| des problemes pour obtenir un acte de 1911 MAIRIE DE AUBERCHICOURT - Filae.com |
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Inscrit le: 02/11/2008
Messages: 349
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Bonjour
je rencontre des problemes pour obtenir un acte de naissance et de deces de 1911 0 LA MAIRIE DE AUBERCHICOURT malgré mes deux courriers avec enveloppes timbrées plus trois appels téléphoniques au service d'état civil,on me dit qu'on me rapellera à ce jour toujours rien.Cela est navrant que faire, d'autre part j'ai appelé les AD du Nord qui m'ont dit de leur faire un courrier chose que je vais faire ,cela changera t-il quelque chose pourrais-je obtenir ses actes ENCORE MERCI DE VOTRE AIDE cordialement marc
MARC
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Inscrit le: 10/03/2007
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bonjour Marc
pour 1911, les AD ne pourront vous aider
la mairie est tenue de délivrer tous actes de DC à qui lui en fait la demande(ne dites pas dans ce cas que c'est pour votre généalogie,vous aurez plus de chances)
cela fait combien de temps que vous avez demandé?(comptez entre 15j et un mois)
une personne a eu ce genre de problème dans une autre commune,du Nord,jusqu'au jour où elle est tombée sur une personne différente à l'état civil qui lui envoya l'acte, alors ne jamais désespérer!
jojo
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Inscrit le: 02/11/2008
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Bonjour Jojo,
Merci de votre réponse.
J'ai refait un courrier à la mairie, leur demandant de me faire parvenir dans les plus brefs délais, ces deux actes. Sans réponse de leur part, je demanderai l'intervention des AD. Ma demande de 1911 est tout à fait légale, même si cela est our une demande généalogique. Je recherche effectivements'il reste de la famille de ma mère, des cousins ou autre...
Ma première demande date de Mai. Je ne désespère pas de recevoir ces actes dans 10 jours, comme je dis, la loi est à loi... Il y a encore peu de maires qui font ce qu'ils veulent. Cela est scandaleux pour les citoyens mais je pense, comme vous dites, que cela vient d'une secrétaire qui fait du zèle. J'ai eu, il y a quelque temps, un problème identique dans une grande ville de 54000 habitants en allant sur place, j'ai eu mon acte.
Encore Merci.
Cordialement
Marc
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Inscrit le: 24/08/2004
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Bonsoir,
Je voudrais apporter une petite précision par rapport à vos propos.
Si les mairies ( et tous dépositaires d'archives ) sont tenus de par la loi d' acceder à vos demandes d' actes, c' est à conditon que vous vous déplaciez. Ils ne sont pas tenus de le faire par courrier.
Les Archives Départementales ne peuvent contraindrent une mairie a vous fournir les actes demandés.
La plupart des mairies répondent favorablement aux demandes d' état civil ( je n' ai jamais eu de pbs personnellement), mais souvent elles traitent ces demandes quand elles ont le temps, et parfois celà peut demander un certain délai.
La plupart du temps, il n' y a pas de pbs.
Pour ma part, quand j' ai recu l' acte, je fais un petit geste ( cartes postales, boites de chocolats ou, lorsque je vais en BRETAGNE, j' habite la SAVOIE, un petit produit régional aident aux relations futures.
Un peu de coutoisie et de patience...
Cordialement
A. HERDIER
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Inscrit le: 01/07/2007
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bonjour, et pourquoi pas une voiture pour aller plus vite,moi j'ai eu le même problème avec une mairie (Pont de Cé) près d'Anger avec un acte de décès de l'un de mes cousin (soldat mort a la suite de ces blessures)premier courrier rien (pas de réponse) deuxième courrier; réponse, pour l'envoie de votre acte nous joindre 1 enveloppe timbré a votre adresse et 2 timbres (chose faite et j'attends)rien au bout de 1 mois ?? , je refait un courrier et la rebelote on me redemande une enveloppe et 2 timbres et grande est m'a surprise je reçois une lettre de cette mairie dans laquelle se trouvais mes deux enveloppe (sans les timbres qui était collé) et un courrier me disant que les agents communaux n'était pas payé pour faire des recherches généalogique et pourtant il avais toute les infos (jour,mois année nom et prénom (je ne voie pas ou est la recherche) , aussi tôt je téléphone a cette mairie et qui mon répondu quand j'ai demandé le retour de mes timbres que ceux ci on été garder pour les personnes dans le besoin de leur commune , bien sur je les ai traité de voleur et d'escrocs , mais ce n'est pas grave car une personne que je connais c'est déplacé et j'ai eu mon acte , et pour ne pas mettre toutes les maries dans le même sac c'est vrai que généralement on nous envoie nos demandes mais le mieux est de ce déplacé bon courage pour la suite Michel
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Inscrit le: 10/03/2007
Messages: 6 282
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bonjour à tous,
pour mettre tout le monde d'accord sur la communicabilité des actes en mairie:
lisez ce lien(sachant que le délai est passé à 75 ans au lieu de 100)
http://www.geopatronyme.com/cdip/demande.htm
une chose est sûre, ne comptez plus qu'ils vous aident si vous les traitez d'escrocs ou autres!
