| demande d'acte Notarié - Filae.com |
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Inscrit le: 30/10/2005
Messages: 9
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je débute et pour plus de détailles sur le livret de famille de mes grands parents, il est inscrit qu'il y a eu un contrat de marige de fait . La vétusté a fait son oeuvre. Il me reste que le lieu et sur les pages jaunes de l'annuaire il n'y a plus de notaire.Mais à BOURG EN BRESSE nous avons une Chambre des notaires,dois-je les contacter pour avoir un exemplaire ?
je vous remercie pour les réponses a venir,et bonne continuation a tous.
cordialement jean christophe.
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Inscrit le: 03/11/2005
Messages: 185
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Bonjour, Il vous faut contacter la chambre des Notaires du département ou a eu lieu l'acte afin de savoir quel notaire a repris l'étude disparue Une fois ceci fait il vous faudra contacter le nouveau notaire afin d'obtenir une copie de ce contrat (vous devrez faire preuve de votre identité et de votre filiatiuon) Suivant les cas vous n'aurez à payer que les frais de copies, mais certains notaires vous factureront un forfait , il n'y a pas de règles à ma connaissance, renseignez vous auprès de lui avant Patrick
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Inscrit le: 30/10/2005
Messages: 9
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Merci pour la réponse,il me faut trouver le temps pour y aller.
bonne continuation
cordialement jean christophe.
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Inscrit le: 03/11/2004
Messages: 394
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Bonjour Jean-Christophe, Une fois le notaire possédant les archives de son prédecesseur retrouvé, il n'est pas utile de vous déplacer. Pour ma part, un courrier avec une enveloppe timbrée (2 à 3 timbres car le contrat peut être épais) a toujours été suffisant. Les AD ont également copie du contrat logiquement. Emilie
Emilie
recherche ANGOULVANT / TARDITI / PIESSET / CANY / SEGUY / MOREAU / FOUCHER / CATREVAUX / THAUMUR / GUITEAU / VIVIEN / AGOUTIN / ITOIRE / LECUYER / BARBET / NOEL / ........
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Inscrit le: 30/10/2005
Messages: 9
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Bonsoir Emilie, merci pour le coup de main ça avance petit à petit ,se sont mes débuts.
jean christophe.
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