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Yamine.L1
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: samedi 26 juin 2010 12:18


Inscrit le: 17/03/2010
Messages: 23
bonjour a tous

poser vos questions sur le droit de reclamer la nationalite francaise pour les personnes originaire d'algerie

reppel d'histoire

Avant l’indépendance de l’Algérie, département français, tous les habitants d’Algérie avaient la nationalité française y compris les musulmans et les berbères. Toutefois, ces derniers ne relevaient pas du même statut dans la mesure où ils ne jouissaient pas des droits politiques et dépendaient du statut civil de droit local (concernant le droit de la famille et le droit de la propriété). Néanmoins, ces personnes pouvaient acquérir la citoyenneté française par décret ou par jugement.
Au moment de l’accession à l’indépendance, la majorité des musulmans et berbères relevaient du statut civil de droit local ne jouissant pas des même droits que les citoyens français métropolitains.

L’Ordonnance du 21 juillet 1962 est venue préciser les conditions de perte ou de conservation de la nationalité française après l’indépendance de l’Algérie. Elle a effectué une distinction entre les personnes de statut civil de droit local et les personnes de statut civil de droit commun (citoyens français à part entière).


) Les personnes de statut civil de droit commun citoyens français régis par la loi civile française (s’agissant du droit de la famille et du droit de la propriété) disposant des même droits politiques que les personnes originaires de métropole, ont conservé la nationalité française sans effectuer aucune démarche.

Ont conservé la nationalité française de plein droit :
les personnes d’ascendance métropolitaine,
les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
les juifs originaires d’Algérie,
les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun,
les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance.

) Les personnes de statut civil de droit local ont perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 sauf si elles ont souscrit avant le 23 mars 1967 une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Ces dispositions s’appliquaient quels que soient leurs lieux de naissance ou de résidence.

N’ont pas été considérées comme des preuves de l’appartenance au statut civil de droit commun:
- le fait d’avoir servi dans l’armée française,
- d’avoir joui des droits politiques après 1944,
- de s’être marié avec une personne de statut civil de droit commun,
- la possession d’une carte d’identité française délivrée avant 1963.

En revanche, la possession d’état de français après le 1er janvier 1963 (date d’effet de l’indépendance) constitue une présomption d’appartenance au statut civil de droit commun.
La possession d’état de français peut être établit par la production de pièce d’identité française délivrée après 1963, d’un passeport, de l’appartenance à la fonction publique, d’une carte d’électeur.....

Janine Marie Eudoxie
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: lundi 28 juin 2010 08:46



Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 698
Thumb Up

M'Hamed.G6
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mardi 29 juin 2010 20:39


Inscrit le: 29/06/2010
Messages: 2
Par-exemple; je suis né en 1960 en Algérie , j'ai le droit de reclamé la nationalité française .Question

Si j'ai le droit , explique moi comment et où on s'adressée la demande .

Avec plaisir je réclame une deuxiéme natonalité .Exclamation émail :

algeria02170@yahoo.fr
Yamine.L1
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mercredi 30 juin 2010 00:21


Inscrit le: 17/03/2010
Messages: 23
message pour m'hamed

Bonjour

si l'un de vos parents ne possède ni un décret de naturalisation (paru au JORF), ni un jugement de naturalisation enregistré dans un tribunal algérien, ni une déclaration recognitive de la nationalité française, vous ne pouvez pas réclamer la nationalité française.

comme je vous ai explique L’Ordonnance du 21 juillet 1962 est venue préciser les conditions de perte ou de conservation de la nationalité française après l’indépendance de l’Algérie. Elle a effectué une distinction entre les personnes de statut civil de droit local et les personnes de statut civil de droit commun (citoyens français à part entière).

les personnes qui ont conservé la nationalité française de plein droit :
les personnes d’ascendance métropolitaine,
les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
les juifs originaires d’Algérie,
les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun,
les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance.

yamine







M'Hamed.G6
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mercredi 30 juin 2010 19:44


