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Yamine.L1
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: samedi 26 juin 2010 12:18


Inscrit le: 17/03/2010
Messages: 23
bonjour a tous

poser vos questions sur le droit de reclamer la nationalite francaise pour les personnes originaire d'algerie

reppel d'histoire

Avant l’indépendance de l’Algérie, département français, tous les habitants d’Algérie avaient la nationalité française y compris les musulmans et les berbères. Toutefois, ces derniers ne relevaient pas du même statut dans la mesure où ils ne jouissaient pas des droits politiques et dépendaient du statut civil de droit local (concernant le droit de la famille et le droit de la propriété). Néanmoins, ces personnes pouvaient acquérir la citoyenneté française par décret ou par jugement.
Au moment de l’accession à l’indépendance, la majorité des musulmans et berbères relevaient du statut civil de droit local ne jouissant pas des même droits que les citoyens français métropolitains.

L’Ordonnance du 21 juillet 1962 est venue préciser les conditions de perte ou de conservation de la nationalité française après l’indépendance de l’Algérie. Elle a effectué une distinction entre les personnes de statut civil de droit local et les personnes de statut civil de droit commun (citoyens français à part entière).


) Les personnes de statut civil de droit commun citoyens français régis par la loi civile française (s’agissant du droit de la famille et du droit de la propriété) disposant des même droits politiques que les personnes originaires de métropole, ont conservé la nationalité française sans effectuer aucune démarche.

Ont conservé la nationalité française de plein droit :
les personnes d’ascendance métropolitaine,
les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
les juifs originaires d’Algérie,
les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun,
les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance.

) Les personnes de statut civil de droit local ont perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 sauf si elles ont souscrit avant le 23 mars 1967 une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Ces dispositions s’appliquaient quels que soient leurs lieux de naissance ou de résidence.

N’ont pas été considérées comme des preuves de l’appartenance au statut civil de droit commun:
- le fait d’avoir servi dans l’armée française,
- d’avoir joui des droits politiques après 1944,
- de s’être marié avec une personne de statut civil de droit commun,
- la possession d’une carte d’identité française délivrée avant 1963.

En revanche, la possession d’état de français après le 1er janvier 1963 (date d’effet de l’indépendance) constitue une présomption d’appartenance au statut civil de droit commun.
La possession d’état de français peut être établit par la production de pièce d’identité française délivrée après 1963, d’un passeport, de l’appartenance à la fonction publique, d’une carte d’électeur.....

Janine Marie Eudoxie
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: lundi 28 juin 2010 08:46



Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 671
Thumb Up

M'Hamed.G6
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mardi 29 juin 2010 20:39


Inscrit le: 29/06/2010
Messages: 2
Par-exemple; je suis né en 1960 en Algérie , j'ai le droit de reclamé la nationalité française .Question

Si j'ai le droit , explique moi comment et où on s'adressée la demande .

Avec plaisir je réclame une deuxiéme natonalité .Exclamation émail :

algeria02170@yahoo.fr
Yamine.L1
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mercredi 30 juin 2010 00:21


Inscrit le: 17/03/2010
Messages: 23
message pour m'hamed

Bonjour

si l'un de vos parents ne possède ni un décret de naturalisation (paru au JORF), ni un jugement de naturalisation enregistré dans un tribunal algérien, ni une déclaration recognitive de la nationalité française, vous ne pouvez pas réclamer la nationalité française.

comme je vous ai explique L’Ordonnance du 21 juillet 1962 est venue préciser les conditions de perte ou de conservation de la nationalité française après l’indépendance de l’Algérie. Elle a effectué une distinction entre les personnes de statut civil de droit local et les personnes de statut civil de droit commun (citoyens français à part entière).

les personnes qui ont conservé la nationalité française de plein droit :
les personnes d’ascendance métropolitaine,
les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
les juifs originaires d’Algérie,
les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun,
les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance.

