modeles de demandes d'actes d'état civil - Filae.com |
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Inscrit le: 10/02/2005 Messages: 396
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Bonjour Jean !
J'ai été une peu longue à vous répondre. Cela fait un bon mois que j'ai déserté le site pour cause de vacances bien ensoleillée je dois dire. Merci à vous pour ces compliments.
a bientôt
amicalement
[W] Sandrine [W]
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Inscrit le: 15/08/2004 Messages: 1 367
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up Allons doucement, nous sommes pressés..... _______________ Rejoignez nous sur http://www.meuse-archive.com pour dépouiller les registres des communes de la Meuse.
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Inscrit le: 15/08/2004 Messages: 1 367
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up!! Allons doucement, nous sommes pressés..... _______________ Rejoignez nous sur http://www.meuse-archive.com pour dépouiller les registres des communes de la Meuse.
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Inscrit le: 10/04/2005 Messages: 1 478
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Toujours d'actualité
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Inscrit le: 18/07/2002 Messages: 7 502
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Bonjour et encore merci Sandrine! Bonjour à tous, voici des modèles de demande d?actes d?état civil : Quelques conseils : - Chaque demande d'acte doit comporter le maximun de renseignements.
- Renouvelez la demande pour chaque nouvel acte à demander.
- N'envoyez pas plus de 3 demandes d'actes aux mairies de petite commune.
MODELES D?ACTES NAISSANCE Extrait d?acte de naissance sans filiation Votre adresse Adresse Mairie Objet : Demande d?extrait d?acte de naissance ville + date Monsieur le Maire, Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir l?extrait sans filiation, mais avec mention marginales, de l?acte de naissance de : "NOM prénoms (nom de jeune fille pour les femmes)" né(e) le "date de naissance" (ou à défaut né en "année de naissance") à "ville de naissance" La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, paragraphes n°197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200.
Vous trouverez ci joint une enveloppe timbrée et adressée à mon nom pour la réponse. Avec mes remerciements anticipés, veuillez recevoir, Monsieur le maire, l?expression de ma considération distinguée. signature Extrait d?acte de naissance avec filiation ou copie d?acte de naissance Votre adresse Adresse Mairie Objet : Demande ??d?extrait ou de copie?? d?acte de naissance ville + date PJ : - copie de ma carte d?identité - copie de livret(s) de famille avec filiation complète Monsieur le Maire, Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir ??l?extrait avec filiation ou la copie?? de l?acte de naissance de ??qualité personne ex : mon père ou ma grand-mère??? : "NOM prénoms" né(e) le "date de naissance" (ou à défaut né en "année de naissance") à "ville de naissance" fils(le) de père : ??NOM prénoms?? et de mère : ??NOM de jeune fille prénoms?? La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, paragraphes n°197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200.
Vous trouverez ci joint une enveloppe timbrée et adressée à mon nom pour la réponse. Avec mes remerciements anticipés, veuillez recevoir, Monsieur le maire, l?expression de ma considération distinguée. signature MARIAGE Extrait d?acte de mariage sans filiation Votre adresse Adresse Mairie Objet : Demande d?extrait d?acte de mariage ville + date Monsieur le Maire, Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir l?extrait sans filiation de l?acte de mariage de : "NOM prénoms de l?époux" né le "date de naissance" à "ville de naissance" et de "NOM (de jeune fille) prénoms de l?épouse" née le "date de naissance" à "ville de naissance" célébré le "date du mariage" dans votre ville. La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, paragraphes n°197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200.
Vous trouverez ci joint une enveloppe timbrée et adressée à mon nom pour la réponse. Avec mes remerciements anticipés, veuillez recevoir, Monsieur le maire, l?expression de ma considération distinguée. signature Extrait d?acte de naissance avec filiation ou copie d?acte de naissance Votre adresse Adresse Mairie Objet : Demande ??d?extrait ou de copie?? d?acte de mariage ville + date PJ : - copie de ma carte d?identité - copie de livret(s) de famille avec filiation complète Monsieur le Maire, Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir ??l?extrait avec filiation ou la copie?? de l?acte de mariage de ??qualités personnes ex : mes parents ou mes grands-parents??? : "NOM prénoms de l?époux" né le "date de naissance" à "ville de naissance" fils de père: ??NOM prénoms?? et de mère : ??NOM de jeune fille prénoms?? et de "NOM (de jeune fille) prénoms de l?épouse" née le "date de naissance" à "ville de naissance" fille de père : ??NOM prénoms?? et de mère : ??NOM de jeune fille prénoms?? célébré le "date du mariage" dans votre ville. La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, paragraphes n°197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200. Vous trouverez ci joint une enveloppe timbrée et adressée à mon nom pour la réponse. Avec mes remerciements anticipés, veuillez recevoir, Monsieur le maire, l?expression de ma considération distinguée. signature DECES Votre adresse Adresse Mairie Objet : Demande de copie d?acte de décés ville + date Monsieur le Maire, Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir la copie de l?acte de décés de : "NOM prénoms (nom de jeune fille pour femme)" né(e) le "date de naissance" à "ville de naissance" époux(se) de "NOM prénoms (nom de jeune fille pour femme)" décédé(e) le "date du décés" à "ville de décés". La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, paragraphes n°197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200.
