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refus de document...... - Filae.com
Valérie....
refus de document......
Envoyé le: dimanche 2 septembre 2007 16:49


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je suis bloquée dans mon arbre car un maire d'une commune ainsi que ses environ refuse de me donner les actes demandés... J'ai écris au tribunal pour essayer de convaincre ce maire mais en retour celui ci ne ma pas donné les bons documents ce qui ne m'avance à rien... Si quelqu'un li ce message et à une idées merci de me répondre...Thumb Up
BONNAIRE/ CORAILLER/ BEAUVAL/ HAUTEMER/ AVRIL/ FALLAGUE/ DEPOIX/ TIREL/ DECORDE/ MANSIRE/ OURSEL/ DUMORT/ LEVASSEUR/ CAILLERET/ GUILLOTTE/ DUMONTIER
LucileB
refus de document......
Envoyé le: dimanche 2 septembre 2007 17:51



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Bonjour,

Me voilà Smile

Des copies intégrales des actes de décès sont délivrées à tout requérant qui indique la date et le lieu du décès, et les nom et prénom de la personne décédée.


Les actes de naissance et de mariage :
Sous réserve que le requérant indique dans sa demande les nom et prénom usuels des parents du titulaire de l?acte, des copies intégrales et des extraits avec filiation peuvent être délivrés :

au titulaire de l?acte s?il est majeur ou émancipé
aux parents
aux grands-parents
aux enfants
au conjoint
au représentant légal (parent(s), tuteur, curateur)
à son mandataire (notaire, avocat).

Donc, si vous envoyez avec votre demande la preuve que vous êtes en ligne directe, on ne devrait pas vous refuser ces actes.


Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation en indiquant seulement la date et le lieu de l?événement, et les noms et prénoms du ou des titulaire(s) de l?acte.


MAIS, beaucoup de Maires se retranchent derrière la LOI de 1979, sur les archives qui dit, en substance) qu'il faut éviter les photocopies, car cela abime les reliures, les feuilles des registres, et efface l'encre quoi

D'où, parfois, le refus d'envoyer des actes pleure

Donc, vous pourriez re-tenter d'écrire à la Mairie concernée en leur demandant la COPIE INTEGRALE de l'ACTE, ou à défaut LA RETRANSCRIPTION INTEGRALE ....
en joignant bien sûr, toutes les preuves de votre filiation en ligne directe.

Si le Maire refuse toujours après çà, il ne vous reste plus qu'à faire une demande auprès du PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE dont dépend la commune concernée.

MAIS ATTENTION : le procureur ne vous donnera sans doute que l'autorisation ..... d'aller consulter vous même et n'obligera pas le Maire à vous faire des copies.


En Beaujolais, ne buvez pas d'eau ! Eau non potable !
LucileB
refus de document......
Envoyé le: lundi 3 septembre 2007 18:25



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Bonsoir tout le monde,

Corrine, c'est bien ce que je dis,
il faut savoir EXACTEMENT ce que dis le maire dans ce cas de refus.

Est-ce qu'il dit : NON, je ne peux pas accéder à votre demande, sans plus,

ou bien,

est -ce qu'il dit : je ne peux pas vous envoyer de photocopie, mais vous pouvez venir consulter.....

C'est là, toute la différence!

En Beaujolais, ne buvez pas d'eau ! Eau non potable !
Valérie....
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Envoyé le: lundi 3 septembre 2007 19:08


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1er courrier envoyé au maire de hodeng hodenger le 25/05/2002 ma demande= acte de mariage réponse de celui-ci= la consultation des registre de l'état civil datant de moins de 100est,en principe interdite(art.7loin.79.18 du 3janv 1979 sur les archives; art.8,al.1er, décretn.62_921 du 3 aout 1962 modifié)
BONNAIRE/ CORAILLER/ BEAUVAL/ HAUTEMER/ AVRIL/ FALLAGUE/ DEPOIX/ TIREL/ DECORDE/ MANSIRE/ OURSEL/ DUMORT/ LEVASSEUR/ CAILLERET/ GUILLOTTE/ DUMONTIER
Valérie....
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Envoyé le: lundi 3 septembre 2007 19:12


