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Inscrit le: 05/06/2009
Messages: 168
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bonjour,
mon arrière grand-père est né le 17/06/1903 à Strasbourg. Ni la ville ni les archives ne peuvent me dire ce qu'il est devenu..aucune mention marginale concernant son décés..Est-ce normal?
Où puis-je trouver son acte de décés si la ville et les AD ne l'ont pas?
Merci pour votre aide,
marie.sabo@orange.fr
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Inscrit le: 01/01/2004
Messages: 102 234
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C ' est probablement qu ' il est décédé avant 1945 mais il y a eu aussi des " oublis " dans l ' inscription des mentions marginales .
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Inscrit le: 11/01/2006
Messages: 2 060
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Bonjour,
ou des disparitions mystérieuses comme ma tante née en 1903, veuve en 1949 et aucun dc sur son acte de naissance !
Bonne journée
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Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 705
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Bonjour
Qu'il n'y ait pas de mentions de DC sur l'acte de naissance ne signifie pas disparition.
Seulement le fait que la transcription n'a pas été faite,
soit :
- que la mairie où le DC a eu lieu n'a pas envoyé l'info,
soit :
- que la mairie de naissance bien que l'ayant reçu ne l'a pas retranscrit.
Des erreurs il y en a partout.
Bon WE de Pâques
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Inscrit le: 26/11/2005
Messages: 4 277
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erreur de transcription mon epoux a été célibataire pendant 23 ans après notre mariage
annie
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Inscrit le: 14/03/2010
Messages: 1 534
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je ne suis donc pas la seule .... après sa mort, je me suis retrouvée avec un mari déjà marié au Canada !!! pas de transcription de la part du consulat - il était donc bigame !!! et la soi-disant veuve, qui n'ignorait rien, réclame ses droits à la retraite (pension de reversion) !!! la fête !!!
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Inscrit le: 05/06/2009
Messages: 168
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normalement, selon la loi, c'est l'épouse mariée depuis le plus longtemps qui a droit à la retraite du défunt..est-ce votre cas?
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Inscrit le: 01/05/2005
Messages: 7 302
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Marie
et non
Divorces successifs
En cas de divorces successifs, vous pourrez obtenir éventuellement plusieurs pensions de conjoint divorcé du chef de vos différents conjoints, chacune proportionnelle à la durée du mariage.
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Inscrit le: 14/03/2010
Messages: 1 534
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toutes les épouses, non remariées ,ont droit à la pension de reversion proportionnellement au nombre d'années de mariage - (retraites complémentaires - cadres ) - et après commission, je l'ai eue - mais il a fallu une commission etc ....... mais l'affaire n'est pas claire tant du côté canada (consulat)que du côté France(Mairie), je veux dire du point de vue administratif ......
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Inscrit le: 05/06/2009
Messages: 168
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Vivielle,
là ils n'étaient pas divorcés..et peut-être que madame était l'épouse numéro 1..donc elle a droit a une réversion plus importante non?
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Inscrit le: 01/05/2005
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Le cas ci dessus est un autre probleme entre le canada et la france ( et bigamie)une commission a statué
sinon
1ere ou 2 eme (ou ......4eme  etc ......
proportionnelle à la durée du mariage
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Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 705
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Répartition
Principe
La pension de réversion est répartie, entre le conjoint survivant et les ex-conjoints, proportionnellement à la durée de chaque mariage.
La durée de chaque mariage est déterminée de date à date et arrondie au nombre de mois inférieur.
Cette répartition est opérée lors de la liquidation des droits du premier bénéficiaire (conjoint ou ex-conjoint) qui en fait la demande.
Elle a donc lieu même en l'absence de demande d'un bénéficiaire, et même si un bénéficiaire ne remplit pas les conditions (âge ou ressources par exemple).
lire le texte entier sur :
http://vosdroits.service-public.fr/F18911.xhtml
N'oubliez pas que le ou la compagne d'un DCD ne touche pas de réversion, pensez-y, celles qui ont des enfants, ne travaillent pas et vivent en concubinage, vous prenez un risque.
Condition de mariage et cas de remariage
Condition de mariage
Il faut être marié ou avoir été marié avec l'assuré social décédé pour percevoir une pension de réversion. Le PACS et la vie maritale (concubinage) avec l'assuré décédé ne permettent pas d'obtenir une pension de réversion, même dans le cas où les partenaires ou concubins ont eu ensemble des enfants.
Il n'y a plus de condition de durée du mariage.
Pas de condition de non remariage du survivant
Les anciennes conditions de non-remariage du conjoint survivant ou de l'ex-conjoint survivant ont été supprimées.
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Inscrit le: 05/06/2009
Messages: 168
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En tout cas, personne pour me dire où il est passé et ce qu'il est devenu..
si seulement je savais s'il avait des frères et soeurs..mais c'est tellement compliqué de chercher à distance..quand on écrit, les AD vous disent : aller sur les archives en ligne..quand on y va c'est écrit en petit et en allemand..allez trouver avec tout ça..je suis vraiment désespérée car cela fait bientôt deux ans que je stagne..
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