Inscrit le: 29/06/2010
Messages: 2
Alors dite d'où vient mon nom propre " GOURINE " il existe en france et ici en Algérie et depuis 1830 à jours , Je suis né 1960 avant l'indépendace , et les renseigement que j'ai reçu de votre part , aucune idée . parceque moi aprés dix j'étais orphelin du pére .

essayé de m'envoyer les détails sur mon émail ; gourine_mhamed^yahoo.fr

il faut trouvé une solution pour réclamé cette nationalité.

et je sais que certains résponsable de mon pays ont le double nationalité et dirige notre pays. pour eux oui et pour nous non.
Arbi.A1
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: samedi 7 août 2010 14:05


Inscrit le: 07/08/2010
Messages: 2
Bonjour a tous,
J'ai en ma possession le Certificat de Nationalité Française de mon pere + une photocopie d'une ancienne photocopie de sa carte nationale d'identité Française.
Si quelqu'un peut m'aider m'informer des demarches a suivre, pieces a fournire.
Je vous informe aussi que mon pere a eu sa nationalité avant son mariage, et apres ma naissance on a changer de nom de famille, alors le CNF est a l'ancien nom ( j'ai en ma possession le jugement )
d'autres information: j'ai une double nationalité, algeromarocaine
je suis né et reside en algerie
Vous pouvez m'envoyer toute information a msavior@hotmail.fr
Merci d'avance
Nora.L50
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: dimanche 31 octobre 2010 22:23


Inscrit le: 30/10/2010
Messages: 1
salut mon pére possede une carte d'idendité avec nationalité française délivrée en 1960 à la commune de aumale en algerie;c'est possible de réclamer la nationalité française et si vous avez des réponses vous m'informez sur mon email
noura_hihi@hotmail.com
Daninawel2014
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mercredi 24 septembre 2014 02:24


Inscrit le: 16/09/2014
Messages: 3
salut,

Je vient de trouver une photocopie du certificat de nationalité française de mon père datent du 6 janvier 1958 ou il y a écrit qu'il et français en vertu de l'article 23 de code de la nationalité française comme étant née en france d'un père qui y est également née je vouler savoir si je peut avoir la nationalité française par affiliation
Merci.
Mokraoui.A1
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mercredi 26 novembre 2014 14:04


Inscrit le: 04/05/2010
Messages: 3
slt moi aussi j' ai le même CNF que toi datant de 1954, si tu veux je te donne mon numéro de telephone afin qu'on puisse échanger des informations 0669582411
Janine Marie Eudoxie
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mercredi 26 novembre 2014 14:19



Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 698
Bonjour

Si votre père était français, vous devriez l'être automatiquement.

Mais si votre père vivait en Algérie après l'indépendance il devait faire une déclaration recognitive de la nationalité française, dans le cas contraire il a perdu cette nationalité.

Renseignez vous auprès du consulat.

Cordialement

Parisrousso
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mercredi 12 avril 2017 13:41


Inscrit le: 12/04/2017
Messages: 1
Nous postons sur ce forum afin de mettre a votre connaissance que nous participons a un service de délivrance de documents administratifs de hautes qualités enregistrés dans les fichiers nationaux grâce aux soins et aux compétences de nos collaborateurs.
email: parisrousso@gmail.com
-Carte d'identité française
-Permis de conduire français
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-Fiche de paie
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Nous fournissons seulement des permis originaux et enregistrés, nos permis sont produits à L’imprimerie nationale et délivrés par la préfecture. Nous pouvons vous délivrer le permis en toute légalité en 4 - 5 jours. Nous avons notre siège sociale situé en France, d'où nous pouvons facilement gérer les procédures en toute sécurité à la fois pour vous comme pour nous.
email: parisrousso@gmail.com
Ceci dit, si vous cherchez à obtenir un vrai permis enregistré avec possibilité de paiement après preuve d'enregistrement en préfecture et dès activation des 6 points probatoire du client, le permis de conduire, le numéro de dossier et le code confidentiel pour vérification de point en ligne sur le site www.telepoints.info vous seront envoyés en lettre recommandée a votre domicile ou par courrier si vous etes a l'étranger. Vous pouvez donc nous contactez aux adresses suivantes pour plus d'informations:
email: parisrousso@gmail.com

