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Demandes d'actes d'Etat Civil - Filae.com
HORTHENSE
Demandes d'actes d'Etat Civil
Envoyé le: mercredi 22 octobre 2008 14:00


Inscrit le: 25/11/2005
Messages: 13
Existe-t-il des modèles de lettre pour écrire en mairie?
Peut-on écrire aux archives départementales ou faut-il se déplacer?
Cordi@lement
Jean.L947
Demandes d'actes d'Etat Civil
Envoyé le: mercredi 22 octobre 2008 14:37



Inscrit le: 04/03/2007
Messages: 23 845
De JEAN L 9437 à HORTENSE
Bonjour Hortense
- Pas de lettre type pour éceire en
mairie,il faut seulement étre précis.
- Archives départementales
Les consultations sont gratuites
mais si vous demandez copie d'un
acte ilvous sera compté des frais.
Si votre demande d'acte est possible
par notre forum,demandez à nos béné-
voles.
Cordialement Jean
Bernard.D69
Demandes d'actes d'Etat Civil
Envoyé le: jeudi 23 octobre 2008 19:31



Inscrit le: 29/07/2005
Messages: 3 478
Bonjour

Pour complèter ci-dessus, vous pouvez telephoner aux AD du departement ou aller sur leur site pour verifier si une demande par courrier est possible!

C'est le cas du CALVADOS par exemple pour ceux qui habitent hors département et pour un nombre d'acte très réduit (avec lieu et date exacte).
..idem pour le NORD !

slts
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