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actes de décès - Filae.com
Sandrine.B631
actes de décès
Envoyé le: jeudi 8 juin 2006 20:28



Inscrit le: 19/05/2006
Messages: 39
Bonjour,
Peut-on demander un acte de décès si l'on ne possède pas ni la date de naissance ni la date de décès de la personne
merci
adresse e-mail s.brebion@tele2.fr
LucileB
actes de décès
Envoyé le: jeudi 8 juin 2006 20:34



Inscrit le: 18/07/2002
Messages: 7 502

Bonsoir Sandrine,

Pour obtenir un acte de décès, il n'y a pas besoin de connaitre la date de naissance de la personne concernée

Mais, par contre, la plupart des Mairies vous répondront qu'elles ne font pas de recherches à votre place,

Donc, il vaudrait mieux pour vous connaitre au moins l'année !

L'instruction générale de l'état-civil (qui devrait être le livre de chevet de beaucoup d'employées municipales) stipule qu'un acte de décès peut être délivré à tout requérant

Ainsi, n'importe qui peut demander un acte de décès, même si la personne décédée n'est pas de la famille

Mais bien sûr, comme je vous l'ai déjà dit, il faut connaitre la date, ou au moins l'année de décès



Sandrine.B631
actes de décès
Envoyé le: jeudi 8 juin 2006 20:37



Inscrit le: 19/05/2006
Messages: 39

Bonsoir Lucile
Je vous remercie de l'attention que vous avez porté à ma question et votre réponse m'a bien éclaircie, je débute mon arbre généalogique donc je ne connais pas encore le système de demande des actes
encore une fois merci
Sandrine


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