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demande d'explication sur la loi des 100 ans - Filae.com
Oceane.F4
demande d'explication sur la loi des 100 ans
Envoyé le: lundi 3 avril 2006 16:12



Inscrit le: 18/03/2006
Messages: 24
Bonjour,

Je suis toute nouvelle en généalogie, c'est ma fille qui est inscrtite depuis la rentrée à un club de généalogie à son collège elle est en 6ème et a 11 ans. Elle s'investie beaucoup et du coup en l'aidant c'est moi qui me passionne maintenant. Nous avons écrit à plusieurs mairie pour avoir des extraits d'acte de naissance, certaines mairie nous ont répondu favorablement et eu invoque la loi des 100 ans sur une personne décédée en 1961. Je voulais savoir si la loi c'est 100 ans à la date de naissance ou 100 ans à la date de décès ?
J'essaye de me docoumenter sur comment débuter mais je m'y perds un peu. Y a t'il un endroit reès bien axpliqué avec des phrases simples que les enfants peuvent comprendrent ?
Je vous remercie pour votre aide car ce n'est pas évident au début, mais très intéressant.
Aussi une autre question me vient quelle  est la différence entre les archives nationales et les départementales?
Encore merci
Cordialement
Marianne Océane et Emelyne
M.Tardon
demande d'explication sur la loi des 100 ans
Envoyé le: lundi 3 avril 2006 16:54



Inscrit le: 23/07/2003
Messages: 558
Bonjour,

il s'agit des actes de moins de cent ans. Si l'acte que vous désirez à moins de cent ans seule la mairie du lieu concerné peut et doit vous le délivrer si vous êtes un descendant direct et si vous joignez à votre demande les justifications nécessaires (photocopies de vos documents d'identité plus une enveloppe timbrée).

Un point particulier les actes de décès sont délivrables à toute personne qui en fait la demande parent ou non parent
Vous trouverez les dispositions légales avec l'une des adresses sur la page ci-dessous

Vous avez des renseignements sur cette page :

http://www.geneafrance.org/rubrique.php?page=tutorial

Cordialement

Michèle
Joelle 162
demande d'explication sur la loi des 100 ans
Envoyé le: lundi 3 avril 2006 17:06



Inscrit le: 15/08/2005
Messages: 141

Bonjour,

Voici un site excellent pour les débutants, tout est très bien expliqué

http://gperilhous.free.fr/MGenealogie/Cours/Index.html

Bonne recherches passionnées

Joelle

régine.c66
demande d'explication sur la loi des 100 ans
Envoyé le: lundi 3 avril 2006 17:26



Inscrit le: 15/12/2005
Messages: 1 031

bonjour océane et emelyne,les archives départementale vous y trouvé exemple en bretagne vous pouvez  consulté le finistère l(il y a une ville quimper je pense , 'ille et vilaine(rennes ou st malo sure) morbihan(vannes je pense)les côtes d'armor (c'est st brieuc ure) et pour chaque département de même que vous cherchez naissance mariage décès sur microfilm ,vous avez des livres sur certaine commune si je me souvient bien,je n'y est étè qu'une fois.vous avez www.archivesnationales.culture.gouv.fr site des archives nationales. les archives nationales sont constituées de cinq centres le centre historique des archives nationales pour des documents antérieurs à 1958 et les archives des chefs de l'étatl

le centre des archives contemporaines documents postérieurs à 1958

le centre des archives d'outre mer pour les anciennes possessions françaises d'outre mer

le centre des archives du monde du travail pour fonds d'entreprise,d'associations,de syndicats et d'architectes et

centre national du microfilm pour les microformes originales des documents conservés dans les centres nationaux ou territoriaux

et aussi www.archivesnationales.culture.gouv.fr/ar/ desc_arno_all.htm (les notaires) toutes ses adresses sont trouvable dans le livre larousse de génèalogie donc de larousse a la recherche de vos racines,vous avez de nombreuses adresses 

pour la loi des 100ans nous sommes en avril 2006 moins 100ans donc je peu trouvé le 3 avril 2006 pour moi et avant.

si vous êtes de famille on peu vous dire des chose mot à mot sans voir les actes en prouvant que vous êtes de la famille,pour vos proches s'il vienne avec vous acte de naissance ou mariage sa dépend des commune pour moi. je vous est dit ce que moi j'en pensais ,d'autres réponses vont se rajouté à la mienne .Bon courage pour vos recherches.Amicalement régine
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