mentions marginale sur acte naissance - Filae.com |
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Inscrit le: 04/10/2006 Messages: 728
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bonjour,
qui peut me dire ce que signifie la mention
"R/C 2003/50" suivi de la ville et d'une date.
merci
christine
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Inscrit le: 17/11/2003 Messages: 3 753
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Bonjour Christine Pouvez-vous préciser l'année et la nature de l'acte ? Brigitte
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Inscrit le: 18/07/2002 Messages: 7 502
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Bonjour,
Il s'agit du REPERTOIRE CIVIL
C'est la 50ème mention de ce type ordonnée par le procureur de la république en 2003
Une mention au répertoire civil peut signifier une mise sous tutelle, mais le plus souvent un changement de régime matrimonial
Lucile
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Inscrit le: 29/07/2005 Messages: 3 478
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à Lucile! quelle experte!!
cordialement
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Inscrit le: 04/10/2006 Messages: 728
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merci lucille
et pour brigitte , il s'agit d'un acte de naissance de 1915 en Mairie de Reuilly (36).
il s'agit de ma grande tante paternelle qui à mes dernières infos vivait chez son fils près de Niort.
donc vu la précision de lucille, je suppose que c'est une mise sous tutelle car cette personne aurait donc 91 ans.
merci
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