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Inscrit le: 06/01/2004
Messages: 2 509
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Relevé pour vous à toutes fins utiles, sur FRG, sous la signature de>Guillaume Roelly.
DEBUTDe nombreux généalogistes, se sont intéressés à la loi du 6 janvier
1978 au
moment de mettre leurs travaux sur le net. Je voulais signaler que cette loi vient d'être fortement amendée par
la loi
du 15 juillet 2004 relative à la protection des personnes physiques à
l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Vous trouverez ci dessous une série de liens à ce sujet :> Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à
l'égard des
traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°
78-17 du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl01-203.html
Assemblée nationale. Dossier Informatique et libertés :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/cnil.asp
CNIL. Dossier Loi 78-17 et transposition de la directive n° 95/46/CE
du 24
octobre 1995 : http://www.cnil.fr/index.php?id=1163
Commission européenne. Dossier général sur la protection des données
personnelles :
http://europa.eu.int/comm/internal_market/privacy/index_fr.htm
Commission européenne. Premier rapport de la Commission sur la mise en
oeuvre de la Directive relative à la protection des données (2003) :
http://europa.eu.int/comm/internal_market/privacy/lawreport_fr.htm
Ainsi que les réserves émises par la ligue des droits de l'homme et
d'autres
associations
DELIS : http://www.delis.sgdg.org/menu/transposition/directive.htm
FIN
@L@G@
Quand je vois ce que je vois et que j'entends ce que j'entends, je suis bien content de penser ce que je pense.
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Inscrit le: 16/05/2003
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Bonsoir AJ-BG
Moralité, pour éviter tout faux pas ou bavure, ne mettons pas nos arbres sur le Net, transmettons par mail aux correspondants que cela intéresse.
Guy GUERVILLE
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Inscrit le: 06/01/2004
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soirGuy
ils sont capable de le faire les correspondants
@L@G@
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Inscrit le: 02/10/2003
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Bonsoir Alain,
j'ai l'impression que les lois vont souvent contre les généalogistes, c'est la barbe ! si je comprend bien impossible de dire que mon père est né en 1901
de donner le nom de mes frères et seurs sans risquer un procès si je me fâche avec eux ? comment font donc les historiens qui travaillent sur l'histoire des familles ? ils demandent l'autorisation à toute la descendance et autres ayants droit ? pour l'instant en ce qui concerne les personnes en vie je me contente d'indiquer: contemporain sans plus.
Simone D.
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Inscrit le: 06/01/2004
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bonsoir Simone
effectivement nous sommes pas aidés par la nature en plus au 1ér janvier 2005 nous allons avoir droit pour le nom de famille la possibilité de mettre les deux patronymes celui du père et de la mère
rigole pas je te donne l'exemple de moi
gastonpiedevache imagine la m....
je t'interdit de rire
ça n"empêche pas que moi je me marre
@L@G@
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Inscrit le: 06/01/2004
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j'ai oublié de mettre en majuscules Guy vas pas être content
GASTONPIEDEVACHE où PIEDEVACHEGASTON (rire)
@L@G@
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Inscrit le: 16/05/2003
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'jour A.J-B.G
Y'a intéret les majuscules hein!
Humour,humour quand tu nous tiens...
Grôôsse blague pour les arbres.Il est sûr que la CNIL fait son boulot. Question confidentialité, j'ai travaillé 2 fois à l'INSEE pour le recensement donc j'en connais un rayon (ne rajoutes pas de vélo stp!).
A+
Guy
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Inscrit le: 06/01/2004
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salut grand chef
jolie le jeu mot bylette
concernant le rayon de vélo
restons avec notre étalage afin de pouvoir mèttre en rayon
bonne journée
ALAIN
@L@G@
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Inscrit le: 02/02/2004
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bonjour Gaston comme je vois que tu repond si gentillement a tout le monde !!! j'ai deux questions qui pourrai me dire comment ouvrir mes alertes et je cherche les parents de Bruyere Louis joseph x avec Winck Marie joseph à raisme le 21 juin 1735 je bloque et comme on m'a une fois donne sur le net des informations avec xx pere de louis joseph bruyere tu comprend merçi pour toutmes ou puis'je trouver le mode d'emplois du site
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Inscrit le: 02/02/2004
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bonjour Gaston comme je vois que tu repond si gentillement a tout le monde !!! j'ai deux questions qui pourrai me dire comment ouvrir mes alertes et je cherche les parents de Bruyere Louis joseph x avec Winck Marie joseph à raisme le 21 juin 1735 je bloque et comme on m'a une fois donne sur le net des informations avec xx pere de louis joseph bruyere tu comprend merçi pour toutmes ou puis'je trouver le mode d'emplois du site
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Inscrit le: 06/01/2004
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bonsoir
j'essaye de répondre gentillement
pour les alertes en bas de page coche la case
@L@G@
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Inscrit le: 06/01/2004
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qu'el mode d'emploi de qu'el site??
@L@G@
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Recherche du patronyme BRUYERE
Nous avons trouvé 613 fiches dans 137 généalogies depuis l'année 1621
Consulter les résultats triés par :
Lieux : 98 lieux différents avec ce patronyme.
Prénoms : 289 prénoms différents avec ce patronyme.
Généalogistes : 119 membres ont ce patronyme dans leurs dossiers.
@L@G@
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Inscrit le: 06/01/2004
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préciser le département pour Raisme je gagne du temps
merci
@L@G@
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préciser le département pour Raisme je gagne du temps
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Inscrit le: 06/02/2005
Messages: 2
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bjr
sommes nouveau
recherchons toute personnes qui pourraitns faire avancée dans notre genealogie les noms de familles sont brunoni et kirschner merci d'avance
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