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electeur du département - Filae.com
A.Pacciarella
electeur du département
Envoyé le: jeudi 5 novembre 2009 09:48


Inscrit le: 15/10/2004
Messages: 136
Bonjour,
J'ai lu dans un acte daté de 1791 à Nogent sur loir, une précision concernant un de mes ancêtres : "électeur du département". Que représentait cette fontion?

Pour info, il s'agit de l'acte de décès de son épouse.
Merci de votre aide.
Arella
A-C.Lamoine-Martin
electeur du département
Envoyé le: jeudi 5 novembre 2009 10:41



Inscrit le: 06/12/2004
Messages: 6 095
Bonjour Agnès,

Le 1er octobre 1791 se réunit pour la première fois l'Assemblée nationale législative.
?.les députés adoptent un mode d'élection des députés à deux niveaux : les citoyens de base élisent des électeurs et c'est à ces derniers qu'il revient d'élire les députés qui siègeront à l'Assemblée nationale.
En définitive, les hommes de plus de 25 ans susceptibles de voter sont répartis en trois catégories :
? Les citoyens passifs, au nombre de trois millions, sont exclus du vote,
? Les citoyens actifs, au nombre de quatre millions, sont appelés à se réunir en «assemblées primaires» en vue de désigner un centième d'entre eux comme électeurs,
Pour être citoyen actif, il faut :
- être un homme né ou devenu français,
- avoir 25 ans au moins,
- être domicilié dans son arrondissement depuis au moins 5 ans,
- payer un impôt d'au moins trois journées de travail,
- ne pas être domestique.
- Les électeurs, au nombre de 50.000 pour toute la France, sont désignés par les citoyens actifs. Ils doivent payer un cens (impôt annuel) d'au moins dix journées de travail, ce qui les classe dans la fraction la plus riche de la population. À eux revient le soin d'élire les 745 députés de l'Assemblée nationale législative.

Actuellement, ils sont appelés « grands électeurs » article R162 du Code Electoral.
La liste des électeurs du département est dressée par ordre alphabétique par le préfet.
Cette liste comprend les députés, les conseillers régionaux, conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux désignés.
Amicalement.

Annie-Claude
Lien actif des AD72 : http://archives.sarthe.com/Liste_Fonds.asp
Ancêtres marins : http://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/indes/
Lien actif des AD53 : http://www.lamayenne.fr/fr/Archives53/Archives-en-ligne
Lien de tous les registres et départements disponibles en ligne :
http://recel.geonames.org/
Book -72-AUBERT-BAZOGE-BEAUFRERE-BELHOMME-BEZANNIER-BRASSEUL-BRICHET-BROCHETEL-BUSSON-CADEAU-CHAMPROUX-CHARNACE-CHEVALLIER-COLOMBEAU-CORBIN-DAVID-DENIS-DUBUISSON-DUFEU-DURFORT-DUVEIL-EPINEAU-FOUQUET-GASNIER-GILBERT-GIRAULT-GOHIER-GOUTARD-GRANGER-GUY-HABERT-HOUDAYER-HUSSET-JARRY-LANGLOIS-LASNE-LECOMTE-LEGEAY-LEGENDRE-LEMONNIER-LEROUGE-LETOURNEAU-LETROU-LEVALLEUX(R)-LEVEQUE-LORY-MARET-MARTIN-MEGRET-MENARD-MOHAN-NAIL-NICOLAS-PECHARD-POISSON-REIGNIER-TERCERIS-THIBAULT-THIMON-THORET-TURPIN-VAVASSEUR.
-53-ARTHUIS-BIGARET-BOISBOUVIER-BOUVIER-CHARTIER-DELEARD-DURAND-FOUIN-JOUIN-...
A.Pacciarella
electeur du département
Envoyé le: jeudi 5 novembre 2009 11:11


Inscrit le: 15/10/2004
Messages: 136
Merci Annie-Claude, notre bonne fée de la Sarthe, c'est très clair à présent.
Bonne journée à vous
Arella
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