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Archives judiciaires - Filae.com
Fabienne.G112
Archives judiciaires
Envoyé le: dimanche 25 avril 2010 19:15



Inscrit le: 01/04/2006
Messages: 38
Bonjour,

Je recherche le compte-rendu d'un procès d'assises.

J'ai envoyé un mail aux archives départementales de l'Eure et Loir en indiquant approximativement la date de ce jugement (fin des années 1940 - début des années 1950) et il m'a été répondu que je devais indiquer la date précise de ce jugement.

Comment faire pour connaitre précisément cette date puisque le casier judiciaire d'un individu ne peut être communiqué à une tierce personne (même ses descendants)?

Si vous avez des suggestions à me faire, je suis preneuse.

En attendant, j'ai posté ma recherche dans "mains tendues" en espérant qu'un(e) gentil(le) bénévole pourra m'aider sur place.

Jean.L947
Archives judiciaires
Envoyé le: dimanche 25 avril 2010 19:39



Inscrit le: 04/03/2007
Messages: 23 845
De Jean à Fabienne
Bonjour Fabienne
- Les journaux del'époque
http://www.journaux-collection.
com /conditions.shtml
- Mais vous pouvez demander
si possible de consulter les
journaux de la région
Cordialement Jean
Fabienne.G112
Archives judiciaires
Envoyé le: mardi 27 avril 2010 12:48



Inscrit le: 01/04/2006
Messages: 38
Merci Jean pour ces pistes de recherche.

Je n'ai rien trouvé par le lien (fort intéressant au demeurant) mais je vais creuser la piste locale.

Encore merci
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