| Les recensements de moins de 75 ans sont-t-ils accessibles ? - Filae.com |
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Bonjour à toutes et à tous,
J'étais persuadé que tous les documents, et notamment les listes nominatives des recensements de la population, relevaient de la règle des 75 ans.
Cependant, j'ai retrouvé récemment un courrier des AD du Calvados (daté de 2005) qui me disait "que de nombreux documents concernant la commune de Nonant sont consultables aux Archives départementales dont les plans du cadastre napoléonien, les listes nominatives des recensements de la population de 1836 à 1946 ainsi que ..."
Ces informations ne concerneraient que le département du Calvados ou bien les recensements de moins de 75 ans sont-t-ils tous consultables ?
Merci beaucoup pour votre aide
Cordialement
Stéphane
On peut avoir la paix sans faire la guerre
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Bonjour .
En 2005 c ' était possible d ' aller jusqu ' en 1972 pour la Sarthe . Depuis l ' an dernier cela s ' arrête maintenant en 1936 . Il y a eu un texte en décembre 2009 qui précise que la loi des 75 ans ne s ' applique pas aux recensements mais je n ' ai vu aucun effet aux AD donc patience ......
Serge .
" http://serge.motte.perso.neuf.fr/htdocs/ "
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Inscrit le: 19/05/2006
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Merci Serge,
C'est pas la réponse que j'attendais, lol, mais merci de me l'avoir donné. Je n'ai pas pu trouver la "précision" que vous indiquiez mais dans les AD qui m'intéressent (Alpes-Maritimes) ils jouent apparemment la carte des 75 ans.
Dans mon cas, finalement peut-être que cela pourrait suffire. on verra bien ! Patience, comme vous dîtes.
Cordialement
Stéphane
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voici le texte :
12 décembre 2009 JOURNAL OFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 48 sur
153
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 4 décembre 2009 portant dérogation générale pour la consultation
des listes nominatives du recensement général de la population
NOR : MCCC0925768A
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de
la culture et de la communication,
Vu le titre Ier du livre II du code du patrimoine, notamment ses articles L.
213-2 et L. 213-3 ;
Vu la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la
coordination et le secret en matière de statistiques, notamment ses articles
6 et 6 bis ;
Vu le décret no 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de
l'information statistique et au comité du secret statistique, notamment son
article 17 ;
Vu l'accord ministériel du directeur général de l'Institut national de la
statistique et des études économiques en date du 19 octobre 2009 ;
Sur proposition de la directrice des archives de France,
Arrêtent :
Art. 1er. Par dérogation au a du 4o du I de l'article L. 213-2 du code du
patrimoine et en application de l'article L. 213-3 du même code et de
l'article 6 de la loi du 7 juin 1951 susvisée, peuvent être librement
consultées, à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique
ou historique, les listes nominatives établies par les maires à l'occasion
des recensements généraux de la population jusqu'en 1975.
Art. 2. L'exercice de ce droit d'accès ne s'accompagne pas du droit de
réutilisation des données, notamment à des fins commerciales.
Art. 3. La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 4 décembre 2009.
Le ministre de la culture et de la communication,
FRÉDÉRIC MITTERRAND
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
CHRISTINE LAGARDE
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Bonjour SERGE
Un grand MERCI pour cette info fort intéressante.
Aux AD de LA LOIRE, je peux consulter les rencensements jusqu'en 1940, je crois, à vérifier. Après cette date, ils n'ont pas été déposés.
Sont-ils consultables en Mairie ? je pense que OUI. Mais tout dernièrement, on m'a précisé qu'ils étaient propriété de l'INSEE ??? peut-on en prendre connaissance ?? et où ??
Merci pour votre réponse.
Amicalement
Jacqueline
Aide dans le 42 et le 43
Ne pas être utile aux autres, c'est être utile à rien.
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Inscrit le: 01/01/2004
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Bonjour Jacqueline .
Je sais que pour l ' Orne ils sont aux AD car n ' étant pas numérisés je les ai souvent consultés sur place pour ceux jusqu ' en 1968 . Depuis 6 mois ils sont partis à la numérisation ......
Le texte cité ci-dessus en dernier article précise que l ' arrêté SERA publié au Journal Officiel donc je pense qu ' il faut d ' abord que cela paraisse au JO avant de voir les choses bouger .
Amicalement . Serge .
" http://serge.motte.perso.neuf.fr/htdocs/ "
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Inscrit le: 19/05/2006
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Merci encore Serge
Cordialement
Stef
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Inscrit le: 19/05/2006
Messages: 383
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Bonjour,
J'ai posé la question aux AD 06 et apparemment les recensements seraient en effet accessibles jusqu'en 1975. Ces informations n'ayant pas été mises à jours sur leur site.
En fait il n'y aurait pas de raisons que tous les recensements jusqu'à l'an 1975 de tous les AD ne soient pas communicables.
Cordialement
Stéphane
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Inscrit le: 01/01/2004
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Bonjour .
Merci Stéphane pour ces précisions .
Serge .
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Inscrit le: 27/03/2008
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Bonjour à tous.
Une petite info au passage : quand les recensements ne sont pas disponibles, pensez aux listes électorales. on peut y trouver des infos très intéressantes : date et lieu de naissance, adresse, profession. Au Mans on peut les consulter aux AM (microfilms) jusque dans les années 50. A Brest elles sont en ligne jusqu'en 1972 si mes souvenirs sont bons. De plus quand une personne est radiée, normalement il y a l'explication : décès, déménagement avec la nouvelle adresse, etc.
Bonnes recherches.
Florence
Le vrai tombeau des morts, c'est le coeur des vivants.
72-MONTANGER ou MONTANGE-GRASSIN-FOUCRE-DUCRE-LEP(E)RON-BEAUPIED-BERRUE-PIERRET-ALIX-PAIREL-GUYONNEAU-BELLANGER-HAMET-RAGOT-JAROSSAY-DUTERTRE-DENFER-CHOPLIN-LAUNAY-PAPIN-GOUAULT-MEICHE-PESCHARD
62-FOURNIER-PARIS-DEVIN-SAUVAGE-DUHAMEL-GALLIOT
54-MANSUY-BRICNET
29-GOGER ou GOGE-TRANVOUEZ-MEAR-KERRIOU-GUILLERM-ROZEC-RICHARD-DEROFF-PEDEN-LOAEC-LE FUR-LE GOFF-KERMARREC-GOURIOU-LE JEUNE-LE NAN
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Bonjour.
Mes gp etaient, une famille KERMARREC,le gp jean françois KERMARREC, la gm anne goulven.Helas, je ne les ai pas connu.Je cherche,on a toujours envie de savoir.Je vous remercie,d'avance.
Simone l7
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