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Mairies et archives départementales - Filae.com
b.m valette
Mairies et archives départementales
Envoyé le: vendredi 24 mars 2006 16:56



Inscrit le: 14/02/2005
Messages: 1 004
Il me plait d'apporter les précisions suivantes concernant
les archives d'état civil :
les registres d'état civil sont rédigés ( naissances-mariages et  décès) en régle générale  par le maire , officier d'état civil ou par un adjoint par délégation du Maire.Le maire agit en qualité de représe ntatnt de l'Etat et sous  la surveillance du Procureur de la Republique.Ils son établis en 2 exemplaires dont l'un est transmis  en fin d'année au procu-
reur.
Le second exemplaire est conservé en mairie durant un certain nombre d'années.Au bout d'un certain temps (entre
100 et 200 ans)soit le maire juge qu'il n'a plus de place pour stocker les registres soit l'archiviste départemental juge que les conditions de stockage en mairie ne sont pas adaptées et les regsitres sont versés aux A.D-On ne peut donc pas
consulter a la fois en mairie et aux A.D J'avoue ne pas savoir ou sont stockés les registres envoyés au Procureur.





AVATAR- La maison VALETTE à Tour de Faure (46)

AnnieS45
Mairies et archives départementales
Envoyé le: jeudi 6 avril 2006 23:55



Inscrit le: 06/11/2005
Messages: 620
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