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Inscrit le: 21/04/2003
Messages: 2
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Bonjour a tous !
Je viens d'ecrire une lettre à un notaire afin d'obtenir la copie d'un contrat de mariage.
Ce contrat a ete passé en 1919 à lauriere (87), or le notaire reposant en paix maintenant, ses archives ont ete reprises par un notaire dans une ville voisine. Ce notaire m'a expliqué quoi lui envoyer pour obtenir cet acte (papiers prouvant la filiation avec les epoux), je lui ai donc tout préparer et la lettre partira normalement demain.
Un doute me vient maintenant que j'ai fermé la lettre, va t-il me facturer le fait de chercher dans ses archives et l'envoi de cet acte ??
Y a t-il des personnes qui ont fait la meme demarche que moi ?? et avez-vous ete facturé ?
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Inscrit le: 09/11/2004
Messages: 4 678
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Bonjour miss-cece222
Je pense que dans la mesure où ce notaire vous a expliqué tout ce que vous deviez joindre pour obtenir votre contrat de mariage, que s'il avait aussi voulu un chèque, il ne l'aurait pas oublié dans la liste.
C'est mon avis sur la question mais bon... De toutes manières si vous devez payer ce serait étonnant qu'il vous envoie quoi que ce soit avant paiement.
Bonne journée
Brigitte
Brigitte
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Inscrit le: 18/07/2002
Messages: 7 502
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Bonsoir,
Je précise : j'ai travaillé, il y a déjà près de 20 ans chez un Notaire.
Depuis, je travaille dans une Mairie 
Pour vous répondre :
Les notaires ne sont que dépositaires des minutes de plus de 100 ans qui sont conservées dans leurs études. Ils doivent en principe les restituer aux archives départementales. Lorsqu'une étude a cessé d'exister, le principe est de confier ses minutes à l'étude la plus proche. Il convient donc de se renseigner pour connaître la ou les études de la commune ou du canton étudié, quel est le notaire qui peut être dépositaire des minutes, s'il les a déposées aux archives départementales et enfin si ce service en a ou non fait l'inventaire. Les notaires qui conservent encore des minutes anciennes peuvent refuser d'effectuer une recherche donc, soyez précis sur vos demandes, mais font payer des frais de recherche et de copie des actes.
De plus, ils peuvent parfaitement vous envoyer les photocopies.....accompagnées d'une facture 
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