la généalogie c'est aussi savoir être patient et courtois !
vous pouvez demander sur les files l'aide des bénévoles
pour ma part,
depuis 10 ans pas une seule mairie ne m'a refusé un acte ni ne m'a demandé de me déplacer,et lorsque je sollicite trop souvent la même mairie, j' envoie une boite de chocolat ou autre aux agents de l'état civil pour les remercier du temps consacré et de la générosité qu'ils donnent!
cela les surprend!
bonne journée à tous
jojo
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Inscrit le: 22/02/2002
Messages: 63
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bonsoir
cela fait plus d'un an que j'ai fait la demande à la mairie d'une petite commune, ne voyant rien arriver j'ai telephonner et j'ai eu comme réponse "on s'occupe de carte d'identité", mais les timbres ils ne me sont pas revenus.
maintenant envoyé une boite de chocolat moi j'appelle cela de la "corruption".
Pour les demandes on nous demandes d'etre precis et de mettre une enveloppe timbrée , quand on est poli on satisfait la personne ou alors on restitue les timbres car pour moi c'est du vol
bon dimanche à tous
stcorneille
cordialement et au plaisir
patrick spileers
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Inscrit le: 10/03/2007
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Bonjour Patrick
pas du tout, ce n'est pas de la corruption quand on sait que toutes les 3 semaines l'état civil de la même petite commune recevait une de mes demandes d'au moins 4-5 actes à chaque fois!je leur joignais toujours le timbre adéquat!
et les réponses étaient relativement rapides ,entre 10jrs et 3 semaines, avec parfois des commentaires m'informant qu'ils avaient trouvé un acte de la même famille par ex!
imaginez au bout de 6 mois, le temps que ça a pris mais je suis remontée grâce à eux jusqu'en 1595,
alors oui ça méritait un geste de remerciement
et de bonne continuation dans cet élan de générosité pour moi qui suis à 700km
je suis désolée si vous n'avez pas eu satisfaction, il y a des bénévoles dans ce cas,pour vous aider
bonne soirée
jojo
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Inscrit le: 22/02/2002
Messages: 63
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bonjour Jojo
tout à fait d'accord avec toi , tu remercie la ou les personnes pour leur serviabilité,tu n'as rien envoyé pour avoir un acte.
je persiste à dire que c'est du vol quand tu envoie plusieurs timbres quand tu demandes plusieurs actes avec les dates precises. Quand je vais à la mairie de ma commune de naissance faire des photos d'actes, ils sont serviables ,ils prennent le temps de chercher quand je ne peux acceder aux actes.
Maintenant dans les communes pourquoi ne pas faire appel bénévolement à un"genealogiste" même le plus petit amateur pour repondre aux differentes demandes.
sans vouloir etre mechant quant on veut on peut.
la derniere demande que j'ai faite c'était à une commune de 259 habitants pour un acte de naissance de décès, j'ai eu manuscrite "la date de naissance l'heure,pere et mere l'acte de DC rien"
bien sur ces commune sont tres tres minoritaire.
par contre dans une autre petite commune j'ai eu mon acte plus une carte postale montrant divers vues de la commune.
bon dimanche
patrick
cordialement et au plaisir
patrick spileers
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Inscrit le: 02/11/2008
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Bonsoir,
Je ne voudrais pas polémiquer et ceci sera ma dernière réponse, je suppose et peut etre que je me trompe et je m'en excuse que vous aussi vous êtes fonctionnaire. Mais quelque part il est vrai que vous n'avez pas tort. Certaines personnes, outre le fait qu'elles soient payées pour, dans notre cas, délivrer des actes de naissance et de décès soient obligées de percevoir, ce que j'appelerai modestement un pot de vin. Il est vrai que les boites de chocolat n'entrainent pas des dépenses phénoménales, mais si je dois offrir à chacune de mes demandes d'acte de naissance ou de décès, une boite de chocolat, je pense qu'il serait temps pour moi d'aller postuler chez Meunier. Ceci etant, et ce sera ma conclusion, c'est vrai qu'il est des hommes comme des anes pour les faire avancer, il leur faut une carotte.
