Inscrit le: 14/02/2005 Messages: 1 004
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Il me plait d'apporter les précisions suivantes concernant les archives d'état civil : les registres d'état civil sont rédigés ( naissances-mariages et décès) en régle générale par le maire , officier d'état civil ou par un adjoint par délégation du Maire.Le maire agit en qualité de représe ntatnt de l'Etat et sous la surveillance du Procureur de la Republique.Ils son établis en 2 exemplaires dont l'un est transmis en fin d'année au procu- reur. Le second exemplaire est conservé en mairie durant un certain nombre d'années.Au bout d'un certain temps (entre 100 et 200 ans)soit le maire juge qu'il n'a plus de place pour stocker les registres soit l'archiviste départemental juge que les conditions de stockage en mairie ne sont pas adaptées et les regsitres sont versés aux A.D-On ne peut donc pas consulter a la fois en mairie et aux A.D J'avoue ne pas savoir ou sont stockés les registres envoyés au Procureur.
AVATAR- La maison VALETTE à Tour de Faure (46)
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Inscrit le: 06/11/2005 Messages: 620
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