| Enfant naturel ..... - Filae.com |
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Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 5
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Bonjour, Je me suis lancé dans la généalogie, depuis quelques jours. Je prends le relais, de ce qui a été commencé par ma mère, et je souhaite résoudre une partie de mon arbre.
C'est un sujet tabou, car une de mes ancêtres a eu un enfant naturel avec un propriétaire fortuné, vers la fin du 19éme siècle. Elle s'est mariée, et son mari a bien voulu reconnaître l'enfant qui n'était pas de lui. Je ne sais pas comment aborder ma demande d'extrait de naissance de cet ancêtre (mon arrière grand-père) auprès des services de la Mairie.[:^)] Comment faire, car il parait qu'il faut justifier sa demande auprès de la mairie (d'un village) ..... en fait il faut montrer "patte blanche".[*-)] Je vous serais reconnaissant de me faire-part de vos suggestions ou conseils ....[I] Dans cette attente,
Cordialement.
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Inscrit le: 23/07/2003
Messages: 558
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Bonjour,
c'est un cas très classique, il semble d'après vos indications qu'il a été légitimé par le mariage de ses parents. Que le mari ne soit pas le père ne change rien à partir du moment où il le reconnait pour sien. Ceci établit une filiation normale.
Pour les actes vous devez demandez des _copies intégrales_ pas des extraits.
Par contre si c'est plus de cent ans la mairie peut refuser de vous l'envoyer et vous dire d'aller aux archives départementales où les + de 100 ans sont en accès public.
Cordialement
Michèle
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Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 5
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Bonjour,
Merci pour votre prompte réponse.
Bien que mon grand père a été légitimé par le mariage de ses parents, il n'en reste pas moins que je recherche des informations sur son père biologique, décédé en 1921.
Je ne sais comment procéder :
Suis-je autorisé à demander des copies intégrales (c'est à dire ???) de qui ? (de l'arrière grand-père). si c'est plus de cent ans (est-ce par rapport à la date de son décés (1921) ou de naissance (vers 1850) ?)
Faut-il les demander à la mairie ? Dois je justifier auprès d'elle ?
Habitant la Normandie, je serais intéressé d'utiliser l'adresse internet pouvant me diriger sur les archives départementales du Languedoc. (département du Gard, de l'Hérault principalement.)
Dans cette attente, cordialement
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Inscrit le: 18/07/2002
Messages: 7 502
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Bonsoir, Si vous connaissez l'identité du père biologique, à priori, la Mairie du lieu du décès devrait vous envoyer l'acte 100 ans ou pas! La Loi des 100 ans s'applique surtout pour les naissances et mariages. Mais étant donné qu'il est décédé en 1921, sa naissance doit dater de plus de 100 ans? Donc, logiquement, vous pourrez accéder à son acte de naissance. Je ne pense pas que les AD du Languedoc aient mis les actes en ligne. Donc, essayez d'écrire à la Mairie, elle a peut-être gardé les registres contenant les dates que vous cherchez (a moins que ce ne soit une petite commune, car une petite commune a l'obligation de verser ses archives de plus de 100 ans aux AD). Le plus simple étant de téléphoner à la Mairie pour savoir jusqu'à quelle date remontent ses propres registres. Et là, vous saurez si vous devez ou non vous rendre aux AD. Amicalement Lucile
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Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 5
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Bonsoir,
Je suis content de pouvoir avanver, en si peu de temps.
La semaine dernière, j'ai envoyé une demande d'extrait de naissance du père biologique à la Mairie du lieu du décès, en précisant son prénom et son nom, et qu'il est décédé en 1921.
La mairie m'a répondu, en me demandant le lien de parenté avec la personne mentionnée sur ma demande ainsi que sa date de naissance.
Interrogations :
1.Est-il obligatoire d'avoir un lien de parenté pour toute demande d'état civil ?
2.Est-il obligatoire de communiquer la date de naissance ? (En fait je n'ai pas sa date de naissance. )
3.Dois je répondre, en me basant sur la loi des 100 ans, qui me permet d'accéder aux données publiques sans avoir à donner les raisons de ma demande.
Je vous serais reconnaissant de m'éclairer sur les 3 interrogations énoncées ci-dessus.
Dans cette attente,
Cordialement.
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Inscrit le: 13/08/2004
Messages: 505
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Bonsoir Nimeno
Pour les actes de moins de cent ans vous avez accès à l'acte de décès (communicable aux tiers).
