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Ou trouver les actes notariés? - Filae.com
Romaric.B
Ou trouver les actes notariés?
Envoyé le: mercredi 24 décembre 2008 16:57


Inscrit le: 02/09/2005
Messages: 44
bonjour,
je crois que tout est dit dans le titre, je voudrais savoir ou on peut recuperer ou au moin consulter des actes notaries (le notaire étant decedé)
Jean.L947
Ou trouver les actes notariés?
Envoyé le: mercredi 24 décembre 2008 17:09



Inscrit le: 04/03/2007
Messages: 23 845
De JEAN L 947 à ROMARIC.B
Bonsoir ROMARIC
- soit à l'étude du notaire,
elle doit bien y avoir un
successeur.Si besoin demander
à la Chambre des notaires du
département
- soit aux AD du département.
Cordialement Jean
- MAINS TENDUES,rechercher,colonne
AUTEUR,LUCILE B et SIUDONIE S1,nos
amies ont mis ENORMEMENT de ren-
seignements,LIRE et BIEN NOTER
pour vos recherches ultérieures.
Cordialement Bon et joyeux Noel
Jean
Bernard.D69
Ou trouver les actes notariés?
Envoyé le: mercredi 24 décembre 2008 18:32



Inscrit le: 29/07/2005
Messages: 3 478
Bonsoir
Les actes notariés sont déposés aux AD après 100 ans SI le notaire fait le versement ce qui n'est pas tjrs le cas !!

slts
Romaric.B
Ou trouver les actes notariés?
Envoyé le: jeudi 25 décembre 2008 17:42


Inscrit le: 02/09/2005
Messages: 44
merci de vos eponses
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