Alors!! n'hésitez pas à nous contacter pour tous vos problèmes de permis de conduire
Bnassila
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: lundi 17 avril 2017 16:41


Inscrit le: 16/04/2017
Messages: 1
Bonjour,
J'aimerai bien que vous m'aidiez pour pouvoir accéder aux documents de mon grand père et m'informer de son statut ( civil de droit commun ou local).
Mr Sebouai Mohamed Ben Ahmed née en 1878 à Tizi ouzou Alger, soldat dans l'armée française en 1895 et mort pour la france le 30 Juin 1915.

Au plaisir de vous lire.
Meilleures salutations.
Lucienne.Astingo0
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: samedi 10 juin 2017 14:24


Inscrit le: 08/10/2014
Messages: 8
juste cette histoire,
mon grand-père et sa femme étaient français nés en Algérie. (1880-1888) Il part au Maroc travailler pour le chemin de fer.
sa fille, ma tante a été institutrice au Maroc pendant toute sa carrière, avec bien entendu une carte d'identité française, car fonctionnaire française. De retour en france lorsqu'il a fallu refaire la carte, impossible.... car elle ne pouvait pas prouver que son père dcd au Maroc était français.
c'est le ministère des affaires étrangères qui est intervenu auprès de la commune de décès au Maroc pour obtenir l'acte de décès, sur lequel son fils qui déclare le décès dit que son père était français né en Algérie.
mais bon on y arrive
Lucienne
Melj.Lancien94
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: vendredi 16 juin 2017 03:19


Inscrit le: 23/05/2017
Messages: 4
Bonjour aider à moi à trouvé le décret de naturalisation de mon grand père SARI HADJ naturalisé en 1957 née à Oran cordialement
Marwa
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: samedi 17 juin 2017 17:48


Inscrit le: 28/05/2017
Messages: 4
bonjour janine
J'aimerai bien que vous m'aidiez pour trouve la naturalisation de mon ascendant
bouakkaz belkacem ben messaoud cultivateur ne presume en 1891
a batna algerie
merci pour votre aidecoeur
Alkatraz05
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mardi 8 août 2017 18:45


Inscrit le: 31/07/2017
Messages: 13
Je cherche le decret de la nationalitéde mon grend pére je ferai quoi pour le retrouve merci pour votre aide
Lara.Imuot
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mercredi 27 septembre 2017 22:11


Inscrit le: 27/09/2017
Messages: 2
Salut on grand pere etait administrateur chez les francais pouvez vous m aider trouve le decret svp il travaillais boujlil bejaia
Mahdi.Attouche
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: samedi 28 octobre 2017 19:32


Inscrit le: 28/10/2017
Messages: 1
bonsoir madame j'aimerais te poser une question
Laidmontelimar
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mardi 5 décembre 2017 15:13


Inscrit le: 05/12/2017
Messages: 1
mon pere a la carte delecteur francais es que on le doit de la nationnalite
Morindavid28
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mardi 5 décembre 2017 15:50


