| conseil pour avoir les acte de ,naissance - Filae.com |
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Inscrit le: 05/08/2005
Messages: 1
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bonjour je suis nouvelle sur ce site je veut faire mon arbre depuis longtemp et j'avais réussis a obtenir des renseignement grace au livret de familles.
mais quant j'ai demander les acte a l'administration et bien refus total de me délivrer les documents demander.
de plus il réclame la filiation or je ne la connais pas c'est bien pour sa que je voulais les acte de naissance .
dite moi comment faire pour avancer svp
merci
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Inscrit le: 21/05/2005
Messages: 472
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Bonsoir Linda, Dès que la date d'un acte de moins de cent ans vous sera connue, écrivez à la mairie concernée. Pour les actes de plus de cent ans, vous allez devoir vous déplacer aux Archives départementales des départements où vivaient vos ancêtres, sauf si les mairies ont conservé leurs régistres et si vous connaissez exactement la date de l'acte.Il est préférable de demander la photocopie ou la copie intégrale des actes d'état-civil, naissance ou mariage de tous vos ascendants directs ou bien les actes avec filiation ce qui vous permettra de remonter plus vite dans vos recherches. Pour les actes datant de moins de cent ans concernant des personnes qui ne sont pas vos ascendants directs il vous faudra obtenir l'accord du Procureur de la République N'oubliez pas de joindre pour la réponse une enveloppe timbrée, libellée à vos non et adresse. Bon courage. Mimi
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Inscrit le: 12/05/2005
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bonjour Lynda
s'il est vrai que l'obtention des actes de l'état civil de moins de 100 ans est réservé aux descendants, ascendants, conjoin(e) ou représentant légal il faut savoir que tout requérant peut obtenir
les extraits d'actes de naissance ou de mariage "sans filitation"
sans avoir à justifier de ses qualités.
L'acte de décès quant à lui n'est soumis à aucune condition, ce sera toujours une copie intégrale.
pour débuter cela peut-être interessant
Je vous conseillerai pour vos demandes d'actes de téléphoner dans la/ou/les mairies concernées en expliquant votre cas.
les empoyés de l'état civil sont souvent très compréhensifs et la situation se débloque par un bon exposé.
vous pouvez si vous avez des dates précises demander les actes de décès.
Bonne Chance
Amicalement
Loïc
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Inscrit le: 14/04/2005
Messages: 771
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Hello, Je suis d'accord avec vous, mais je viens de me faire refuser gentillement et "presque" aimablement des actes naissance, deces et mariage de moins de 100 ans de mes grands-parents et arriere grands-parents. Donc c'est un peu comme la mairie est lunee aussi. A ciao
Sophie
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Inscrit le: 21/09/2003
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Bonjour Sophie
Loïc a raison, et la mairie à qui vous vous êtes adressée même "gentiment et presque aimablement" se trompe.
la loi est formelle, la délivrance des actes de l'Etat civil de moins de 100 ans sous quelque forme que ce soit ne peut être refusée à tout requérant majeur ou émancipé aux conditions fixées par la dite loi.
un rappel succint :
- copie intégrale ascendants/descendants
- extrait sans filiation à tout réquérant
- acte de décès sans condition
si vous avez dans votre demande donné tous les renseignement utiles à la délivrance des actes insistez auprès de la Mairie concernée en lui rappelant ses obligations légales.
pour plus d'informations allez sur le site
http://www.service-public.fr/
vous trouverez toutes les informations nécessaires
Bonne Chance
Cordialement
Jean
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Inscrit le: 07/04/2005
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Il vous faut directement aller aux mairies demander à consulter les registres d'état civil pour en fire des photocopies
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Inscrit le: 14/04/2005
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Jean, Je suis d'accord avec vous mais le Maire a pris la peine d'envoyer le courrier lui-meme, en expliquant que du aux tres fortes demandes, la mairie ne pouvait pas envoyer les actes.
Pourtant, ai recu trois actes au mois de Juillet, les fonctionnaires de cette mairie ont tjs ete mal lunes. Quand je rentrerai en France, j'irai les demander moi-meme. A ciao
Sophie
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Inscrit le: 23/07/2003
Messages: 558
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Bonjour,
les registres de moins de 100 ans ne sont pas publics, on ne peut pas conseiller d'aller les photographier c'est interdit.
Pour vos actes de _moins_ de cent ans si vous remplissez les conditions d'octroi, la mairie ne peut vous les refuser c'est de sa responsabilité légale.
Plus de 100 ans il n'incombe pas à la maire de s'en occuper.
