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Acte de naissance des pères et mères.... commune récalcitrante ! - Filae.com
Alain.C1692
Acte de naissance des pères et mères.... commune récalcitrante !
Envoyé le: samedi 8 novembre 2008 10:22


Inscrit le: 17/06/2007
Messages: 54
Bonjour.

Comment obtenir copie intégral de l'acte de naissance de sa mère (ou de son père) - avec mentions marginales par définition - si l'on ne connais pas le nom et le prénom usuel des parents de l'intéressé (donc des propres grands-parents du demandeur, en l'occurrence), sachant que l'objectif est notamment de pouvoir remonter aux grands parents pour avancer dans sa généalogie.

Certaines communes par très coopératives se réfugient derrière une lecture à la lettre d'un décret de septembre 97 qui veut que :

"Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint et son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuel des parents de cette personne."

C'est le cas semble-t-il de Noisy le Sec dans le 93.
A priori le fait de montrer son propre acte de naissance, pour montrer que la personne sur laquelle porte la question est bien en ascendance directe, ne fait pas fléchir le préposé à l'Etat Civil de cette commune.

Quelqu'un a-t-il rencontré ( et surmonté ) ce problème ? Si oui, comment.

Merci
Serge.M779
Acte de naissance des pères et mères.... commune récalcitrante !
Envoyé le: samedi 8 novembre 2008 11:40



Inscrit le: 01/01/2004
Messages: 102 234
Bonjour .
Si la commune est très récalcitrante , il faut écrire au Procureur de la République du 93 car si vous prouvez votre filiation c ' est un droit de l ' obtenir . Je l ' ai fait pour une commune qui me refusait depuis plus d ' 1 an et 15 jours après j ' avais tous mes actes . Avant d ' en arriver là , vous pouvez demander des extraits d ' actes de naissance avec mentions marginales ( ils sont souvent moins récalcitrants car il n ' y a pas le nom des parents ) et si la personne est décédée vous demanderez une copie de l ' acte de décès très facilement ( il n ' y a pas de restriction cette fois ) où vous aurez le nom des parents ( avec un peu de " chance " cela sera sur une autre commune ) .
Serge
( " http://serge.motte.club.fr " )





Bernard.D69
Acte de naissance des pères et mères.... commune récalcitrante !
Envoyé le: samedi 8 novembre 2008 14:23



Inscrit le: 29/07/2005
Messages: 3 478
Bonjour

Si vous aviez un acte de mariage vous y trouveriez aussi l'identité de vos GP.

Avec une adresse précise les recensements de population vous donneront aussi noms prénoms date et lieu de naissance

slts
Janine Marie Eudoxie
Acte de naissance des pères et mères.... commune récalcitrante !
Envoyé le: samedi 8 novembre 2008 15:05



Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 702
Bonjour,

Vos parents n'ont-ils pas laissé leur livret de famille, sinon demandez comme vous le dit Bernard l'acte de mariage de vos parents, il y aura noms, dates et lieux de naissance de vos GP

Bonne chance

Alain.C1692
Acte de naissance des pères et mères.... commune récalcitrante !
Envoyé le: lundi 10 novembre 2008 13:01


Inscrit le: 17/06/2007
Messages: 54
Merci à chacune et à chacun pour son aide...
on tâchera de ne pas devoir "aller" jusqu'au procureur, mais, je retiens la solution comme viable si nécessaire.
Salutations

Alain
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