Vous trouverez ci joint une enveloppe timbrée et adressée à mon nom pour la réponse. Avec mes remerciements anticipés, veuillez recevoir, Monsieur le maire, l?expression de ma considération distinguée. signature
Amicalement
Sandrine
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Inscrit le: 26/05/2005 Messages: 264
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on fait remonter! Bonjour à tous, voici des modèles de demande d?actes d?état civil : Quelques conseils : - Chaque demande d'acte doit comporter le maximun de renseignements.
- Renouvelez la demande pour chaque nouvel acte à demander.
- N'envoyez pas plus de 3 demandes d'actes aux mairies de petite commune.
MODELES D?ACTES NAISSANCE Extrait d?acte de naissance sans filiation Votre adresse Adresse Mairie Objet : Demande d?extrait d?acte de naissance ville + date Monsieur le Maire, Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir l?extrait sans filiation, mais avec mention marginales, de l?acte de naissance de : "NOM prénoms (nom de jeune fille pour les femmes)" né(e) le "date de naissance" (ou à défaut né en "année de naissance") à "ville de naissance" La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, paragraphes n°197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200.
Vous trouverez ci joint une enveloppe timbrée et adressée à mon nom pour la réponse. Avec mes remerciements anticipés, veuillez recevoir, Monsieur le maire, l?expression de ma considération distinguée. signature Extrait d?acte de naissance avec filiation ou copie d?acte de naissance Votre adresse Adresse Mairie Objet : Demande ??d?extrait ou de copie?? d?acte de naissance ville + date PJ : - copie de ma carte d?identité - copie de livret(s) de famille avec filiation complète Monsieur le Maire, Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir ??l?extrait avec filiation ou la copie?? de l?acte de naissance de ??qualité personne ex : mon père ou ma grand-mère??? : "NOM prénoms" né(e) le "date de naissance" (ou à défaut né en "année de naissance") à "ville de naissance" fils(le) de père : ??NOM prénoms?? et de mère : ??NOM de jeune fille prénoms?? La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, paragraphes n°197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200.
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Vous trouverez ci joint une enveloppe timbrée et adressée à mon nom pour la réponse. Avec mes remerciements anticipés, veuillez recevoir, Monsieur le maire, l?expression de ma considération distinguée. signature Extrait d?acte de naissance avec filiation ou copie d?acte de naissance Votre adresse Adresse Mairie Objet : Demande ??d?extrait ou de copie?? d?acte de mariage ville + date PJ : - copie de ma carte d?identité - copie de livret(s) de famille avec filiation complète Monsieur le Maire, Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir ??l?extrait avec filiation ou la copie?? de l?acte de mariage de ??qualités personnes ex : mes parents ou mes grands-parents??? : "NOM prénoms de l?époux" né le "date de naissance" à "ville de naissance" fils de père: ??NOM prénoms?? et de mère : ??NOM de jeune fille prénoms?? et de "NOM (de jeune fille) prénoms de l?épouse" née le "date de naissance" à "ville de naissance" fille de père : ??NOM prénoms?? et de mère : ??NOM de jeune fille prénoms?? célébré le "date du mariage" dans votre ville. La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, paragraphes n°197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200. Vous trouverez ci joint une enveloppe timbrée et adressée à mon nom pour la réponse. Avec mes remerciements anticipés, veuillez recevoir, Monsieur le maire, l?expression de ma considération distinguée. signature DECES Votre adresse Adresse Mairie Objet : Demande de copie d?acte de décés ville + date Monsieur le Maire, Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir la copie de l?acte de décés de : "NOM prénoms (nom de jeune fille pour femme)" né(e) le "date de naissance" à "ville de naissance" époux(se) de "NOM prénoms (nom de jeune fille pour femme)" décédé(e) le "date du décés" à "ville de décés". La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, paragraphes n°197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200.
