| actes notariés, jugements de divorce - Filae.com |
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Inscrit le: 21/12/2013
Messages: 54
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Bonsoir,
Je me permets de vous demander si on peut avoir accès aux actes notariés établis lors d'un mariage et si lorsqu'il y a un jugement de divorce il est possible d'avoir une copie de cette décision ? si cela est possible quelles sont les conditions à remplir et où s'adresser ?
merci par avance pour vos réponses.
cordialement.
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Inscrit le: 17/09/2004
Messages: 1 903
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Bonjour,
En général les contrats de mariage et autres pièces notariés sont à consulter aux archives départementales tout comme les documents relevant de la justice.
Donc, soit vous vous déplacez aux archives ou vous faites appel à un bénévole de votre département.
Bonne journée
Brigitte
Bénévole pour le département de la Manche
Patronymes : (50) : EUDE - BEGIN - (Le)GOUVERNEUR - LEDANOIS - FOUQUE - BOIS - LEGUERINAIS - TUAL - FERON - MENANT - LELANDAIS - GIRARD - GOSSET (56) : LE CUNFF - LE BOURLOT - JAFFRE....
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Inscrit le: 21/12/2013
Messages: 54
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merci Brigitte pour cette information.
je vais devoir faire appel à des bénévoles car les actes sont dans l'Aveyron et moi je suis en Bretagne.
cordialement.
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