Commencez à partir de ce que vous savez, demandez les actes de décès si possible, vous aurez le nom des parents. Puis si possible les actes de mariage (plus complets) et de naissance :
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/notices/fiche_orientation/fiche_etat_civil.htm
http://geneapass.org/civil.php
Cordialement
Michèle
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Inscrit le: 14/04/2005
Messages: 771
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Michele, Je suis d'accord avec vous, mais cela m'a ete refuse, pour la premiere fois d'ailleurs.
Y etaient inclus les noms, les dates de naissance, les lieux, mes coordonnees et ma qualite.
Que faire? Un scandale a la mairie? Cordialement
Sophie
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Inscrit le: 21/09/2003
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bonjour Sophie
quelle est le nom de cette Commune ?
Cordialement
Jean
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Inscrit le: 15/08/2004
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Bonjour
Lynda, pour obtenir un acte de moins de 100 ans, vous devez prouver votre filiation directe avec la personne dont vous demandez l'acte. ( c'est la loi ) et, c'est, semble t il ce que vous demande cette mairie .
Si vous prouvez votre filiation, la mairie est obligée de vous delivrer la copie integrale de l'acte ( c'est également la loi ) donc sans filiation, elle peut vous le refuser!
Comment prouver votre filiation :
Par exemple, vous recherchez votre GP paternel. Joignez à votre demande :
- une enveloppe timbrée à votre asresse pour la réponse
- joignez une copie de l'acte de naissance de votre pere ( ça prouve qu'il est le fils de la personne recherchée )
- Joignez une copie de votre acte de naissance ou la copie du livret de famille ( ça prouve que vous etes la fille du fils ) les deux documents prouvent donc que vous etes la petite fille.
C'est lourd, mais de cette maniere, la mairie ne peut pas refuser.... sinon alertez le procureur de la republique
Bonnes recherches
Georges
Allons doucement, nous sommes pressés.....
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Inscrit le: 14/04/2005
Messages: 771
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Jean, Le nom de cette mairie est Calais.
Enfin ce n'est pas bien grave, je recommencerai dans 2 mois, apres les vacances ils seront surement plus aimables. Bonne journee
Sophie
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Inscrit le: 21/09/2003
Messages: 392
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bonjour Sophie
je me suis entretenu avec l'Etat civil de la mairie de Calais
comme il ne font aucune recherche votre demande devra faire apparaitre pour les actes de moins de 100 ans
pour ceux de vos ascendants :
nom et tous les prénoms (si possible) date complète
parenté les uns par rapport aux autres
précisez votre filiation
n'oubliez pas l'enveloppe timbrée à votre adresse
pour la réponse.
Bonne chance et à bientôt
Cordialement
Jean
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Inscrit le: 14/04/2005
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Jean, Merci pour vote aide, et je vous assure que toutes les dates, noms y etaient indiques.
Ai inclus ma parente
Comme je vis aux US, c'est tjs un mic-mac, parce que je dois envoyer les demandes a ma mere qui les transmet a la mairie, elle met une enveloppe timbree a son adresse et elle me renvoit le tout aux US.(grosso modo, c'est un coup a vider un compte bancaire a chaque fois !!!) J'avais meme pousse le vice a donner copie de mon passeport, copie de livret de famille. Je ne comprends d'autant pas que la mairie a accepte les 3 premieres demandes, ainsi que la demande que j'ai faite par Internet via leur site. Ce n'est grave, je pense venir en France , a Calais en decembre; je ferai un saut a la mairie. Breftons,
Sophie
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Inscrit le: 26/05/2004
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oui !
marcelle
marcelle
http://membres.lycos.fr/coindesoleil/
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Inscrit le: 07/04/2005
Messages: 2
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Bonjour sophie, je vis aussi aux USA pour les demandes vous avez la possibilité d'acheter dans les "post office" des Us des coupons internationaux que vous glissez avec votre demande en France ca marche tres bien - aussi pensez à regarder si la commune n'a pas un site en ligne. Beaucoup de mairies n'exigent plus le timbre de retour- par exemple Toulouse m'a envoyé de nombreux actes gratuitement Cordialement Ingrid
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Inscrit le: 14/04/2005
Messages: 771
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Hello Ingrid, J'avais fait cela la premiere fois, mais les coupons m'ont ete renvoyes barres avec un enorme point d'interrogation au milieu.
donc je prefere attendre plus longtemps mais faire comme cela. Sinon, a part Calais, les autres communes sont tres sympas. Mais ce n'est pas grave, je me debrouillerai autrement A ciao
Sophie
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