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Question juridique : nationalité des Alsaciens - Filae.com
Lmb.Mestre
Question juridique : nationalité des Alsaciens
Envoyé le: lundi 18 juin 2018 19:28


Inscrit le: 09/02/2018
Messages: 3
Questions autour de l'Alsace allemande de 1871 à 1918.
Ma famille alsacienne qui a quitté l’Alsace depuis bien longtemps… J’ai effectué déjà beaucoup de recherches généalogiques, notamment sur FILAE et au CRHF de Guebwiller, mais je me pose pas mal de questions pour lesquelles je ne trouve pas de réponse. Il s’agit de questions juridiques autour de la nationalité.
J’espère vivement que quelqu'un pourra m’aider ou me donner des pistes.
La mère de mon arrière-grand-mère, Alsacienne de souche (Soultzmatt) née en 1853 et veuve d’un Alsacien de souche (Colmar), s’était réfugiée pendant la première guerre chez sa fille et son gendre dans le Nord de la France. Elle y est morte en 1917. Je ne sais pas si elle et son mari avaient opté pour la France en 1872 ou non, mais je pense que non.
Sa fille, mon arrière-grand-mère Jeanne, née à Colmar en 1880, s’est mariée à un Français (de Dijon) en 1903, en Alsace. Le couple est parti vivre dans le Nord où sont nés 3 de leurs 4 enfants.
1ère question : à votre avis, Jeanne est-elle devenue française par son mariage ?
Sa fille, ma grand-mère Marie, aurait a priori du être française. Mais elle est née par hasard à Colmar en 1905, au lieu de naître dans le Nord comme ses frère et sœurs : sa mère était allée visiter son frère aîné à Colmar et y a accouché très prématurément… Marie a été déclarée à la mairie de Colmar mais il n’est pas fait mention de sa nationalité. D’où ma 2ème question : Marie était-elle, à sa naissance, française ou allemande ? Qu’est-ce qui prévalait à l’époque : le droit du sol ou le droit du sang ?
Enfin, 3ème question : Dans le cas où Marie serait considérée comme allemande à sa naissance, bien que de père français, a-t-elle en 1919 du demander sa naturalisation ?
Merci beaucoup des renseignements que vous pourrez me donner.
Bruno.M1661
Question juridique : nationalité des Alsaciens
Envoyé le: dimanche 24 juin 2018 15:11


Inscrit le: 07/09/2013
Messages: 190
Bonjour Lmb.Mestre,
dû au traité de Francfort de 1871 les alsaciens ont obtenu la nationalité allemande sauf ceux qui ont opté pour la nationalité française et sont partis. Après le traité de Versailles les alsaciens sont devenus français mais la situation était compliquée due à l'immigration allemande et aux mariages entre alsaciens et allemands. Voir les commissions de triage.
À l'époque il n'y avait pas d'égalité de droits entre les mariés. C'est-à-dire: La nationalité de l'époux était décisif. Le droit du sol n'existait en Allemagne. Et en général la femme allemande a perdu la nationalité allemande au moment du mariage avec un étranger.
1. Je suppose que Jeanne est devenue française par son mariage.
2. Marie était française – droit du sang.
Cordialement
Bruno M.
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