yamine







M'Hamed.G6
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mercredi 30 juin 2010 19:44


Inscrit le: 29/06/2010
Messages: 2
Alors dite d'où vient mon nom propre " GOURINE " il existe en france et ici en Algérie et depuis 1830 à jours , Je suis né 1960 avant l'indépendace , et les renseigement que j'ai reçu de votre part , aucune idée . parceque moi aprés dix j'étais orphelin du pére .

essayé de m'envoyer les détails sur mon émail ; gourine_mhamed^yahoo.fr

il faut trouvé une solution pour réclamé cette nationalité.

et je sais que certains résponsable de mon pays ont le double nationalité et dirige notre pays. pour eux oui et pour nous non.
Arbi.A1
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: samedi 7 août 2010 14:05


Inscrit le: 07/08/2010
Messages: 2
Bonjour a tous,
J'ai en ma possession le Certificat de Nationalité Française de mon pere + une photocopie d'une ancienne photocopie de sa carte nationale d'identité Française.
Si quelqu'un peut m'aider m'informer des demarches a suivre, pieces a fournire.
Je vous informe aussi que mon pere a eu sa nationalité avant son mariage, et apres ma naissance on a changer de nom de famille, alors le CNF est a l'ancien nom ( j'ai en ma possession le jugement )
d'autres information: j'ai une double nationalité, algeromarocaine
je suis né et reside en algerie
Vous pouvez m'envoyer toute information a msavior@hotmail.fr
Merci d'avance
Nora.L50
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: dimanche 31 octobre 2010 22:23


Inscrit le: 30/10/2010
Messages: 1
salut mon pére possede une carte d'idendité avec nationalité française délivrée en 1960 à la commune de aumale en algerie;c'est possible de réclamer la nationalité française et si vous avez des réponses vous m'informez sur mon email
noura_hihi@hotmail.com
Daninawel2014
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mercredi 24 septembre 2014 02:24


Inscrit le: 16/09/2014
Messages: 3
salut,

Je vient de trouver une photocopie du certificat de nationalité française de mon père datent du 6 janvier 1958 ou il y a écrit qu'il et français en vertu de l'article 23 de code de la nationalité française comme étant née en france d'un père qui y est également née je vouler savoir si je peut avoir la nationalité française par affiliation
Merci.
Mokraoui.A1
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mercredi 26 novembre 2014 14:04


Inscrit le: 04/05/2010
Messages: 3
slt moi aussi j' ai le même CNF que toi datant de 1954, si tu veux je te donne mon numéro de telephone afin qu'on puisse échanger des informations 0669582411
Janine Marie Eudoxie
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mercredi 26 novembre 2014 14:19



Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 671
Bonjour

Si votre père était français, vous devriez l'être automatiquement.

Mais si votre père vivait en Algérie après l'indépendance il devait faire une déclaration recognitive de la nationalité française, dans le cas contraire il a perdu cette nationalité.

Renseignez vous auprès du consulat.

Cordialement

Parisrousso
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mercredi 12 avril 2017 13:41


Inscrit le: 12/04/2017
Messages: 1
Nous postons sur ce forum afin de mettre a votre connaissance que nous participons a un service de délivrance de documents administratifs de hautes qualités enregistrés dans les fichiers nationaux grâce aux soins et aux compétences de nos collaborateurs.
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email: parisrousso@gmail.com
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email: parisrousso@gmail.com

Alors!! n'hésitez pas à nous contacter pour tous vos problèmes de permis de conduire
Bnassila
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: lundi 17 avril 2017 16:41


Inscrit le: 16/04/2017
Messages: 1
Bonjour,
J'aimerai bien que vous m'aidiez pour pouvoir accéder aux documents de mon grand père et m'informer de son statut ( civil de droit commun ou local).
Mr Sebouai Mohamed Ben Ahmed née en 1878 à Tizi ouzou Alger, soldat dans l'armée française en 1895 et mort pour la france le 30 Juin 1915.

