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consultation des tables décénales - Filae.com
henri
consultation des tables décénales
Envoyé le: lundi 20 janvier 2003 18:40



Inscrit le: 14/04/2003
Messages: 19
bonjour
est il possible de consulter les tables décénales récentes, de 1900 a nos jours.
merci
henri
janick
consultation des tables décénales
Envoyé le: mardi 21 janvier 2003 10:45



Inscrit le: 01/01/2004
Messages: 102 234
Bonjour,

consulter les registres de naissance et mariage NON (Loi des 100 ans).

Si vous voulez un acte il y a lieu d'écrire en justifiant de votre lien familial avec la personne: livret de famille, CI...
(.... ce qui coupe toute une partie des recherches pour des enfants non reconnus par le père...)

Pour les décès n'importe qui peut demander n'importe quel acte quelque soit la date....on pourrait donc regarder les registres... en général cela ne se fait pas; C'est tout de même plus souple pour une recherche de décès de moins de 100ans.

amicalement
janick
janick
consultation des tables décénales
Envoyé le: mardi 21 janvier 2003 10:50



Inscrit le: 01/01/2004
Messages: 102 234
RE
TRES IMPORTANT j'ai omis un élément capital :

ce que je viens de vous dire est vrais pour les copies intégrales ou les actes avec filiations.

Vous pouvez, si vous avez les prénoms noms date et lieu d'une personne obtenir un acte de naissance ou mariage mais il n'aura pas de filiation.....

J'oublie souvent de le préciser car si on a tous les éléments pour demander l'acte....quel est son intérêt puisque l'on ne pourra pas avoir de mentions supplémentaires dessus ?
janick
consultation des tables décénales
Envoyé le: mardi 21 janvier 2003 10:53



Inscrit le: 01/01/2004
Messages: 102 234
Bien sûr les actes sans filiation vous seront adressés par la Mairie....

Pour votre question : "consultation des tables..." c'est toujours NON
henri
consultation des tables décénales
Envoyé le: mardi 21 janvier 2003 12:52



Inscrit le: 01/01/2004
Messages: 102 234
bonjour janick
merci pour ces informations
cordialement
henri
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