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Est-il possible de modifier son patronyme pour lui redonner la forme qu'il avait avant la révolution? Si oui, à qui s'adresser?
merci
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Bonjour,
Il existe deux procédures tendant à une modification du patronyme :
- la rectification des actes d'état civil (compétence du TGI de votre domicile; rectification ordonnée par le Président du TGI; la demande s'effectue par simple requête)
- le changement de nom (compétence du Garde des Sceaux auquel sera adressée la demande; le changement est autorisé par Décret).
Il a été jugé (Bordeaux 11/09/1997) : "n'est pas une demande en rectification l'action qui tend à corriger une erreur d'orthographe très ancienne et qui tend à combattre une possession d'état du nom mal orthographié ayant duré plus d'un siècle et demi"
Votre demande serait, sauf erreur: un forum n'est pas ce qu'il y a de mieux pour connaître d'un dossier !, assimilée à un changement de nom et non à une rectification d'état civil. Votre demande doit être adressée au garde des Sceaux.
Même si vous pouvez par vous même demander ce changement, je ne saurais trop vous conseiller de prendre contact avec un Avocat :
- il pourra, aux vues de la jurisprudence, vous donner un aperçu de vos chances,
- surtout : la demande doit être parfaitement rédigée et accompagnée des pièces prévues sous peine d'irrecevabilité.
Enfin, et ceci n'a rien à voir avec le droit ! : si vous faîtes de la généalogie depuis longtemps, sur plusieurs branches de vos ancêtres, et si vous êtes remonté jusqu'au 16ème, vous avez du vous apercevoir que peu de patronymes sont arrivés jusqu'à nous sans évolution. Ces erreurs, me semble t-il, font partie de l'histoire de notre pays et de nos ancêtres.
Ils ont transmis un nom, à travers les siècles, à chaque naissance mariage ou décès.
Nous ne pouvons guère, avec nos 20% d'illetrés au 21ème siècle, leur reprocher de n'avoir su que signer un registre sans pouvoir, pour la grande majorité d'entre eux, lire écrire et vérifier l'orthographe.
Il est nécessaire d'étudier le nom. S'il y a changement d'orthographe mais non du "sens" même du nom...gagne t-on à le modifier ?
(je n'ai pas dit gagnerEZ VOUS car, ne connaissant pas votre nom, je ne souhaite en aucun cas intervenir dans votre cas personnel.)
Amicalement
janick
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aucune raison que ma formule de politesse saute !
Il est nécessaire d'étudier le nom. S'il y a changement d'orthographe mais non du "sens" même du nom...gagne t-on à le modifier ?
(je n'ai pas dit gagnerEZ VOUS car, ne connaissant pas votre nom, je ne souhaite en aucun cas intervenir dans votre cas personnel.)
Amicalement
janick
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