Pour son acte de naissance, date que vous trouverez sur l'acte de décès normalement, ainsi que le lieu), vous y avez accès également, bien que légalement vous n'ayez aucun lien, puisque cette naissance a eu lieu très certainement il y a plus de cent ans (actes de naissance et de mariage ne sont communicables aux tiers qu'au-delà de cent ans).
En revanche, il est possible que la mairie de cette commune n'ait plus les actes de plus de cent ans en mairie, dans ce cas il faut se déplacer aux archives départementales (les registres sont établis en double exemplaire et au moins un exemplaire est versé aux archives départementales au-delà de cent ans pour conservation, c'est-à-dire aujourd'hui, les actes antérieurs à 2004/2005).
Pour la date de naissance, comme je vous l'ait dit, vous devriez la trouver sur l'acte de décès. Il y aura au moins l'âge au jour du décès, ce qui vous permet de faire la demande sur une ou deux années.
A savoir : les mairies sont autorisées à communiquer de par la loi, mais pas obligées, surtout lorsqu'il s'agit de ce genre de recherches... L'histoire n'est pas si ancienne, et les descendants du notable en question vivent peut-être toujours dans le village.
Une autre solution, si la mairie y met vraiment de la mauvaise volonté, allez vous même aux archives départementales (ou faire appel à l'entraide généalogique), et là fouillez dans une tranche de dates qui vous parait plausible pour la naissance de ce monsieur : dans les registres d'état civil, dans les tables décennales ou les listes de recensement (à partir de 1891, vous devriez le retrouver avec son domicile, le nom de son épouse légitime et de ses enfants légitimes). Pour l'entraide, dites-nous de quel département il s'agit, nous pourrons vous orienter sur d'autres sites.
Bon courage et bonne chance !
Cathie
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Inscrit le: 27/10/2005
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Bonjour !
Merci pour votre réponse, et aussi pour votre aide ....
Je vous donne des indications. Il s'agit du département de l'Hérault.
Comme vous précisez, l'histoire n'est pas ancienne, et les descendants vivent peut-être toujours dans le village. Je ne veux pas mettre de zizanie ou conflit.
J'ai appris que cet arrière grand-père n'était pas marié, et qu'à ma connaissance, il avait une concubine originaire de la Région Parisienne, et n'avait pas d'enfants légitimes.
J'ai également appris, qu'il a été Batonnier à Paris ou Région Parisienne vers la fin du XIX siècle.
J'ai essayé de le rechercher auprès de la cour d'appel de Paris. Un avocat, m'a dit qu'il était difficile de trouver trace, car c'est une institution qui n'a jamais été informatisée, donc les archives n'auraient pas été saisies sous forme de données(?).
Merci de votre aide.
Nimeno
Adresse internet : nimeno@libertysurf.fr
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Inscrit le: 13/08/2004
Messages: 505
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Bonjour,
J'ai déjà été aidée à Montpellier grâce à l'entraide, voir lien ci-dessous
http://www.francegenweb.org/~entraide/formu.php?dep=34
Il peut y avoir un ou deux mois d'attente, mais c'est possible.
Il existe aussi un forum d'échange en vous inscrivant sur un groupe yahoo voir yahoo groups+genealogie). Il vaut peut-être mieux poser la question sur un forum départemental, qui sait, peut-être qu'un descendant de vos "grands-oncles" illégitimes" fait la recherche aussi !
Bonne chance.
Cathie
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Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 5
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Merci Cathie !
Je vous tiendrais informée, de l'aboutissement de mes recherches.
Cordialement / Nimeno
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Inscrit le: 18/07/2002
Messages: 7 502
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Bonjour, Une autre solution..... Normalement, la Mairie ne devrait pas vous refuser l'acte de décès, même si il a moins de 100 ans. Ni même l'acte de naissance, qui lui a certainement plus de 100 ans. Donc, vous pouvez écrire au Procureur de la République dont dépend la Mairie du décès et la Mairie de naissance, en précisant que vous faites un recherche généalogique, et vous devriez facilement obtenir une autorisation de consulter les registres de moins de 100 ans. Cette autorisation du Procureur ne sera sans doute valable que pour une durée d'environ 6 mois, mais cela vous laissera un peu de temps. Mais attention! vous devrez vous rendre en personne dans la ou les Mairie(s)! muni d'une pièce d'identité et de l'autorisation écrite du Procureur. Sinon, évidemment, faire appel a l'entraide pour obtenir l'acte de naissance aux AD, mais il vous faut connaitre la date et le lieu de naissance (on y revient : que vous pourrez sans doute obtenir sur l'acte de décès). Bonne chance Lucile
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