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2ème courrier avec le maire.... ma réponse= toute personne majeur émancipé peut obtenir sur différente indication nom+prénom usuel ......( loi....)
Je lui site la loi +photocopie de pièce identité...
Encore un refus
BONNAIRE/ CORAILLER/ BEAUVAL/ HAUTEMER/ AVRIL/ FALLAGUE/ DEPOIX/ TIREL/ DECORDE/ MANSIRE/ OURSEL/ DUMORT/ LEVASSEUR/ CAILLERET/ GUILLOTTE/ DUMONTIER
Valérie....
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Envoyé le: lundi 3 septembre 2007 19:14


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3ème courrier du 13/06/2002
je demande un acte de décès puisqu'il ne veut me donner les actes de mariage d'une de mes aieuls....
Reponse encore refusé car acte de moins de 100ans....
BONNAIRE/ CORAILLER/ BEAUVAL/ HAUTEMER/ AVRIL/ FALLAGUE/ DEPOIX/ TIREL/ DECORDE/ MANSIRE/ OURSEL/ DUMORT/ LEVASSEUR/ CAILLERET/ GUILLOTTE/ DUMONTIER
Valérie....
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Envoyé le: lundi 3 septembre 2007 19:16


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4ème courrier du 17/06/2002
demande acte de mariage dans la commune à coté mais je me suis rendue compte avec la réponse que c'est le meme maire...
Reponse = acte de moins de 100ans = refus
BONNAIRE/ CORAILLER/ BEAUVAL/ HAUTEMER/ AVRIL/ FALLAGUE/ DEPOIX/ TIREL/ DECORDE/ MANSIRE/ OURSEL/ DUMORT/ LEVASSEUR/ CAILLERET/ GUILLOTTE/ DUMONTIER
Valérie....
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Envoyé le: lundi 3 septembre 2007 19:20


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5ème courrier au greffier du tgi de dieppe je lui explique l'histoire au telephone, lui envois les document nécessaire
Réponse du greffier au maire=
En vous priant de bien vouloir satisfaire à cette demande,les mentions n'étant plus apposés sur les registres du greffe,nous ne délivrons plus de copies d'actes......
BONNAIRE/ CORAILLER/ BEAUVAL/ HAUTEMER/ AVRIL/ FALLAGUE/ DEPOIX/ TIREL/ DECORDE/ MANSIRE/ OURSEL/ DUMORT/ LEVASSEUR/ CAILLERET/ GUILLOTTE/ DUMONTIER
Agnes.G117
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Envoyé le: lundi 3 septembre 2007 19:59



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Bonjour Valérie,

C'est un peu ce qui m'est arrivée pour un acte ou j'ai attendu 6 ans. Pour la Mairie se n'était pas leur priorité. Tout c'est débloqué au changement de Maire.
Il me semble que les élections sont en 2008, espérons que le maire ne soit pas ré-élu. Peut-être pourriez-vous trouver un bénévole qui puisse vous relever les infos.
Amicalement
AGNES


Lucette.B21
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Envoyé le: lundi 3 septembre 2007 20:13


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pour V.BONNAIRE;

aller voir le maire de votre commune afin que lui en fasse la demande auprès de ce maire récalcitrant. il n'est malheureusement pas le seul le seul maire de ce genre. bon courage LUCETTE
Agnes.G117
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Envoyé le: lundi 3 septembre 2007 20:13



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Bonjour Dany,

Bon ça va, je vois que vous avez résisté à la "tuerie",
C'est vrai, j'avais complètement laissé tombé la branche du côté de mon grand-père maternel, j'étais vraiment dans l'impasse car à l'époque je n'avais pas de micro et encore moins internet !!!
Depuis j'ai pas mal avancé sur cette branche. Il me reste encore deux actes de naissance à trouver (2 frères de mon grand-père qui doivent-être nés entre 1904 et 1910).
A bientôt
AGNES
Valérie....
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Envoyé le: lundi 3 septembre 2007 20:33


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merci Thumb Up Thumb Up Thumb Up
BONNAIRE/ CORAILLER/ BEAUVAL/ HAUTEMER/ AVRIL/ FALLAGUE/ DEPOIX/ TIREL/ DECORDE/ MANSIRE/ OURSEL/ DUMORT/ LEVASSEUR/ CAILLERET/ GUILLOTTE/ DUMONTIER
Corrine.M
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Envoyé le: lundi 3 septembre 2007 22:38



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Lucile,

Il me semble avoir lu quelque part dans la législation que la consultation des registres d'état civil en cours (de moins de cent ans) était interdite et que seuls des employés de l'état civil pouvaient y avoir accès. Ce serait normal car les actes se suivant sur la même page on pourrait y lire ceux qui précèdent ou ceux qui suivent.
Quant au problême de la photocopie, il est vrai que ça abime les registres, mais, il n'y a pas si longtemps que ça, lorsqu'on demandait une fiche d'état civil, elle était bien écrite à la main par la secrétaire de mairie, et même pour mon mariage, en 1977, on m'a fourni un acte de naissance recopié à la main, ça prend moins de temps que de faire des courriers désagréables.

