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Acte de naissance de son frère - Filae.com
Caroline.L403
Acte de naissance de son frère
Envoyé le: mardi 3 octobre 2006 16:37



Inscrit le: 25/09/2006
Messages: 6
Bonjour tout le monde,

Je voudrais juste savoir si j'ai le droit de demander la copie de l'acte de naissance de mon frère ou de ma soeur ?
JE vous remercie,

Caco
www.genealogie00.canalblog.com
Elodie J
Acte de naissance de son frère
Envoyé le: mardi 3 octobre 2006 16:43


Inscrit le: 26/08/2006
Messages: 387

Bonjour Caroline,

Personellement, j'ai pu demender les actes de mes soeur sans soucis. J'ai fait la demande sur un formulaire automatique du site de la mairie concerné. Il me demandait juste le lien familial mais pas de justificatif !

Bonne continuation

Elodie


Mes recherches s?orientent principalement sur les départements de l?Ain (cantons de Bâgé le Châtel, Châtillon sur Chalaronne, Pont de Veyle, St Trivier de Courtes et Thoissey), la Loire (cantons de Montbrison, St Bonnet le Château et St Jean Soleymieux) et de la Saône et Loire (cantons de Lugny, Mâcon et Tramayes).
Vous pouvez retrouver mon arbre en ligne à l?adresse suivante :
http://gw1.geneanet.org/index.php3?b=elodiej&lang=fr
Toutes les informations ne sont pas verifiées et mises à jour, mais n?hésitez pas à me contacter, ce sera avec grand plaisir ?
Caroline.L403
Acte de naissance de son frère
Envoyé le: mardi 3 octobre 2006 16:57



Inscrit le: 25/09/2006
Messages: 6
Ok, je vais essayer, je te remercie !

Caco
LucileB
Acte de naissance de son frère
Envoyé le: mardi 3 octobre 2006 18:17



Inscrit le: 18/07/2002
Messages: 7 502

Bonsoir,

Normalement, la Loi vous interdit de demander l'acte de naissance de votre frère ou de votre soeur

Donc, il vaut mieux ruser, et faire la demande comme si vous étiez la maman (qui, elle, a le droit)

Lucile

 



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