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Sandrine Bénédicte, bénévole aux AD de Paris et CARAN a été bannie de G.com de façon arbitraire pour une durée de 1 an !! Pour ceux qui la connaissent, vous avez son mail
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MODELES D?ACTES NAISSANCE Extrait d?acte de naissance sans filiation Votre adresse Adresse Mairie Objet : Demande d?extrait d?acte de naissance ville + date Monsieur le Maire, Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir l?extrait sans filiation, mais avec mention marginales, de l?acte de naissance de : "NOM prénoms (nom de jeune fille pour les femmes)" né(e) le "date de naissance" (ou à défaut né en "année de naissance") à "ville de naissance" La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, paragraphes n°197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200.
Vous trouverez ci joint une enveloppe timbrée et adressée à mon nom pour la réponse. Avec mes remerciements anticipés, veuillez recevoir, Monsieur le maire, l?expression de ma considération distinguée. signature Extrait d?acte de naissance avec filiation ou copie d?acte de naissance Votre adresse Adresse Mairie Objet : Demande ??d?extrait ou de copie?? d?acte de naissance ville + date PJ : - copie de ma carte d?identité - copie de livret(s) de famille avec filiation complète Monsieur le Maire, Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir ??l?extrait avec filiation ou la copie?? de l?acte de naissance de ??qualité personne ex : mon père ou ma grand-mère??? : "NOM prénoms" né(e) le "date de naissance" (ou à défaut né en "année de naissance") à "ville de naissance" fils(le) de père : ??NOM prénoms?? et de mère : ??NOM de jeune fille prénoms?? La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, paragraphes n°197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200.
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Inscrit le: 23/08/2005 Messages: 38
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Chère Sandrine,
Excusée mes questions de béotienne, mais je viens just de commencer (la semaine dernière) mes recherches en généalogie. Pour l'instant je n'ai pas encore eu recours à une mairie, je travaille sur documents notariés en ma possession ce qui m'a permis de remonter aux environs de 1750. Par exemple un contrat de mariage du 2 février 1844 me donne l'identité de l'époux COUDOUR Jean (pas sa date de naissance), le nom de son père( COUDOUR Claude) et de sa mère(CHEVALERIAS Marie). Je voudrai pouvoir remonter plus haut et connaître le nom du grand- père paternel par exemple (probalement COUDOUR ...). Et c'est là que je ne comprends pas le sens de vos demandes aux mairies, si je connaissais parfaitement la filiation je n'aurai pas à la demandée. Ce que je souhaite demander est l'acte de naissance de Claude en espérant que soit mentionné fils... de et de .... Si vous pouviez éclaier ma lanterne ...[I] Mes plus grands remerciemments[]
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Inscrit le: 21/09/2003 Messages: 392
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Bonjour Françoise,
vous avez débuté votre généalogie avec tous les documents familiaux c'est un excellent début qui donne beaucoup de renseignements permettant de préparer de nouvelles recherches.
A quoi servent les demandes aux Mairies ?
A obtenir les actes de naissances, mariages et décès des personnes de sa famille ascendants en général, pour y trouver les dates, les lieux, les évènement et les renseignements nécessaires à vos travaux
Ces actes sont indispensables puisqu'ils vont pour la plupart corroborer des éléments déjà en votre possession et vous faire découvrir des informations nouvelles permettant de faire avancer vos recherches.
Mais attention en mairie on demande des actes de moins de 100ans
Les actes anciens de plus de 100 ans se trouvent généralement aux Archives départementales du lieu de naissance de mariage ou de décès.
C'est avec les actes et leurs renseignements que l'on va doucement remonter le temps. Dans l'acte de mariage de Jean COUDOUR et Marie CHEVALERIAS vous allez trouver leurs dates et lieux de naissance, et sûrement les âges des parents respectifs au mieux des dates. L'avez-vous ?
Ensuite il suffit de progresser de la même façon. Compte tenu des dates il faudra vous rendre aux AD pour faire vos recherches Tentez toutefois les mairies car par courrier elles peuvent peut-être vous adresser des actes anciens.
Reportez-vous dans cette discussion aux explications de Fabrice pour la marche à suivre Espérant avoir répondu à votre question Bonne continuation
Cordialement Jean
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Inscrit le: 18/07/2002 Messages: 7 502
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Bon dimanche!
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Inscrit le: 18/07/2002 Messages: 7 502
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[Y] merci
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Inscrit le: 20/06/2005 Messages: 61
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Toujours plus haut !