Corrine
Ceux qui croient agir en fonction de l'intérêt général sont en réalité conduits à favoriser des intérêts particuliers qui ne font pas partie de leurs intentions.
Milton Friedman (Extrait de La Liberté du choix)
Agnes.G117
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Envoyé le: lundi 3 septembre 2007 23:22



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Valérie,

Tu devrais mettre le nom de la Mairie concerné et les infos que tu souhaites obtenir. Mets ensuite ton message dans la région concerné, tu auras plus de chance qu'un bénévole le lise.
AGNES
D.Moucheboeuf
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Envoyé le: lundi 3 septembre 2007 23:27


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Il faut
1) Que vous alliez en personne à cette mairie et non pas que vous écriviez.
2) que vous prouviez par votre livret de famille et celui de vos parents qu'il s'agit de votre grand'père

Pour l'acte de mariage de vos aieux de 1905 , on ne peut pas vous le refuser, il a plus de 100 ans.

Vous avez, pour cet acte , la possibilité de le consulter aux Archives Départementales ( au chef lieu du département).

Cordialement

Daniel Moucheboeuf
Valérie....
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Envoyé le: lundi 3 septembre 2007 23:31


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merci de votre réponse mais je n'habite plus la région donc pour y allé c'est difficile d'autant plus que la mairie n'est ouverte que 2matinée par semaine...
je lui ai tout envoyé à plusieurs reprises et que des refus ... il m dit à chaque fois comme seul réponse ... La loi soit des archives soit de 100ans...
IL se moque d mois...

Merci encoreThumb Up
BONNAIRE/ CORAILLER/ BEAUVAL/ HAUTEMER/ AVRIL/ FALLAGUE/ DEPOIX/ TIREL/ DECORDE/ MANSIRE/ OURSEL/ DUMORT/ LEVASSEUR/ CAILLERET/ GUILLOTTE/ DUMONTIER
Agnes.G117
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Envoyé le: lundi 3 septembre 2007 23:35



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Valérie,

Pourquoi ne pas demander à votre père, qu'il fasse la demande directement, (vu que c'est ses parents), et qu'il précise qu'il en a besoin pour refaire des papiers d'indentité, ou pour un héritage,une succession etc...
AGNES
Agnes.G117
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Envoyé le: mardi 4 septembre 2007 00:00



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Je vais vous laisser aussi, car je pense que le marchand de sable va bientôt passer.
A demain, peut-être que des idées nous viendrons cette nuit.
AGNES
LucileB
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Envoyé le: mardi 4 septembre 2007 21:33



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Bonsoir tout le monde,

Corinne,

Lorsque vous me dites :

Lucile,

Il me semble avoir lu quelque part dans la législation que la consultation des registres d'état civil en cours (de moins de cent ans) était interdite et que seuls des employés de l'état civil pouvaient y avoir accès. Ce serait normal car les actes se suivant sur la même page on pourrait y lire ceux qui précèdent ou ceux qui suivent.

Vous avez raison, pour les MOINS DE 100 ans, mais là, il était question d'actes d'un peu PLUS de 100 ans

Il est vrai que certains messages semblent avoir disparus.
En Beaujolais, ne buvez pas d'eau ! Eau non potable !
Valérie....
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Envoyé le: mardi 4 septembre 2007 22:43


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bonsoir..
merci encore.. et je lui ai expédié une lettre ce jour.. j'attend et j'espère qu'il me donnera...


BONNAIRE/ CORAILLER/ BEAUVAL/ HAUTEMER/ AVRIL/ FALLAGUE/ DEPOIX/ TIREL/ DECORDE/ MANSIRE/ OURSEL/ DUMORT/ LEVASSEUR/ CAILLERET/ GUILLOTTE/ DUMONTIER
LucileB
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Envoyé le: mercredi 5 septembre 2007 18:34



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Dany quoi quoi

j'espère que tu ne parles pas de la Mairie dans laquelle je travaille Mr. Green




En Beaujolais, ne buvez pas d'eau ! Eau non potable !
Valérie....
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Envoyé le: mercredi 5 septembre 2007 19:15


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je fais mes recherches tranquillement
Je m'occupe du maire et en meme tp je continu ce que je peux mais ca commence à etre dur....
voilà ou j'en suis
Et toi????

