| "Frappé d'interdiction légale" - Filae.com |
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Inscrit le: 19/11/2005
Messages: 431
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Bonjour à Toutes et Tous.
Sur un acte de mariage (fev 1870; Belligné 44) le marié est dit "fils de Jh B.... frappé d'interdiction légale" Qu'est ce que cela veut dire, et où peut on trouvé le jugement et les causes de cet interdiction?
Par avance Merci de votre aide.
Amitiés JCV37
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Inscrit le: 01/05/2005
Messages: 7 302
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 bonjour
soit un probleme medical (folie /demence en autre )
ou
judiciaire, là, faut il voir dans les archives justice !!!!!
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Inscrit le: 30/12/2001
Messages: 300
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Bonjour,
Ci-dessous la définition :
- Interdiction légale. Peine criminelle accessoire résultant automatiquement de certaines condamnations pénales (détention, réclusion, travaux forcés) et de certaines condamnations purement correctionnelles, et privant le condamné de l'exercice de ses droits civils pendant la durée de la peine principale. L'interdiction légale présente des ressemblances avec l'interdiction judiciaire (...). Les organes de la tutelle sont les mêmes. Le tuteur sera nommé par le conseil de famille sauf lorsque la personne interdite est une femme mariée dont le mari est tuteur de droit (Réau-Rond. 1951, s. v. peine, p. 926).
Pour votre demande voir si il a eu un jugement, voir l'acte de naissance du père du marié, il peut y avoir en marge des références judiciaires.
Bonne(s) recherche(s)
André
pitchoun92
Mes patronymes
72: ADOLPHE-ARABLE-BARITÉ-BELLOEUVRE-BLIN- BODEREAU-BOHÊME (Le BOHÊME)-BORDIER-BOUCHENOIRE-BOUTIER-BOUTTIER-BRIAND-BRIFFAUT-BRUON-CHARTIER-CHEVALLIER-CHOUIN-CLEMENT-COMPAIN-COSNIER-DAVIÈRE-DEGOULET-DELAHAYE-DELHOMMEAU-DEROUARD-GOUESSE-GOUET-GRIGNE-GROSBOIS-HARAN-HUAU-HUBERT-JACQUET-JOUBERT- LAIGRE-LAMY-LE PORCHER-LEBATTEUX-LEBRETON-LEGENDRE-LEMOINE-LEROY-LUSSON-MARTINEAU- MAUTOUCHET-MERSANNE-MORIN-POIRIER-POTTIER-RIBOT-ROUSSEAU-SALMON-SAUVAGE-SOUCHU-SUET-TAILLEBOIS-TORLORE-VAIDIE-YVON
I.d.F.: ANDRAULT-BESSELIÈVRE-DAMBRE-DUPUIS-FIRMESSE-GARNIER-JACQUET-MICHAUD-MININ-POISSON-QUENISSET-SGUARIO-SOUCHU
27: AUVARD-BAUDOUIN-BEQUET-GOUET-GRUEL-HÉDIARD-HERIBEL-LEGENDRE-LEJEUNE-TASSEL
76: AUVARD-GOUET-GRUEL-HERIBEL-LERNA-MASSELIN-SAUVAGE
86: ANDRAULT-AULAY-BABIN-BEAUSSE-DEPREST-DION-MASSÉ
08 & 66: JACQUET-BRUNET
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Inscrit le: 29/04/2006
Messages: 18 731
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Merci ANDRE pour cette réponse claire, nette et précise et qui peut rendre service à bien d'autres personnes.
Amicalement
Jacqueline
Aide dans le 42 et le 43
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Inscrit le: 19/11/2005
Messages: 431
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Bonjur à Toutes et Tous;
et surtout MERCI à André pour sa réponse , avec des excuses pour le retard du à une absence.
Hélas , aucune indication sur l'° du marié , sa naissance ayant eu lieu en 1842, et sans mention marginale.
Je vais essayer de trouver le + du personnage qui c'est marié en 1831.
Bien à Vous
amitiés JCV37
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Inscrit le: 30/12/2001
Messages: 300
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Bonjour Jean-Claude,
Si vous avez la possibilité d'accéder au registre des actes de naissances, des informations complémentaires sont parfois notées en fin de l'année concernée (avec le numéro de l'acte correspondant).
Si il y a eu un jugement, il peut aussi être enregistré sur les registres d'Etat Civil à l'année de celui-ci en fin d'année.
Bonne recherche
André
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Inscrit le: 19/11/2005
Messages: 431
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Bonjour à Toutes et Tous
Bonjour André .
Malheureusement aucune info en fin de registre.
comme ditplus haut, je vais essayer !! de trouver l'acte de décés , mais pas facile s'il est décédé "au bagne".
Amitiés JCV37
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Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 705
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Bonjour
Sur Anom on trouve des actes du bagne de Guyane :
http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=GUYANE
bonne chance
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Inscrit le: 19/11/2005
Messages: 431
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Bonjour à Toutes et Tous
Bonjour Janine.
Merci pour ce lien avec ce site du bagne ,
Je ne connaissais pas
Trés interessant mais un peu fastidieux .
Amitiés JCV37
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