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Inscrit le: 23/08/2005 Messages: 38
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Bonjour Jean, Merci de m'avoir répondu, mais je pense voir mal formulé ma question. Je m'étonne simplement que dans les modèles de lettre qui sont présentés, on doive indiquer par exemple pour un acte de naissance avec filiation "... fils ou fille de ... et de.;." c'est justement l'information que je recherche, je ne sais pas qui sont leur père et mère, je ne peux donc pas la fournir. Par ailleurs, je veux bien fournir copie de ma carte d'identité, mais je ne vois pas en quoi mon livret de famille peut intéresser la mairie, puisque le nom de la personne que je recherche n'y apparait en aucune manière. Je suis certaine que celà doit en faire rire quelques uns [], voir d'après le ton de de certaines réponses, prodigieusement agacer les autres. [|-)] Françoise
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Inscrit le: 18/07/2002 Messages: 7 502
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on remonte! merci Sandrine Bonjour à tous, voici des modèles de demande d?actes d?état civil : Quelques conseils : - Chaque demande d'acte doit comporter le maximun de renseignements.
- Renouvelez la demande pour chaque nouvel acte à demander.
- N'envoyez pas plus de 3 demandes d'actes aux mairies de petite commune.
MODELES D?ACTES NAISSANCE Extrait d?acte de naissance sans filiation Votre adresse Adresse Mairie Objet : Demande d?extrait d?acte de naissance ville + date Monsieur le Maire, Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir l?extrait sans filiation, mais avec mention marginales, de l?acte de naissance de : "NOM prénoms (nom de jeune fille pour les femmes)" né(e) le "date de naissance" (ou à défaut né en "année de naissance") à "ville de naissance" La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, paragraphes n°197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200.
Vous trouverez ci joint une enveloppe timbrée et adressée à mon nom pour la réponse. Avec mes remerciements anticipés, veuillez recevoir, Monsieur le maire, l?expression de ma considération distinguée. signature Extrait d?acte de naissance avec filiation ou copie d?acte de naissance Votre adresse Adresse Mairie Objet : Demande ??d?extrait ou de copie?? d?acte de naissance ville + date PJ : - copie de ma carte d?identité - copie de livret(s) de famille avec filiation complète Monsieur le Maire, Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir ??l?extrait avec filiation ou la copie?? de l?acte de naissance de ??qualité personne ex : mon père ou ma grand-mère??? : "NOM prénoms" né(e) le "date de naissance" (ou à défaut né en "année de naissance") à "ville de naissance" fils(le) de père : ??NOM prénoms?? et de mère : ??NOM de jeune fille prénoms?? La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, paragraphes n°197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200.
Vous trouverez ci joint une enveloppe timbrée et adressée à mon nom pour la réponse. Avec mes remerciements anticipés, veuillez recevoir, Monsieur le maire, l?expression de ma considération distinguée. signature MARIAGE Extrait d?acte de mariage sans filiation Votre adresse Adresse Mairie Objet : Demande d?extrait d?acte de mariage ville + date Monsieur le Maire, Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir l?extrait sans filiation de l?acte de mariage de : "NOM prénoms de l?époux" né le "date de naissance" à "ville de naissance" et de "NOM (de jeune fille) prénoms de l?épouse" née le "date de naissance" à "ville de naissance" célébré le "date du mariage" dans votre ville. La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, paragraphes n°197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200.
Vous trouverez ci joint une enveloppe timbrée et adressée à mon nom pour la réponse. Avec mes remerciements anticipés, veuillez recevoir, Monsieur le maire, l?expression de ma considération distinguée. signature Extrait d?acte de naissance avec filiation ou copie d?acte de naissance Votre adresse Adresse Mairie Objet : Demande ??d?extrait ou de copie?? d?acte de mariage ville + date PJ : - copie de ma carte d?identité - copie de livret(s) de famille avec filiation complète Monsieur le Maire, Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir ??l?extrait avec filiation ou la copie?? de l?acte de mariage de ??qualités personnes ex : mes parents ou mes grands-parents??? : "NOM prénoms de l?époux" né le "date de naissance" à "ville de naissance" fils de père: ??NOM prénoms?? et de mère : ??NOM de jeune fille prénoms?? et de "NOM (de jeune fille) prénoms de l?épouse" née le "date de naissance" à "ville de naissance" fille de père : ??NOM prénoms?? et de mère : ??NOM de jeune fille prénoms?? célébré le "date du mariage" dans votre ville. La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, paragraphes n°197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200. Vous trouverez ci joint une enveloppe timbrée et adressée à mon nom pour la réponse. Avec mes remerciements anticipés, veuillez recevoir, Monsieur le maire, l?expression de ma considération distinguée. signature DECES Votre adresse Adresse Mairie Objet : Demande de copie d?acte de décés ville + date Monsieur le Maire, Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir la copie de l?acte de décés de : "NOM prénoms (nom de jeune fille pour femme)" né(e) le "date de naissance" à "ville de naissance" époux(se) de "NOM prénoms (nom de jeune fille pour femme)" décédé(e) le "date du décés" à "ville de décés". La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, paragraphes n°197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200.