BONNAIRE/ CORAILLER/ BEAUVAL/ HAUTEMER/ AVRIL/ FALLAGUE/ DEPOIX/ TIREL/ DECORDE/ MANSIRE/ OURSEL/ DUMORT/ LEVASSEUR/ CAILLERET/ GUILLOTTE/ DUMONTIER
LucileB
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Envoyé le: mercredi 5 septembre 2007 19:48



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Dany,

la file que tu cherches,

c'est ici, sur : premiers pas

Acte de décès

par Sonia

elle est remontée transpire
En Beaujolais, ne buvez pas d'eau ! Eau non potable !
Agnes.V16
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Envoyé le: mardi 11 septembre 2007 15:28


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je m'appelle AGNES
cela fait plusieurs fois que je
demande par courrier avec enveloppe timbrée
pour le retour un extrait intégral de
naissance de mon grand père maternel sans
aucun retour
que puije faire de plus
merci pour votre aide



Valérie....
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Envoyé le: mardi 11 septembre 2007 22:40


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agnès..
téléphonez à la mairie concernait est demandé leurs le silence à votre demande......
Smile
BONNAIRE/ CORAILLER/ BEAUVAL/ HAUTEMER/ AVRIL/ FALLAGUE/ DEPOIX/ TIREL/ DECORDE/ MANSIRE/ OURSEL/ DUMORT/ LEVASSEUR/ CAILLERET/ GUILLOTTE/ DUMONTIER
Agnes.V16
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Envoyé le: mercredi 12 septembre 2007 11:40


Inscrit le: 07/04/2006
Messages: 308
bonjour tout le monde
DANY
merci pour votre réponse mon GP est né en 1906
j'ai demandé un extrait intégral et je leur
ai meme fourni la copie de l'extrait de
naissance de sa fille qui est ma mère pour etre sure
bonne journée

Valérie....
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Envoyé le: mercredi 12 septembre 2007 12:27


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agnès
normalement ya pas de raison à ce qui vous donnent pas cette acte....
j'espère qu'ils ne vont pas vous faire patienter trop longtemps ...Comme moi
enfin essayer de les contacter pour voir ce qui si passe...
Bon courage ..........
BONNAIRE/ CORAILLER/ BEAUVAL/ HAUTEMER/ AVRIL/ FALLAGUE/ DEPOIX/ TIREL/ DECORDE/ MANSIRE/ OURSEL/ DUMORT/ LEVASSEUR/ CAILLERET/ GUILLOTTE/ DUMONTIER
C.Moutet
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Envoyé le: vendredi 14 septembre 2007 13:10


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est ce que une ti_erce personne peut les demandes dans ce cas la si oui contacte moi sur mon email cmoutet@hotmail.com
Rene Louis.G
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Envoyé le: mardi 18 septembre 2007 20:01



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Les archives se trouvent: soit en mairie, soit aux archives départementales, ce sont les sevices de la Mairie qui vous en informeront.
Pour ma part, j'ai trouvé dans un village du GERS, des archives qui dataient de 1650 ! J'ai pu y avoir accés après avoir contacté le secretaire et obtenu un rendez-vous.
Il m'a été possible de faire des copies d'actes datant de moins de cent ans de copier des actes plus anciens car, à l'évidence, le passage à la photocopieuse aurait eu raison des vénérables reliures.

Bonne pêche à tous
Valérie....
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Envoyé le: mardi 18 septembre 2007 20:17


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Thumb Up Thumb Up
merci pour ses renseignements rené louis ....
BONNAIRE/ CORAILLER/ BEAUVAL/ HAUTEMER/ AVRIL/ FALLAGUE/ DEPOIX/ TIREL/ DECORDE/ MANSIRE/ OURSEL/ DUMORT/ LEVASSEUR/ CAILLERET/ GUILLOTTE/ DUMONTIER
LucileB
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Envoyé le: mardi 18 septembre 2007 20:37



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etrange reflechis quoi
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Jean-Claude.M381
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Envoyé le: samedi 22 septembre 2007 19:07



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faites un courrier à la presse régionnale un appel aux lecteurs qui pourraient peut-être faire la recherche pour vous et surtout n'oubliez pas de parler du maire qui se croit propriétaire de sa mairie çà lui fera de la pub dont certainement il se passerait
dites nous un peu le nom de cette commune et vous pourriez aussi vous adresser aux bénévoles de la File du Fil d'Arianefou
Valérie....
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Envoyé le: samedi 22 septembre 2007 20:13


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merci jean claude pour votre conseil...

