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Je cherche jugement de mon grand pére souici Mohamed zone née présume 1923 a bordj ghedir constantine numéro jugement 16/10/1934
Mon adresse email. Ksouici66@gmail.com
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Bonjour,
ENCORE UNE FOIS, JE LE REDIS
- la recherche d'un jugement d'admission aux droits de citoyen français rendus par les tribunaux algériens de première instance de 1919 à 1962 ; les dossiers ont été conservés par ces juridictions et sont donc à rechercher en Algérie ;
Voir le site :
www.archives-nationales.culture.gouv.fr
Denise
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