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Ai-je le droit de mettre les informations collectées aux archives départementales sur mon - Filae.com
Mathieu395
Ai-je le droit de mettre les informations collectées aux archives départementales sur mon
Envoyé le: samedi 23 avril 2011 11:33


Inscrit le: 20/04/2011
Messages: 90
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si j'ai le droit de mettre sur mon blog des informations collectées aux archives départementales ?

Si, j'ai bien compris, tant que c'est gratuit, j'ai le droit ?

Je ne veux pas mettre l'image des actes mais afficher les informations qu'ils comportent, informations copiées à la main par mes soins.

Merci,
Mathieu
Janine Marie Eudoxie
Ai-je le droit de mettre les informations collectées aux archives départementales sur mon
Envoyé le: samedi 23 avril 2011 11:44



Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 702
Bonjour

En principe il faut l'autorisation pour le faire, demandez aux AD où vous avez pris les PN.

Par contre vous pouvez mettre le lien de l'image.

Bon WE

dsimvert
Ai-je le droit de mettre les informations collectées aux archives départementales sur mon
Envoyé le: samedi 23 avril 2011 11:59



Inscrit le: 10/02/2003
Messages: 2 412
Bonjour,

Si vous accédez à des informations et que vous pouvez les photographier, pourquoi pas, sinon ces informations ne seraient pas accessibles.

Notez simplement la source avec vos informations.

Pour mettre les actes, il y a des délais à respecter. Comptez 100 ans au moins vous n'aurez pas de problème.
Si la personne est décédée, il n'y a plus de délai.

bonne recherche
danielle
Ses ancetres dans :
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Janine Marie Eudoxie
Ai-je le droit de mettre les informations collectées aux archives départementales sur mon
Envoyé le: samedi 23 avril 2011 12:00



Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 702
Les AD Lozère n'autorisent pas la diffusion d'images sans autorisation, mais ailleurs peut-être.

Bon WE de Pâques

Mathieu395
Ai-je le droit de mettre les informations collectées aux archives départementales sur mon
Envoyé le: samedi 23 avril 2011 12:38


Inscrit le: 20/04/2011
Messages: 90
Merci pour vos conseils, je vais me renseigner auprès des archives départementales du Pas-de-Calais et de la Somme.

Je ne souhaites pas mettre de numérisation ou de photo, juste afficher les nom/prénoms/dates/communes/filiation.

Mathieu
Mathieu395
Ai-je le droit de mettre les informations collectées aux archives départementales sur mon
Envoyé le: lundi 25 avril 2011 09:06


Inscrit le: 20/04/2011
Messages: 90
Bonjour,

Oui, juste les données, pas d'images (photo, scan, photocopie).

Mathieu
RCCh381
Ai-je le droit de mettre les informations collectées aux archives départementales sur mon
Envoyé le: mardi 26 avril 2011 18:49



Inscrit le: 12/04/2007
Messages: 8 252
Bonjour Mathieu395

voici la réponse à votre demande

Ai-je le droit de publier un acte sur Internet ?

Vous disposez de plusieurs actes d’état civil se rapportant à vos ancêtres ? Vous avez photographié aux AD des actes de registres paroissiaux de vos aïeux ? Vous souhaitez maintenant les publier sur Internet pour les partager mais également pour fiabiliser votre arbre généalogique en ligne ? *** fait le point sur les nouvelles pratiques autorisées ou non à l’heure où les archives départementales mettent en place un nouveau système de licences de réutilisation.
Ces derniers mois, de nombreux départements ont mis en place des licences de réutilisation des images. Ces mises en place font suite aux recommandations du rapport Ory-Lavollée. Elles étaient également nécessaires afin d'éviter qu'une société commerciale puisse demander sans contre partie pour les archives une copie des images faites par les Conseils Généraux.
Le plus souvent, ces licences sont payantes si la réutilisation des images est destinée à un usage commercial, ou gratuites si elle est destinée à usage non commercial. Elles concernent aussi bien les photos prises par les généalogistes que les images qui sont la propriété des Conseils Généraux.
a) Etat des lieux
Suite aux remarques de plusieurs directeurs d'Archives, *** a fait un certain nombre de modifications pour se conformer à ces nouvelles licences :

- la publicité a été supprimée de toutes les pages qui affichent des actes et des registres en ligne afin que cela ne soit pas interprété comme un usage commercial.
- les registres provenant d'archives publiques ont été mis en libre accès.

