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EST CE QUE CEST ECRIT - Filae.com
S.SONNTAG
EST CE QUE CEST ECRIT
Envoyé le: mardi 24 janvier 2006 01:20



Inscrit le: 23/05/2005
Messages: 88
 JE POSSEDE LA COPIE INTEGRALE DACTE DE MARIAGE DE MES GRANDS PARENTS NES EN 1906 ET 1912 IL N Y A AUCUNE MENTION MARGINALE J EN CONCLUE DONC QUILS NE SONT PAS DECEDES FAUT IL FAIRE LA DEMANDE  DE RAJOUTER MENTION MARGINALE OU CA SE FAIT AUTOMATIQUEMENT MERCI DE VOTRE REPONSE CORDIALEMENT SOLANGE
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Michel.M549
EST CE QUE CEST ECRIT
Envoyé le: mardi 24 janvier 2006 08:28



Inscrit le: 28/12/2005
Messages: 345
 Bonjour Solange

Je peux me tromper, mais la mention de décés ne figure pas sur l'acte de mariage, mais plutôt  sur l'acte de naissance (sous réserve de communication de l'avis de décés par la mairie du lieu de décés, et l'enregistrement par la mairie du lieu de naissance ).
A bientôt

Michel
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mober
EST CE QUE CEST ECRIT
Envoyé le: mardi 24 janvier 2006 10:51



Inscrit le: 29/09/2004
Messages: 3 812

Bonjour Solange,

Vous ne trouvez pas les mentions marginales sur les actes de mariage mais sur les actes de naissance. Cela se fait automatiquement sur l'acte de naissance, il me semble que c'est obligatoire depuis 19..(je ne me rappelle pas l'année exacte)  à condition que la mairie du décès connaisse la date et le lieu de naissance du dcd. Il arrive que certains actes de naissance n'aient pas de mentions marginales -

Cordialement Monique
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S.SONNTAG
EST CE QUE CEST ECRIT
Envoyé le: mardi 24 janvier 2006 12:32



Inscrit le: 23/05/2005
Messages: 88
 merci de vos reponses pour mon grand pere cela va etre difficile il est ne a kempten allgau en allemagne puis a reside  a strasbourg je ne sais pas jusquen  quelle annee il est dans sa centieme annee puisdque ne en 1906 un 12 janvier cordialement a vous solange
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Clau
EST CE QUE CEST ECRIT
Envoyé le: mardi 24 janvier 2006 13:18



Inscrit le: 25/09/2004
Messages: 831
 bonjour,

Mention obligatoire en France sur l'acte de naissance à partir de 1945

Clau
CLau
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