| Recensements ......... données masquées. - Filae.com |
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Inscrit le: 18/10/2017
Messages: 1
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J'aimerais savoir pourquoi autant de noms sont masqués sur les recensements, alors que ces personnes sont décédées depuis longtemps. Quels sont les critères utilisés par le CNIL dans ce cas ?
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Inscrit le: 15/04/2006
Messages: 20 267
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Bonjour Vivienne,
Cette question revient souvent sur les forums.
Voici la réponse:
https://assistance.filae.com/portal/fr/kb/articles/dans-le-recensement-de-1906-des-lignes-sont-cach%C3%A9es-pourquoi
En résumé:
L'indexation par un moteur de recherche interne encadrée :
L'indexation, par l'outil de recherche interne du service des Archives, sur les données nominatives est autorisée dans le respect des délais suivants :
120 ans à compter de la clôture du registre pour les actes de naissance,
100 ans à compter de la clôture du registre pour les actes de mariage,
75 ans à compter de la clôture du registre pour les actes de décès,
120 ans à compter de la date du document pour les autres archives publiques contenant des données à caractère personnel, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires [cf. délai de communicabilité supérieur].
Cordialement
Modérateur bénévole
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Inscrit le: 21/11/2010
Messages: 3 311
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Bonsoir,
En regardant les mêmes recensements directement sur les sites des AD , il n'y a pas de données masquées .
Sur certaines AD , recensements jusqu'à celui de 1936 et même 1946
Cordialement
Agnès
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Inscrit le: 15/04/2006
Messages: 20 267
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Bonsoir Agnès,
Cliquez sur le lien et vous avez la réponse.
"FILAE respecte les exigences de la CNIL.
Si vous souhaitez voir ces personnes nées il y a moins de 120 ans, cliquez en bas sur la source"
Cordialement
Modérateur bénévole
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