WOW WOW
BONNAIRE/ CORAILLER/ BEAUVAL/ HAUTEMER/ AVRIL/ FALLAGUE/ DEPOIX/ TIREL/ DECORDE/ MANSIRE/ OURSEL/ DUMORT/ LEVASSEUR/ CAILLERET/ GUILLOTTE/ DUMONTIER
val.71
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Envoyé le: lundi 24 septembre 2007 22:41


Inscrit le: 07/04/2005
Messages: 535
Bonsoir,

Est ce que vous avez pensé à demander à un bénévole de regarder au Ad les recensement de population . Vous lui donner l'année et le lieu de naissance de vos grand parents et ainsi vous pouvez avoir des renseigement sur les parents de ceux-ci. en générale il indique l'age des membres de famille ainsi que le lieu de naissance de chacun. Cela pourrait être une piste à suivre.

Bien cordialement,

Valérie de la file de l'Eure.
Mes patronymes sont :
Faucher,Geffroy,Jeuffroy,Turmel,Puisieux,Crevet,foulogne,Dorange
Valérie....
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Envoyé le: lundi 24 septembre 2007 23:38


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c'est vrai que je n'ai jamais fait appel à un bénévole...
C'est une idée qu'il faudrait peut etre que j'exploite car se déplacer n'est pas évident..

merci valérie
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Georges.G74
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Envoyé le: mercredi 10 octobre 2007 19:03


Inscrit le: 15/11/2005
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Bonjour
Très souvent, sur les actes de baptême, les liens de parenté des parrains et marraines avec l'enfant sont indiqués (oncle, tante, grand-père, grand-mère, frère ou soeur de l'enfant etc.) Le fait qu'ils portent le même nom n'est pas une preuve de parenté proche car, dans les villages, on trouvait énormément de personnes du même nom , certainement descendant toutes d'un lointain ancêtre commun.
Cordialement
Marie-France
Valérie....
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Envoyé le: mercredi 10 octobre 2007 19:28


Inscrit le: 17/11/2004
Messages: 291
Bonsoir à tous
Merci de m'avoir éclairé par vos réponses...
Marie France sur l'acte il n'y a que des noms rien d'autres,pas de renseignements sur les liens de parentés...
Malgré que ce soit effectivement un petit village ,je pense que ça doit etre un proche parent car pour le moments mes ancetres sont regroupés dans la meme region et beaucoup d'enfant..
Enfin c'est à voir..

bravo Merci à tous encore
valérie
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A.Herdier
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Envoyé le: lundi 22 octobre 2007 22:57



Inscrit le: 24/08/2004
Messages: 439
1°)Petite précision, en effet les actes de moins de 100 ans quels qu'ils soient ne sont compulsables que par les ayants droits en filiation directe: Code du patrimoine chapitre : régime de communication, article L.213.2les actes sont ouverts à tous quels qu' ils soient a l' issue de 100ans à compter de la date du recensement ou de l' enquète pour les documents contenants des renseignements individuels ayant traits à la vie personnelle et familiale.( décrets n° 79-1035,1037 et 1038 du 3 décembre 1979 en conseil d' état.
2°) Un maire PEUT vous refuser une photocopie en vertu de la loi de 1982, mais, si vous etes de filiation directe prouvée ( si poss. acte de filiations certifiées par votre mairie )Il N' a pas le droit de vous refuser l' acces ni la copie conforme des actes susnommés.
" Toute administration détentrice d' archives publiques ou privées est tenu de motiver tout refus qu' elle oppose à une demande de documents d' archives. En cas de refus non justifié, vous pouvez saisir la CADA et, en dernier recours LE JUGE ADMINISTRATIF COMPETENT ( et non le proc. de la république ).
http://www.cada.fr
Bon courage
Cordialement
Un archiviste diocésain
A. HERDIER
Valérie....
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Envoyé le: jeudi 25 octobre 2007 22:52


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merci A.HERDIER pour vos précisions bien complète..
Malgré que je lui ai envoyé les documents de ma filiation directe, il a refusé..
Je ne savais pas que l'on pouvait demander en mairie un acte de filiation certifié...WOW

bravo merci encore
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