Inscrit le: 05/12/2017
Messages: 1

Bonjour à vous,
dans un pays comme le notre en France le permis de conduire est indispensable
pour obtenir un emploi, le nier serait faire preuve de mauvaise foi.comment dès lors comprendre
qu'il soit si difficile à obtenir.Ceci s'explique par la duplicité et le laisser-faire des
pouvoirs publics,tout ceci soutient que notre pays a mis en place une veritable mafia du permis
de conduire en augmentant les couts et en le rendant quasiement impossible à obtenir du premier
coup.Cout exorbitant,délais anormaux,sevice insuffisant,refus de la concurrence:le cas des auto-écoles
illustre à merveille les blocages de la France.Mais les gouvernements successifs n'ont pas osé
s'attaquer à ce problème poutant primordial.c'est dans cette optique que nous avons mis sur pied notre
projet "permis pour tous" pour vous permettre l'obtention de votre permis de conduire dans toutes les catégories
ceci à des prix avantageux et une garantie plus que certaine de l'avoir.
cordialement,bessonantoine234@gmail.com
Midou8338
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: vendredi 8 décembre 2017 03:20


Inscrit le: 08/12/2017
Messages: 1
Bonjour
Mon pere et algérien née en 1933 en algerie et convient la nationalité française en 1957 un fils adoptif d'un père français ça a se que droit commun ou droit local
Et je fait quoi comme des démarches
mercii Smile
Benmarouf
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: vendredi 22 décembre 2017 19:54


Inscrit le: 01/03/2008
Messages: 2
BONJOUR ,
Mon grand père GHEZAL MOUSSA BEN MOHAMMED était lieutenant dans l'armée française,né en 1845 et mort en 1912. IL obtient la légion d"honneur. Son enfant (Mon père) était orphelin après la mort de son père et il l'a écrit dans le journal officiel
J'ai le droit d'avoir la nationalité française ?
Navarronoele20
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: dimanche 7 janvier 2018 18:04


Inscrit le: 07/01/2018
Messages: 1
Book
Nihaddaf35
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: dimanche 7 janvier 2018 22:21


Inscrit le: 31/12/2017
Messages: 1
Bonjour, je voudrais que vous m'aidiez pour pouvoir accèder aux documents de mon arrière grand père et m'informer de son statut (civil de droit commun ou local). IL s'agit du nommé Haddadi Mohamed ben hadj Ahmed né en 1875 a Alger que j'ai retrouvé sur votre site avec une mention (penssion entre 1800-1860)en cherchant l'arbre généalogique de la famille Haddadi , je voudrais alors savoir si les ascendants de cette personne étaient affiliés par décret ? Cordialement. Priez de me répondre sur mon email: nihaddaf35 @gmail.com
Smailbak45
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: vendredi 2 février 2018 20:09


Inscrit le: 22/09/2017
Messages: 2
Bonjour madame je vien très respectueusement vous demandez des renseignements concernent mon née a 1932 en Algérie et partis en France en 1951 a travailler en France assuré et a été rappelée par l'armée française en 1953 ou 54 a passée son service puis retourne en France a travailler jusqu'à fin 1964 , et pour plus d'éclaircissement a l'âge de ça retraite il recevais ça pension de France et decede en 2003 es ce que je peut demander la nationalite française
Veuillez agréé madame mes salutation les plus distingué
Nassiba.K
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mercredi 14 février 2018 14:46


Inscrit le: 28/01/2013
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Bonjour,

Je suis citoyenne algérienne mes ascendants paternels étaient des citoyens français de statut civil de droit commun comme le stipule l'ordonnance n°62-825 du 21 Juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prise en application de la loi n°62-421 du 13 Avril 1962.

Mes ascendants étaient de religion juive originaires d’Algérie.

Quelles sont les démarches à suivre?

Merci.
Nordine.1980
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: lundi 19 mars 2018 22:37


Inscrit le: 14/03/2018
Messages: 3
Bsr . Ma grand-mère ils à une carte nationale d'identité nationalité française ils s'appelle zouaoui fatma bent amar ne le 15 /01/1910 ca cartes a été établi le 09/02/1960 N*RG 11115. Aide moi à trouvé son décret de naturalisation avec démarche à suivre.merci
Sisinsinou
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mercredi 4 avril 2018 13:20


