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texte francais non compris ! - Filae.com
Abdellizaki1
texte francais non compris !
Envoyé le: mercredi 16 octobre 2019 08:40


Inscrit le: 13/09/2019
Messages: 10
bonjour
j'ai trouvé un jugement de mon grand-père je l'ai lu a plusieurs reprise mais je ne comprend absolument le sujet de ce jugement
quelqu'un peut il le lire et me dire de quoi ça parle !?
la photo du texte est jointe ci-dessus il suffit juste de zoomer

Merci beaucoup


Yves.M1081
texte francais non compris !
Envoyé le: lundi 23 novembre 2020 18:33


Inscrit le: 07/04/2010
Messages: 425
Bonjour,
Tierce Opposition :"Voie de recours ouverte aux personnes qui n'ont été ni parties, ni représentées dans une instance".
donc votre GP a été cité dans une affaire et il n'a pas pu se défendre car il n'était pas impliqué dans cette affaire; mais il devait faire appel dans un autre tribunal que celui dans lequel la dite affaire était traitée.
Je ne suis pas spécialiste en droit.
Cordialement Yves

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