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mentions marginale sur acte naissance - Filae.com
Christine.D600
mentions marginale sur acte naissance
Envoyé le: mercredi 13 décembre 2006 12:04


Inscrit le: 04/10/2006
Messages: 728

bonjour,

qui peut me dire ce que signifie la mention

"R/C 2003/50" suivi de la ville et d'une date.

merci

christine

Brigitte.L-C
mentions marginale sur acte naissance
Envoyé le: mercredi 13 décembre 2006 16:09



Inscrit le: 17/11/2003
Messages: 3 753
Bonjour Christine
Pouvez-vous préciser l'année et la nature de l'acte ?
Brigitte
LucileB
mentions marginale sur acte naissance
Envoyé le: mercredi 13 décembre 2006 18:51



Inscrit le: 18/07/2002
Messages: 7 502

Bonjour,

Il s'agit du REPERTOIRE CIVIL

C'est la 50ème mention de ce type ordonnée par le procureur de la république en 2003

Une mention au répertoire civil peut signifier une mise sous tutelle, mais le plus souvent un changement de régime matrimonial

Lucile



Bernard.D69
mentions marginale sur acte naissance
Envoyé le: mercredi 13 décembre 2006 19:29



Inscrit le: 29/07/2005
Messages: 3 478

bravo à Lucile! quelle experte!!

cordialement

Christine.D600
mentions marginale sur acte naissance
Envoyé le: mercredi 13 décembre 2006 21:35


Inscrit le: 04/10/2006
Messages: 728
merci lucille

et pour brigitte , il s'agit d'un acte de naissance de 1915 en Mairie de Reuilly (36).

il s'agit de ma grande tante paternelle qui à mes dernières infos vivait chez son fils près de Niort.

donc vu la précision de lucille, je suppose que c'est une mise sous tutelle car cette personne aurait donc 91 ans.

merci
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