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Aide extrait de jugement Tribunal civil de la Seine - Filae.com
Joelle.S29
Aide extrait de jugement Tribunal civil de la Seine
Envoyé le: mardi 19 novembre 2019 16:03



Inscrit le: 24/01/2006
Messages: 2
reflechis Nouvelle sur ce forum, je cherche à me procurer des extraits de jugements de divorce rendus par le tribunal civil de la Seine dont j'ai trouvé les références dans les Achives de Paris. Comment puis je faire ? Ce sont des jugements de 1908 et 1917.
Merci d'avance pour votre aide Thumb Up
Raymond.P34
Aide extrait de jugement Tribunal civil de la Seine
Envoyé le: mardi 19 novembre 2019 16:13



Inscrit le: 08/12/2005
Messages: 5 992
Bonjour,

Pour info, une demande identique est sur"dernière chance"

Novakmichel
Aide extrait de jugement Tribunal civil de la Seine
Envoyé le: dimanche 9 février 2020 05:08


Inscrit le: 08/02/2020
Messages: 1
J AI BESOIN D UN ACTE DE DECES DE MON PERE ABRAAM NOVAK POUR OBTENIR MA CARTE DE PUPILLE DE LA NATION
MMERCI
ADRESSE novakmichel@orange
fr
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