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demande d'acte en mairie - Filae.com
Michel.D2834
demande d'acte en mairie
Envoyé le: mercredi 5 mars 2008 13:12


Inscrit le: 16/02/2008
Messages: 225
Bonjour,

La seule mairie, où on me fait des difficultés pour me laisser consulter les tables décennales,est celle de LENS.
Dans certaine on m'a laissé consulté des tables qui allaient
jusque 1930.
Voici ma question,j'ai besoin d'actes de naissance de mes oncles qui sont nés entre 1910 et 1928,comment faire pour les obtenir.
Mreci d'avance pour vos réponses. Amicalement Michel
Bernard.D69
demande d'acte en mairie
Envoyé le: mercredi 5 mars 2008 13:17



Inscrit le: 29/07/2005
Messages: 3 478
Bonjour
Y aurait-il qu'une seule mairie à faire son travail correctement ??
j'en doute!
La loi protège les individus et c'est bien comme cela.
VOUS N'AVEZ PAS ACCES AUX ACTES QUE VOUS CITEZ !Voyez avec les interressés ou leurs descendants!
slts
LucileB
demande d'acte en mairie
Envoyé le: mercredi 5 mars 2008 13:42



Inscrit le: 18/07/2002
Messages: 7 502
Bonjour Michel,

Effectivement, n'étant pas en ligne directe (mais en ligne collatérale) avec vos oncles, et leurs actes de naissance ayant moins de 100 ans, vous ne pouvez pas vous meme obtenir ces documents.

Si vos oncles sont toujours vivants, il vous restent à leur demander de faire la démarche pour vous.
Ils écrivent (ou vont) à la Mairie du lieu de leur naissance et en montrant leur carte d'identité, ils obtiendront ce document.

Autre possibilité, si ce que je vous dit plus haut n'est pas possible :

- consulter les recensements de la population : accessibles après 30 ans, vous devriez y trouver leurs dates exactes de naissance

- consulter la liste électorale, meme la dernière en cours, si vous êtes vous meme inscrit sur une liste électorale, à condition de signer un document dans lequel vous vous engagez à ne pas faire un usage commercial des renseignements fournis.

De là, vous pourrez demander UNIQUEMENT UN EXTRAIT D'ACTE SANS FILIATION MAIS AVEC MENTIONS MARGINALES des actes de naissances de vos oncles.


En Beaujolais, ne buvez pas d'eau ! Eau non potable !
Michel.D2834
demande d'acte en mairie
Envoyé le: mercredi 5 mars 2008 13:44


Inscrit le: 16/02/2008
Messages: 225
Bonjour Bernard,
l'employé de mairie m'a précisé de faire une demande au tribunal.
Est-ce le seul moyen,car j'ai absulument besoin d'un acte qui se situe entre 1910 et 1912.
Pas moyen de retrouver sa descendance.
Michel
Michel.D2834
demande d'acte en mairie
Envoyé le: mercredi 5 mars 2008 13:48


Inscrit le: 16/02/2008
Messages: 225
Bonjour Lucie,
je vais aller voir le recencement.Merci
Amicalement Michel
LucileB
demande d'acte en mairie
Envoyé le: mercredi 5 mars 2008 13:54



Inscrit le: 18/07/2002
Messages: 7 502
Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation


Sans indication de filiation et délivrable à tout demandeur
Décret N°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997

Mais vous aurez les mentions marginales :

- de mariage
- de divorce
- de décès
- de nationalité,

le cas échéant...

Ceci est applicables également aux actes de MARIAGE.
Donc, pour la filiation, vous vous heurterez aux memes problèmes .....

Dans ce cas, pour essayer de reconstituer la famille, il faut consulter le recensement de la population, du dernier domicile connu, tout en sachant qu'il faut attendre 30 années avant de pouvoir les consulter....
En Beaujolais, ne buvez pas d'eau ! Eau non potable !
Bernard.D69
demande d'acte en mairie
Envoyé le: mercredi 5 mars 2008 15:55



Inscrit le: 29/07/2005
Messages: 3 478
bjr
Les recensements...aux AD !
..TRES bonne solution de rechange!
http://www.galichon.com/genealogie/html/genea/recensement.php

slts
Michel.D2834
demande d'acte en mairie
Envoyé le: mercredi 5 mars 2008 16:36


Inscrit le: 16/02/2008
Messages: 225
Re bonjour,
je suis allé à la mairie de Lens,la secrétaire de mairie va
me faire parvenir les documents demandées,sans filiation.
Je vais aussi me renseigner aux AD.
Merci pour votre aide.

Amicalement Michel.
LucileB
demande d'acte en mairie
Envoyé le: mercredi 5 mars 2008 17:28



Inscrit le: 18/07/2002
Messages: 7 502
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En Beaujolais, ne buvez pas d'eau ! Eau non potable !
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