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DIVORCE TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE 1928 - Filae.com
Béatrix.H1
DIVORCE TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE 1928
Envoyé le: vendredi 3 février 2012 14:26


Inscrit le: 03/02/2012
Messages: 1
Bonjour,
Je suis hyper hyper débutante : pardon d'avance..
Je cherche à obtenir la copie du jugement de divorce de ma grand mère rendu le 15 mars 1928 par le Trib Civil de la Seine 4ème chambre.
Voudriez-vous me dire à qui je dois m'adresser ?
Un grand merci d'avance !
BH
Mjé
DIVORCE TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE 1928
Envoyé le: vendredi 3 février 2012 15:37



Inscrit le: 12/08/2004
Messages: 16 794
Béatrix.H1

Puisque vous avez la chambre et la date, vous pouvez écrire aux
Archives départementales,
18 boulevard Sérurier
75019 Paris

Il manque un détail que vous connaissez peut-être c'est le type de jugement : timbré ou Assistance judiciaire...ce ne sont pas les mêmes registres (mais pas grave)

Pour cette date vous n'aurez pas le jugement intégral car il y a un délai de communicabilité de 100 ans et tout ce qui concerne d'éventuels enfants restera confidentiel.

Marie




« Les gens ont quelque chose en commun : ils sont tous différents » Robert ZEND.

Dossiers de naturalisation, légions d'Honneur, Fiches D'optants, Actes notariés et autres sujets délicats ,sans oublier une bonne partie de l'Etat-civil d'Outre Mer

Possibilité de vous renseigner avec le CD Rom des naturalisation de 1900 à 1960

http://www.genealogie.com/v4/forums/recherches-genealogiques-mains-tendues-ad-de-paris-en-partie-en-ligne-et-caran-mail-obligatoire-des-la-premiere-demande-t1077529.html


si vous cherchez sur le 92 :

http://www.genealogie.com/v4/forums/default.aspx?g=posts&m=13384636&#13384636




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