Inscrit le: 04/04/2018
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Bonjour svp jai mon père qu'il a une encien pièce d'identité française quelle est mentionné nationalité française carte établie le le 04 Avril 1957. BX 15506-13473 MOURI MOHAMED. Aidé moi svp. Sisinsinou@gmail.com
Sisinsinou
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mercredi 4 avril 2018 13:24


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Messages: 2
Bonjour svp jai mon père qu'il a une encien pièce d'identité française quelle est mentionné nationalité française carte établie le 4 Avril 1957.
Amel.Brh
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: lundi 7 mai 2018 18:13


Inscrit le: 07/05/2018
Messages: 1
Bonsoir,
Je possède la carte d'identité française avant 1962 de mon père, passeport français, la carte de calcification professionnel française, et moi j'étais mineur à l'indépendance
- Quels sont les démarches à entreprendre pour devenir française.
Starb637
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mardi 8 mai 2018 22:11


Inscrit le: 17/04/2018
Messages: 9
Bonjour
Je trouve registre de commerce ( société ) date création société 1-1-1959 en regigistre trouve nationalité francais
Chibana75
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mardi 3 juillet 2018 12:42


Inscrit le: 03/07/2018
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Moimeme.Khellaf
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mercredi 1 août 2018 16:24


Inscrit le: 21/07/2018
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Bonjour madame
.je cherche le décret de mon père hammouche mohand lounes née le 19 juin 1935 en Algérie beni oughlisil il as u ça carte d'identité française en 1954 département djenane setif. Ou bien Constantine.
Moimeme.Khellaf
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mercredi 1 août 2018 16:24


Inscrit le: 21/07/2018
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Bonjour madame
.je cherche le décret de mon père hammouche mohand lounes née le 19 juin 1935 en Algérie beni oughlisil il as u ça carte d'identité française en 1954 département djenane setif. Ou bien Constantine.
Moimeme.Khellaf
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mercredi 1 août 2018 16:25


Inscrit le: 21/07/2018
Messages: 5
Bonjour madame
.je cherche le décret de mon père hammouche mohand lounes née le 19 juin 1935 en Algérie beni oughlisil il as u ça carte d'identité française en 1954 département djenane setif. Ou bien Constantine.
Cherifoomar9hh
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: jeudi 2 août 2018 21:03


Inscrit le: 02/08/2018
Messages: 1


J ai l'honneur de vous sollicite de bien vouloir me communiquer les documents en votre disposition de mes ascendants , dans le but de faire établir un dossier administratif


Leur affiliation :

grand-père paternel

Nom : MAMMAR . Prénom : Ahmed
Née le 28-11-1899 A: Douar Gotni commune Saint-Louis. Département d'Oran Algérie
décédé 1949

grand-père maternel

Nom : KHASSANI. Prénom : Yeffry
Né e le 25-11-1916 A: Misserghin. Département d'Oran Algérie
Titulaire carte du combattant n 793751 délivre le 11-07-1977 a Paris


arrière grand-père paternel

Nom : MAMMAR Prénom : El Habib ould Mohammed
Ne en 1861 A: Douar Gotni commune Saint-Louis
Département d'Oran Algérie

MAMMAR El Habib ould Mohammed
Caïd de la commune de Saint-Louis depuis le 28-12-1897
Chevalier de la légion d'honneur 1921
Officier de la légion d'honneur 1930



Nous restons a votre disposition pour toute information complémentaire
Nous vous prions de croire Madame , Monsieur 'en l'expression de mes sentiments les meilleurs .

Cordialement

Walid.B137
la nationalite francaise pour les Algeriens
Envoyé le: mardi 4 septembre 2018 13:25


Inscrit le: 12/08/2014
Messages: 1
J ai l'honneur de vous sollicite de bien vouloir me communiquer les documents en votre disposition de mes ascendants , dans le but de faire établir un dossier administratif
Nom: DERAMCHI
prénom :Yamina
Date de naissance : 17/09/1926
Décédé le :
13/09/1960
Fille de Deramchi Ahmed Ben Mohammed et Deramchi Fatima zohra
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