Au plaisir de vous lire.
Meilleures salutations.
Lucienne.Astingo0
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: samedi 10 juin 2017 14:24


Inscrit le: 08/10/2014
Messages: 8
juste cette histoire,
mon grand-père et sa femme étaient français nés en Algérie. (1880-1888) Il part au Maroc travailler pour le chemin de fer.
sa fille, ma tante a été institutrice au Maroc pendant toute sa carrière, avec bien entendu une carte d'identité française, car fonctionnaire française. De retour en france lorsqu'il a fallu refaire la carte, impossible.... car elle ne pouvait pas prouver que son père dcd au Maroc était français.
c'est le ministère des affaires étrangères qui est intervenu auprès de la commune de décès au Maroc pour obtenir l'acte de décès, sur lequel son fils qui déclare le décès dit que son père était français né en Algérie.
mais bon on y arrive
Lucienne
Melj.Lancien94
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: vendredi 16 juin 2017 03:19


Inscrit le: 23/05/2017
Messages: 4
Bonjour aider à moi à trouvé le décret de naturalisation de mon grand père SARI HADJ naturalisé en 1957 née à Oran cordialement
Marwa
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: samedi 17 juin 2017 17:48


Inscrit le: 28/05/2017
Messages: 4
bonjour janine
J'aimerai bien que vous m'aidiez pour trouve la naturalisation de mon ascendant
bouakkaz belkacem ben messaoud cultivateur ne presume en 1891
a batna algerie
merci pour votre aidecoeur
Alkatraz05
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mardi 8 août 2017 18:45


Inscrit le: 31/07/2017
Messages: 13
Je cherche le decret de la nationalitéde mon grend pére je ferai quoi pour le retrouve merci pour votre aide
Lara.Imuot
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mercredi 27 septembre 2017 22:11


Inscrit le: 27/09/2017
Messages: 2
Salut on grand pere etait administrateur chez les francais pouvez vous m aider trouve le decret svp il travaillais boujlil bejaia
Mahdi.Attouche
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: samedi 28 octobre 2017 19:32


Inscrit le: 28/10/2017
Messages: 1
bonsoir madame j'aimerais te poser une question
Laidmontelimar
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mardi 5 décembre 2017 15:13


Inscrit le: 05/12/2017
Messages: 1
mon pere a la carte delecteur francais es que on le doit de la nationnalite
Morindavid28
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mardi 5 décembre 2017 15:50


Inscrit le: 05/12/2017
Messages: 1

Bonjour à vous,
dans un pays comme le notre en France le permis de conduire est indispensable
pour obtenir un emploi, le nier serait faire preuve de mauvaise foi.comment dès lors comprendre
qu'il soit si difficile à obtenir.Ceci s'explique par la duplicité et le laisser-faire des
pouvoirs publics,tout ceci soutient que notre pays a mis en place une veritable mafia du permis
de conduire en augmentant les couts et en le rendant quasiement impossible à obtenir du premier
coup.Cout exorbitant,délais anormaux,sevice insuffisant,refus de la concurrence:le cas des auto-écoles
illustre à merveille les blocages de la France.Mais les gouvernements successifs n'ont pas osé
s'attaquer à ce problème poutant primordial.c'est dans cette optique que nous avons mis sur pied notre
projet "permis pour tous" pour vous permettre l'obtention de votre permis de conduire dans toutes les catégories
ceci à des prix avantageux et une garantie plus que certaine de l'avoir.
cordialement,bessonantoine234@gmail.com
Midou8338
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: vendredi 8 décembre 2017 03:20


Inscrit le: 08/12/2017
Messages: 1
Bonjour
Mon pere et algérien née en 1933 en algerie et convient la nationalité française en 1957 un fils adoptif d'un père français ça a se que droit commun ou droit local
Et je fait quoi comme des démarches
mercii Smile
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