acte de décès ??? - Filae.com |
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Inscrit le: 11/04/2009 Messages: 15
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Bonjour, Je voudrais savoir quel est la différence entre : -une copie intégrale d'un acte de décès, -un acte de décès sans filiation, et -un acte de décès avec filiation??
Je vous remercie ... Alexis CORDIALEMENT
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Inscrit le: 10/03/2007 Messages: 6 282
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bonjour, cliquez sur ce lien
http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml
à ma connaissance les actes avec ou sans filiation concernent les actes de naissance et mariage, pas sûr pour les DC
VOICI un lien: http://vosdroits.service-public.fr/F1427.xhtml
Cordialement JOJO
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Inscrit le: 11/04/2009 Messages: 15
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ok caar j'ai demandé un acte de décès sans filiation car si je voulais avec filiation il me fallait le nom des parents alors que c'est sa que je cherche... Et dans l'acte de décès que j'ai reçu il y a le nom des parents mais pas leur date de naissance et de décès
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Inscrit le: 10/03/2007 Messages: 6 282
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regardez sur l'acte, si l'année n'est pas indiquée, il y a surement l'age de noter, alors il suffit de calculer vous aurez l'année approximative.
si non, alors on reprendra les choses dans l'ordre! cordialement jojo
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Inscrit le: 11/04/2009 Messages: 15
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j'ai regardé un peu sur google : acte décès : donne juste les noms des parents acte de naissance sans filiation : pas d'info sur les parents acte de naissance avec filiation : donne année de naissance des parents mais il faut connaître le nom des parents pour la demande et grâce à l'acte de décès je les connait.
Donc j'ai envoyé une demande d'acte de naissance avec filiation à Chateaudun, lieu où est née le personne que je cherche (info trouvé sur l'acte de décès)
C'est assez complexe ^^
Alexis CORDIALEMENT
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Inscrit le: 11/04/2009 Messages: 15
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ok je te remercie pour cette information.
CORDIALEMENT Alexis
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Inscrit le: 28/04/2009 Messages: 1
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bonjour tt le monde je ss marocain marie avec une hollandaise qui habite mnt au belgique elle etait marie avant moi et là pour aller la rejoindre en belgique le consulat m'as demande l'acte de décé de son precedent epoux qui est decede aux pays bas et enterrer au maroc ma femme peux pas aller en hollande pour y demander car elle travaille et elle garde les enfants alors. je ne sais pas quoi faire alors si vous avez des solutions ou des suggestions pour moi s'ils vous plait n'hesitez pas de me le dire salutations
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