Acte de naissance de son frère - Filae.com |
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Inscrit le: 25/09/2006 Messages: 6
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Bonjour tout le monde,
Je voudrais juste savoir si j'ai le droit de demander la copie de l'acte de naissance de mon frère ou de ma soeur ? JE vous remercie,
Caco www.genealogie00.canalblog.com
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Inscrit le: 26/08/2006 Messages: 387
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Bonjour Caroline,
Personellement, j'ai pu demender les actes de mes soeur sans soucis. J'ai fait la demande sur un formulaire automatique du site de la mairie concerné. Il me demandait juste le lien familial mais pas de justificatif !
Bonne continuation
Elodie Mes recherches s?orientent principalement sur les départements de l?Ain (cantons de Bâgé le Châtel, Châtillon sur Chalaronne, Pont de Veyle, St Trivier de Courtes et Thoissey), la Loire (cantons de Montbrison, St Bonnet le Château et St Jean Soleymieux) et de la Saône et Loire (cantons de Lugny, Mâcon et Tramayes). Vous pouvez retrouver mon arbre en ligne à l?adresse suivante : http://gw1.geneanet.org/index.php3?b=elodiej&lang=fr Toutes les informations ne sont pas verifiées et mises à jour, mais n?hésitez pas à me contacter, ce sera avec grand plaisir ?
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Inscrit le: 25/09/2006 Messages: 6
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Ok, je vais essayer, je te remercie !
Caco
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Inscrit le: 18/07/2002 Messages: 7 502
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Bonsoir,
Normalement, la Loi vous interdit de demander l'acte de naissance de votre frère ou de votre soeur
Donc, il vaut mieux ruser, et faire la demande comme si vous étiez la maman (qui, elle, a le droit)
Lucile
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