Inscrit le: 09/11/2005
Messages: 57
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Bonjour,
Sur la fiche militaire de l'un de mes aïeuls, il y a cette mention :
Condamné le 16 aout 1928 par le tribunal de Valenciennes à huit jours de prison avec sursis et cinquante francs d'amende pour coups et blessures volontaires et violation de domicile par application des articles 311 et 463 5.2 du code pénal, 1901 de code d'instruction criminelle.
Comment dois-je m'y prendre pour obtenir les informations concernant cette condamnation ?
Merci d'avance !
Geoffrey
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Inscrit le: 08/03/2011
Messages: 522
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Bonjour Geoffrey,
Un lien qui pourra vous aider:
http://www.legifrance.gouv.fr/Aide/Nous-ecrire
Bonne lecture Gerard
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Inscrit le: 09/11/2005
Messages: 57
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Merci Gérard 
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