a simplement demandé ma carte d'identité, la secrétaire a noté mon nom et n° de CNI et je n'ai rien payé, elle m'a même expliqué comment je devais faire!

ça dépend sur qui on tombe!finalement

bon WE à tous
jojo
Aurore.G287
Refus de la mairie de chercher des actes de décès.
Envoyé le: samedi 13 juin 2009 20:14


Inscrit le: 21/01/2008
Messages: 3
Oui oui, évidemment cela dépend aussi des personnes sur lesquelles on tombe. J'ai rencontré des personnes qui m'ont très bien reçue notamment en Corse...

Je tiens par contre à préciser autre chose, qui n'était pas très clair dans mon premier message, j'ai demandé à cette dame si elle pouvait chercher, car avant cela elle m'avait bien dit (j'ai demandé 2 fois confirmation) que je ne pouvais pas chercher moi-même...

Donc dans ce cas là, je ne voyais pas d'autre moyen... Mais il est certain que je prefèrerai faire mes recherches moi même, d'autant plus c'est largement plus interessant qu'obtenir tout directement d'une tierce personne.

Enfin bref le débat n'est pas là...
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