- le téléchargement des images est interdit par défaut : le propriétaire de l'image peut néanmoins l'activer via son compte. En effet, certains départements stipulent que : "En cas de mise en ligne sur internet de fichiers numériques, le licencié s'engage à ce que ces images n'aient pas d'URL propres afin d'éviter toute récupération des fichiers par des tiers. Le licencié ne devra proposer aucun téléchargement des images, sauf au format pdf"). C'est notamment le cas pour le Bas-Rhin, l'Oise, le Pas de Calais, la Charente-Maritime, les Bouches-du-Rhône ou la Dordogne.

Certains généalogistes ont en effet cru qu'il fallait mettre leurs images au format PDF pour pouvoir les rendre consultables sur Internet : il n'en est rien ! Le système de visualisation de *** correspond à ce qui est demandé, vu qu'il n'est pas possible de récupérer l'image via une "url (adresse Internet) propre". C'est l'option de permission de télécharger l'image qui doit être désactivée, étant donné qu'elle est au format jpeg.
b) Vos droits et vos obligations
Plusieurs directeurs d'Archives ont indiqué qu'ils seraient très vigilants en cas d'abus, et notamment si il y avait une exploitation commerciale sans signature préalable de licence. En revanche, ils ont clairement indiqués qu'ils n'avaient pas l'intention de poursuivre un généalogiste ayant partagé les actes de ses ancêtres dans une mesure raisonnable.
Il n'existe par ailleurs aucun précédent d'un Conseil Général ayant attaqué en justice un simple particulier qui aurait partagé bénévolement les actes de ses ancêtres. Ce serait un grosse erreur politique d'agir de la sorte, d'autant plus que de très nombreux élus soutiennent l'appel pour une généalogie libre basée sur l'entraide et le partage.
Nous vous encourageons néanmoins vivement à signer les licences qui vous sont proposées afin d'être dans la légalité. Quand il n'y a pas de licence (cas de la plupart des mairies), vous êtes libre de diffuser les images à titre non commercial.

Surtout, n'hésitez pas à questionner les responsables des centres d'archives si vous avez un doute.
Il faut faire attention à bien indiquer qu'il s'agit de vos propres photos. Il y a en effet souvent confusion entre le règlement applicable à vos photos (dont vous êtes propriétaire) et celui qui concerne celles réalisées par les conseils généraux.

De surcroît, certains archivistes peuvent aussi ne pas maîtriser complètement toutes les subtilités des règlements et du droit. Certains confondent société commerciale, site commercial, exploitation commerciale, etc. Le plus simple est de leur demander si vous avez le droit de mettre vos photos sur votre site personnel (par exemple sur free.fr), et si c'est le cas cela fonctionne de façon identique pour GeneaNet, qui comme pour Free, joue le rôle d'un hébergeur.

Si vous observez un refus abusif, n'hésitez pas à le signaler via nos forums de discussion. En agissant sur nos élus, car ce sont eux qui décident des règlements, il sera possible de supprimer ces abus.
Geneablogué par *** (Frédéric) le 8 mars 2011,

Amicalement à vous


la parole s'envole, mais les écrits restent
en la mémoire de nos Ancêtres






Mes patronymes:


CHRETIEN - MARCHAND - VOSSOT - GUTTINGER - Rotzler - Ducloux - Charpiat - Lolo - Accremann - Bernard - Flory - Laibe - Grisey - Bouqueneur - RICHE - Catte - Kremer - BERTRAND - DORCY - PETIT - Finquel - AUBRY - ABRY - HERZOG - HANTZ - WEBER - Naegelen - Baschung - Fourvel
Janine Marie Eudoxie
Ai-je le droit de mettre les informations collectées aux archives départementales sur mon
Envoyé le: mardi 26 avril 2011 18:54



Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 702
Archives de Paris sur lesquelles je cherche en ce moment il est écrit :

"Ces images numériques ne peuvent être réutilisées sans l'autorisation des archives de Paris"

Mais dans notre arbre on met les noms, prénoms, dates et lieux de naissance ainsi que toutes les infos figurant sur l'acte.

Ce qu'il ne faut pas faire sans autorisation c'est mettre la photo de l'acte en ligne.

Bonne soirée

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