Cordialement
Marc
Bien évidemment, je ne vous réclamerai pas uune boite de chocolat pour m'avoir pris 5min de mon temps.
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Inscrit le: 10/03/2007
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je ne comprends pas pourquoi une seule boite de chocolat (en 10 ans)en remerciement d'une centaine d'actes au moins (reçus en 6 mois environ)serait considérée comme un pot de vin et amène une polémique
mais je me demande si je vais continuer mon bénévolat sur ce forum avec de tels états d'esprit
j'ai reçu une gentille lettre d'étonnement du service de l'état civil)face à mon geste qui ne doit pas être courant visiblement mais qui pour moi fait partie des belles manières que mes parents et grands parents m'ont apprises et que j'ai appris à mes enfants
bien dommage que les belles manières se perdent!
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Inscrit le: 22/02/2002
Messages: 63
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bonsoir JoJO
désolé si je t'ai offensé ,ce n'était pas le but de ma réponse
je comprends que tu remercie le service pour les services rendus bien au dela de tes demandes,mais il faut admettre que des mairies (pas toutes et elles sont tres minoritaires)exagerent en ne repondant pas et en gardant les timbres.
Autre chose "bizarroide" les archives d'une ville acceptait de te fournir 3 actes par an mais quand la loi des "75 ans" est arrivé ,plus aucun acte ne sont délivrés !!!!
bonne semaine
patrick
cordialement et au plaisir
patrick spileers
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Inscrit le: 24/08/2004
Messages: 439
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Bonjour à tous.
Afin de ( peut-etre ) clore ce débat, je rappelle que le déposaire d' archives publiques ou privées n' est aucunement tenu de délivrer par courrier des actes QUEL QU' ILS SOIENT, ils sont simplement tenus de les mettre à disposition si le généalogiste le réclame sur place.
Le personnel, surtout des mairies, a autre chose à faire et, devant la recrudescence des généalogistes, ils ont adaptés leur manière de faire. Le fait de délivrer des actes de généalogies par courrier relève de la simple courtoisie, quand on en demande plusieurs, même avec des dates, c' est une charge de travail supplémentaire, surtout dans les petites communes où ils sont poyvalent. Personnellement, je n' ai rencontré aucune opposition à mes demandes, et je trouve normal, lorsque j' ai bien embèté une mairie pour mes actes de leur envoyer ou de leur apporter une petite marque de ma reconnaissance, surtout si je veux esperer avoir d' autres renseignements. Ce n' est pas des pots de vin, mais la reconnaissance d' un geste qu' ils ne sont pas obligés d' accomplir.
Un peu de compréhension, que diable.
Un archiviste diocésain
A. HERDIER
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Inscrit le: 10/03/2007
Messages: 6 282
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merci
c'est exactement ça!
patrick, sans rancune!
sujet clos!
jojo
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Inscrit le: 22/02/2002
Messages: 63
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bonjour jojo
pourquoi aurais je de la rancune.Tu n'as eu aucun "problème" avec des mairies moi une mairie a gardé les timbres bien qu'au telephone elle m'as assuré de l'envoi .
Maintenant histoire de rire je trouve étonnant qu'un archiviste diocésain invoque le diable
bon WE a tous
patrick
cordialement et au plaisir
patrick spileers
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Inscrit le: 24/08/2004
Messages: 439
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" on peut etre archiviste diocésain ( en fait aide-archiviste, restons modeste ) et etre athé, ce n' est pas incompatible.
L' archiviste diocésain
A. HERDIER
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Inscrit le: 22/02/2002
Messages: 63
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bonjour Mr A herbier
rassurez vous comme je l'ai ecri c'est pour rire
fallait pas vous justifier
bon dimanche
patrick
cordialement et au plaisir
patrick spileers
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Inscrit le: 24/08/2004
Messages: 439
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Bonjour Patrick,
Rassurez-vous, je l' ai bien pris comme celà.
Bon dimanche
Alain HERDIER
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