Vous trouverez ci joint une enveloppe timbrée et adressée à mon nom pour la réponse. Avec mes remerciements anticipés, veuillez recevoir, Monsieur le maire, l?expression de ma considération distinguée. signature
Amicalement
Sandrine
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Inscrit le: 19/08/2005 Messages: 3
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Encore un grand merci Sandrine, pour tout ces modèles de courrier ,je ne savais pas par ou commencé,il n'y a qu'une semaine que je fais des recherches . Amicalement [;)]
Anita
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Inscrit le: 22/07/2005 Messages: 1
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Bonsoir,
Il y a aussi des petites mairies qui tolèrent la demande par courrier électronique exactement (en téléphonant avant par précaution) sous la même forme que le courrier traditionnel ! il faut évidemment le + de détails possibles pour la bonne compréhension du dossier ! personnellement on ne m'a pas demandé d'enveloppe timbrée !
Bonne réception
Josette
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Inscrit le: 06/10/2004 Messages: 145
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[Y] [;)]
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Inscrit le: 18/07/2002 Messages: 7 502
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on fait remonter Lucile Bonjour à tous, voici des modèles de demande d?actes d?état civil : Quelques conseils : - Chaque demande d'acte doit comporter le maximun de renseignements.
- Renouvelez la demande pour chaque nouvel acte à demander.
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MODELES D?ACTES NAISSANCE Extrait d?acte de naissance sans filiation Votre adresse Adresse Mairie Objet : Demande d?extrait d?acte de naissance ville + date Monsieur le Maire, Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir l?extrait sans filiation, mais avec mention marginales, de l?acte de naissance de : "NOM prénoms (nom de jeune fille pour les femmes)" né(e) le "date de naissance" (ou à défaut né en "année de naissance") à "ville de naissance" La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, paragraphes n°197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200.
Vous trouverez ci joint une enveloppe timbrée et adressée à mon nom pour la réponse. Avec mes remerciements anticipés, veuillez recevoir, Monsieur le maire, l?expression de ma considération distinguée. signature Extrait d?acte de naissance avec filiation ou copie d?acte de naissance Votre adresse Adresse Mairie Objet : Demande ??d?extrait ou de copie?? d?acte de naissance ville + date PJ : - copie de ma carte d?identité - copie de livret(s) de famille avec filiation complète Monsieur le Maire, Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir ??l?extrait avec filiation ou la copie?? de l?acte de naissance de ??qualité personne ex : mon père ou ma grand-mère??? : "NOM prénoms" né(e) le "date de naissance" (ou à défaut né en "année de naissance") à "ville de naissance" fils(le) de père : ??NOM prénoms?? et de mère : ??NOM de jeune fille prénoms?? La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, paragraphes n°197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200.
Vous trouverez ci joint une enveloppe timbrée et adressée à mon nom pour la réponse. Avec mes remerciements anticipés, veuillez recevoir, Monsieur le maire, l?expression de ma considération distinguée. signature MARIAGE Extrait d?acte de mariage sans filiation Votre adresse Adresse Mairie Objet : Demande d?extrait d?acte de mariage ville + date Monsieur le Maire, Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir l?extrait sans filiation de l?acte de mariage de : "NOM prénoms de l?époux" né le "date de naissance" à "ville de naissance" et de "NOM (de jeune fille) prénoms de l?épouse" née le "date de naissance" à "ville de naissance" célébré le "date du mariage" dans votre ville. La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, paragraphes n°197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200.
