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différence entre enfant légitime et enfant reconnu - Filae.com
Serge.M779
différence entre enfant légitime et enfant reconnu
Envoyé le: mercredi 3 novembre 2021 14:50


Inscrit le: 17/05/2019
Messages: 259
Bonjour

voici un exemple concret :
- en 1919 naissance d ' un enfant
- 2 semaines après : reconnaissance par la mère
- en 1924 , sa mère se marie avec un certain Monsieur X
- en 1925 , ce même Monsieur X se reconnait comme le père de l ' enfant né en 1919
- en 2014 décès de la personne née en 1919

pour procéder à sa succession il y a une recherche d ' héritiers en cours faite par un cabinet de généalogistes successoraux

Cette recherche d ' héritiers se fait-elle
- uniquement du côté de la mère
- à la fois du côté du père et du côté de la mère
( l ' acte de naissance mentionne les reconnaissances par le père et par la mère mais pas de légitimation )

merci pour vos éventuelles précisions





Jean-Claude.M203
différence entre enfant légitime et enfant reconnu
Envoyé le: jeudi 11 novembre 2021 10:28



Inscrit le: 15/04/2006
Messages: 18 770

Bonjour Serge,

Je vois que tu n'as pas de réponse et malheureusement, je n'en ai pas non plus. Sad

Je pense qu'un Notaire pourrait la donner.

Amicalement



Modérateur bénévole

Serge.M779
différence entre enfant légitime et enfant reconnu
Envoyé le: jeudi 11 novembre 2021 12:41


Inscrit le: 17/05/2019
Messages: 259
Bonjour Jean-Claude

J ' ai eu le généalogiste successoral au téléphone pendant 2 heures

Il avait commencé à rechercher les héritiers au 6 ème degré car "il pensait " que tous ceux au 5 ème degré étaient décédés ................. mais il en restait 1 vivant

Le soir il me dit que la mère de la décédée n ' avait eu qu ' un enfant , je l ' informe qu ' elle en a eu 1 d ' un précédent mariage . Le lendemain matin , il me confirme qu ' elle en a eu 2 au total !!!

Pour lui des cousins germains sont des cousins au 4 ème degré !!!!!

LUI , il sait car il connait les termes juridiques ............ il a fait des études m ' a-il dit !!!!! et ce que l ' on trouve sur internet c ' est faux .

j ' arrête là ..........

Serge

JeannieGras
différence entre enfant légitime et enfant reconnu
Envoyé le: mardi 16 novembre 2021 10:35


Inscrit le: 16/11/2021
Messages: 3
Bonjour,

Voici une petit définition de ma part,
Enfant légitime c'est l'enfant qui est inscrit à la fin du mariage des parents mais l'enfant reconnu c'est l'enfant illégitime, c'est-à-dire que l'enfant est nés en hors mariage mais le droit de ces deux enfants est la même.
Penser à bien faire
Serge.M779
différence entre enfant légitime et enfant reconnu
Envoyé le: mercredi 17 novembre 2021 21:45


Inscrit le: 17/05/2019
Messages: 259
Bonsoir

Merci pour votre réponse
Depuis 2005 , le problème ne se pose plus . Un enfant reconnu par ses 2 parents avant mariage est automatiquement légitimé lors du mariage de ses 2 parents . La légitimation dans ce cas n ' est plus inscrite sur l ' acte de naissance de l ' enfant ni sur l ' acte de mariage de ses parents

Amicalement

Desivry
différence entre enfant légitime et enfant reconnu
Envoyé le: samedi 1 janvier 2022 10:22


Inscrit le: 11/12/2020
Messages: 23
Bonjour,

le terme "enfant illégitime" n'existe pas. Le terme correct est "enfant naturel". C'est la dénomination des actes.
Jean-Claude.M203
différence entre enfant légitime et enfant reconnu
Envoyé le: samedi 1 janvier 2022 10:31



Inscrit le: 15/04/2006
Messages: 18 770

Bonjour à tous,

Dans de nombreux actes anciens, lors d'une naissance, il était écrit dans l'acte " enfant naturel et légitime par le mariage de ..."

Le terme "enfant illégitime" a toujours existé depuis des siècles, même s'il est moins utilisé à notre époque et est remplacé par "naturel"



Modérateur bénévole

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