Vous trouverez ci joint une enveloppe timbrée et adressée à mon nom pour la réponse. Avec mes remerciements anticipés, veuillez recevoir, Monsieur le maire, l?expression de ma considération distinguée. signature Extrait d?acte de naissance avec filiation ou copie d?acte de naissance Votre adresse Adresse Mairie Objet : Demande ??d?extrait ou de copie?? d?acte de mariage ville + date PJ : - copie de ma carte d?identité - copie de livret(s) de famille avec filiation complète Monsieur le Maire, Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir ??l?extrait avec filiation ou la copie?? de l?acte de mariage de ??qualités personnes ex : mes parents ou mes grands-parents??? : "NOM prénoms de l?époux" né le "date de naissance" à "ville de naissance" fils de père: ??NOM prénoms?? et de mère : ??NOM de jeune fille prénoms?? et de "NOM (de jeune fille) prénoms de l?épouse" née le "date de naissance" à "ville de naissance" fille de père : ??NOM prénoms?? et de mère : ??NOM de jeune fille prénoms?? célébré le "date du mariage" dans votre ville. La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, paragraphes n°197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200. Vous trouverez ci joint une enveloppe timbrée et adressée à mon nom pour la réponse. Avec mes remerciements anticipés, veuillez recevoir, Monsieur le maire, l?expression de ma considération distinguée. signature DECES Votre adresse Adresse Mairie Objet : Demande de copie d?acte de décés ville + date Monsieur le Maire, Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir la copie de l?acte de décés de : "NOM prénoms (nom de jeune fille pour femme)" né(e) le "date de naissance" à "ville de naissance" époux(se) de "NOM prénoms (nom de jeune fille pour femme)" décédé(e) le "date du décés" à "ville de décés". La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, paragraphes n°197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200.
Vous trouverez ci joint une enveloppe timbrée et adressée à mon nom pour la réponse. Avec mes remerciements anticipés, veuillez recevoir, Monsieur le maire, l?expression de ma considération distinguée. signature
Amicalement
Sandrine
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Inscrit le: 13/08/2005 Messages: 416
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Bien contente d'avoir des modèles et d'avoir des textes de lois à annoncer dans ces courriers aux mairies. C'est vrai que la majorité des mairies répondent à nos demandes mais contrairement à ce que dit Georges certaines mairies ont besoin d'être remis à leur place et je ne mache pas mes mots, une dont je ne citerait pas le nom mériterait des coups de pieds aux fesses parce que après plusieurs demandes dans les règles de l'art (c'était pour la copie de l'acte de mariage de mon grand père en 1926), en montrant pattes blanche,: photo copie de la carte d'identité, livret de famille, acte de naissance , bref tout pour prouver ma filiation, hormis, c'est vrai les extraits de loi, je n'ai eu aucune réponse, j'ai supposé que la mairie a soigneusement décollé les timbres de ma lettre pour le retour pour les réutiliser autre part. Jusqu'à aujourd'hui je n'ai eu qu'a rager, maintenant que j'ai gràce à vous des arguments frappant j'aurai peut être une réponse. merci et le débat continu. Pour les demandes de copies aux archives,j'ai eu des refus à chaque fois, mais je pense que c'est normal, ce n'est pas leur boulot.
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Inscrit le: 18/07/2002 Messages: 7 502
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Bonsoir à tous, on fait remonter le message, cela peut être utile merci Sandrine! Lucile
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Inscrit le: 21/09/2003 Messages: 392
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bonjour Catherine
Extrait de la loi sur la délivrance des actes Article 9 Modifié par Décret n°97-852 du 16 septembre 1997 art. 6 (JORF 18 septembre 1997).
Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuel de ses parents, des copies intégrales de son acte de naissance ou de mariage.
Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint et son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuel des parents de cette personne.
Ces copies peuvent être aussi délivrées au procureur de la République, au greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française et, dans les cas où les lois et règlements les y autorisent, aux administrations publiques. Les copies intégrales des actes de reconnaissance ne sont délivrées qu'aux personnes mentionnées dans les deux premiers alinéas du présent article, ainsi qu'aux héritiers de l'enfant. Les autres personnes ne peuvent obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance, de reconnaissance ou de mariage qu'en vertu d'une autorisation du procureur de la République. En cas de refus, la demande sera portée devant le président du tribunal de grande instance, qui statuera par ordonnance de référé. Les copies d'actes de décès peuvent être délivrées à toute personne.
Cordialement
Jean
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Inscrit le: 18/07/2002 Messages: 7 502
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[Y]
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Inscrit le: 13/08/2005 Messages: 416
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Merci Jean de m'avoir répondu, si je comprends bien je pouvais demander la copie de l'acte de mariage de mon grand père? Le fait que la mairie ne m'a pas répondu, n'est pas normal? Si je demande aujourd'hui la copie de cet acte et que je cite les articles de loi qui son dans cette discussion, pensez vous qu'elle me répondra? parce que je dois dire qu'après plusieurs essais j'ai laissé tomber. La mairie fait- elle une différence entre une copie d'acte et un extrait, je veux dire que si elle ne veux pas me fournir une copie, va-t-elle me refuser aussi un extrait d'acte? merci encore Catherine
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Inscrit le: 24/04/2005 Messages: 141
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Bonjour Catherine, Donnez-nous le nom de la ville. Peut-être un ou une généalogiste y habite et pourrai vous aider, en lui envoyant ces copies de filiation. Amicalement, Corinne
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Inscrit le: 18/07/2002 Messages: 7 502
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[Y]
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Inscrit le: 13/08/2005 Messages: 416
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Merci de répondre L'acte de mariage que je recherche est celui de Marie Thérèse COISY et Georges FALEMPIN le 19.9.1925 au MESNIL SUR BULLES dans l'Oise (60) je cherche aussi quelques autres actes dans le même village Merci à ceux qui pourront m'aider Cordialement Catherine
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Inscrit le: 29/09/2005 Messages: 4
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moi j'ai une petite question a posé ancienne habitante d'un bourg de 2300 ames et connaissant madame la Maire..Je me demandais si je pouvait pas envoyer un courrier du style :
Madame,
Etant actuellement sur l'arbre généalogique de ma famille j'aurai souhaité recevoir les actes de naissances, de mariages et de décès concernant la famille***, qui a subit un changement de nom qui était auparavant ****. Je vous joint 2 envelloppe pré timbré. Merci de votre aide. Veuillez, agréer, madame, mes salutations distinguées.
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Inscrit le: 30/09/2005 Messages: 38
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Bonjours tous Mais c'est quoi une filiation et sans filiation. Ainsi que la mention marginal? Es-ce qu'on peut aussi demandé une fiche individuelle d'état civil de descendant? Merci et bonne journée à tous
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Inscrit le: 21/09/2003 Messages: 392
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bonjour Kathy
la filiation c'est la descendance directe entre père et enfant ou mère et enfant,
un acte de naissance sans filiation ne donne pas les noms des père et mère
un acte de naissance avec filiation donne les noms des père et mère
"mentions marginales" comme 'indique son nom, informations complémentaires en marge sur un acte, renseignant sur des évènements survenus après la rédaction du dit acte ex: sur un acte de naissance la mention marginale donne des précisions sur le ou les mariages, le ou les divorces, le décès etc... de l'intéressé, au fil des années elles sont apparues obligatoires. voir dans "premiers pas" message étoilé "MENTIONS MARGINALES" au 30 aout
Les fiches d'état civil n'existent plus.
l'état civil d'un descendant sera formulé par son acte de naissance
Bonne soirée
Cordialement Jean
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Inscrit le: 30/09/2005 Messages: 38
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Bonjour Un peu de soleil nous ferait du bien!!!! J'ai obtenu une photo copie de l'acte de naissance de ma grand mère. [:S] Moi qui pensait que j'aurais les enfants et tout le tralà là. Quel acte faut-il demander pour avoir toute les naissances subvenu dans la vie de mes grands - parents. J'espère bien m'exprimer. A défaut mes tontons et tatas. Et quel acte ou je pourait voir apparaitre le lieu de naissance de mes arrière grand-parents. J'ai juste l'acte de naissance de leur fille ù apparait le lieu et date de son mariage.
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Inscrit le: 10/04/2005 Messages: 1 478
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[Y]
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Inscrit le: 26/05/2005 Messages: 264
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[:^)] Bénédicte, bénévole aux AD de Paris et CARAN a été bannie de G.com de façon arbitraire pour une durée de 1 an !! Pour ceux qui la connaissent, vous avez son mail
rejoignez les bénévoles sur un site libre et gratuit
Files d'Entraides Généalogiques
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Inscrit le: 21/10/2005 Messages: 57
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Bien compliqué toutes ces formules...en dix ans aucunes mairies ne m'a rien refusé.Meme avec peu d'informations sur les dates en donnant une fourchette avec les tables décenales classées par ordre alphabétique les recherches sur un nom sont rapides Je demande simplement la photocopie de l'acte original(surtout pas un extrait ou manquerait des infos).Pas non plus d'histoires de filiations ou non.OK bien sur pour l'enveloppe timbrée de retour.
Souvent je demande si la famille etait établie depuis longtemps dans la commune d'obtenir les actes antérieurs.Pour une demande d'acte de déces dans la Moselle la commune m'a ainsi envoyer 7( je dis bien SEPTS actes) LE grand BINGO car naissance,mariage déces sur trois générations et nom sur la 4eme sur acte de mariage.Quelle avancée. BRAVO à eux,ai-je eu toujours de la chance?? ou la bonne étoile de mes ancetres[] cordialement.
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Inscrit le: 14/07/2005 Messages: 105
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bonjour Sandrine juste une petite remarque il faut eviter d' inscrire les dispositions de l' instuction générale relative à l' état civil. les mairie envoient les actes, Mais je conseille de mettre deux timbres pour les frais de photocopie Cordialement Patricia
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Inscrit le: 01/11/2005 Messages: 76
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on fait remonter! Béné pour Paris et plein d'autres bénévoles se sont réunis ici pour continuer à vous aider dans de meilleures conditions : ***
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Inscrit le: 01/11/2005 Messages: 76
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[;)] Béné pour Paris et plein d'autres bénévoles se sont réunis ici pour continuer à vous aider dans de meilleures conditions : ***
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Inscrit le: 18/07/2002 Messages: 7 502
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Bonjour, on remonte!
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Inscrit le: 08/12/2004 Messages: 1 068
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[Y][Y]
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Inscrit le: 14/10/2005 Messages: 1
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[] Bonsoir Sandrine []
Votre message est vraiment d'actualités et vas beaucoup m'aider
Bravo
Cordialement Antoine[]
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Inscrit le: 15/11/2005 Messages: 1
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salut a tous je m'apelle jennifer billard et je suis de tours en indre et loire et je voudrai faire mon arbre geneologi. mais je trouve bizzard part exemple : de trouver le meme nom et prenom de mon grand pere graver sur un mur dans une basilic eglise ! voila @+ et bonne chance a tous dans vos recherche [W] jeny
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Inscrit le: 18/07/2002 Messages: 7 502
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Bonjour Jeny Il s'agit sans doute d'un ex-vote, y a t-il une date? C'est soi un remerciement, une reconnaissance, soit une prière, un voeu concernant cette personne. Amicalement Lucile
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Inscrit le: 18/07/2002 Messages: 7 502
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Pardon, je voulais écrire : ex-voto bien sûr Lucile
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Inscrit le: 13/08/2005 Messages: 416
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Bonjour[] Merci, ça a marché j'ai enfin reçu l'acte de mariage de mes grands parents. La mairie ignorait les différents courriers que je lui envoyaient à intervalles réguliers depuis plus de 2 ans Catherine[C][C][C]
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Inscrit le: 13/11/2005 Messages: 390
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Merci pour votre aide. nos preimers pas vont vers les mairies et ce n'est pas toujours facile de s'adresser aux organismes. Vos courriers types me seront utiles même si dans un premier temps j'éviterai de mentionner les articles de lois pour ne pas "froisser" les employés de mairies qui sont dans l'ensemble très charmants surtout dans les petites communes. [] Mais si je n'obtiens toujours pas de réponse notamment de St Ouen, j'utiliserai sans problème votre courrier. Imaginez pour obtenir l'acte de naissance avec filiation de mon Grand père, né en 1906, j'ai fait ma première demande il y a 23 ans (sur place), j'ai été très mal reçue (j'avais alors tout juste18 ans et cela m'a découragé). Depuis 2 ou 3 autres courriers sans réponses ! Au 100e anniversaire de sa naissance je pourraîs peut-être avoir l'acte en ligne. Je re-tente. La généalogie est affaire de Patience ! et la patience venant avec l'âge !! [Y][Y][Y] Merci encore. Chantal.
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Inscrit le: 23/09/2005 Messages: 4
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up
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Inscrit le: 26/05/2005 Messages: 264
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[Y] Bénédicte, bénévole aux AD de Paris et CARAN a été bannie de G.com de façon arbitraire pour une durée de 1 an !! Pour ceux qui la connaissent, vous avez son mail
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Files d'Entraides Généalogiques
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Inscrit le: 26/11/2005 Messages: 1
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[] Merci pour tous ces renseignements cela va bien m'aider à poursuivre ma quête.
Bien cordialement
[ip] Evelyne
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Inscrit le: 26/12/2002 Messages: 1 320
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[Y]
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Inscrit le: 21/10/2005 Messages: 57
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Bonjour et bon Noël, >Vous n'avez pas,eu de chances c'est sûr;il y a plein de ST.Ouen en France et à St.Ouen l'Aumone en 96 j'ai obtenu par retour courrier mes demandes certifiées conformes. > Je fais tout mon courrier à la main sans preuve de filiation(trop loing) sans formulaire,RELIRE ma réponse du 01.11à7h34 Cordialement,Pierre[8-|]
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Inscrit le: 14/11/2003 Messages: 541
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et vous allez le porter vous meme à pieds.
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